Traduction de «economic event actually took » (Anglais → Français) :

Mr. Neville: No, it is prior years' expenditures that the economic event actually took place in a previous year.
M. Neville: Non, ce sont des dépenses de l'année précédente en ce sens qu'il s'agit d'événements économiques qui se sont produits au cours d'une année antérieure.

In the dissolution of empire the confusion is such that no one can now confirm that certain events actually took place.
Il y a tellement de confusion qui entoure la dissolution de l'empire que personne ne peut maintenant confirmer que certains événements se sont vraiment produits.

The proposal took account of the fact that such events can place a considerable economic burden on affected parties both in the public and private sectors.
La proposition a tenu compte de la charge économique considérable que peuvent représenter de tels événements pour les parties touchées tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

We could have a strong dollar and a sustained economic growth if we allowed Canadians to actually enjoy some of the prosperity that other countries are enjoying and actually took the initiative to provide significant tax reform and tax reduction and also address some of these other structural issues, the types of issues which were addressed under the previous government.
On pourrait avoir à la fois un dollar fort et une croissance économique soutenue si on permettait aux Canadiens de connaître un peu de la prospérité que connaissent d'autres pays et si on procédait à de bonnes réformes fiscales et une réduction d'impôt sensible, tout en s'attaquant à d'autres problèmes structuraux, comme l'a fait le gouvernement précédent.

Furthermore, the Court declared in the EDF case that, ‘[.] for the purposes of showing that, before or at the same time as conferring the advantage, the Member State took that decision as a shareholder, it is not enough to rely on economic evaluations made after the advantage was conferred, on a retrospective finding that the investment made by the Member State concerned was actually profitable, or on subsequent justifications of the course of action actually chosen’ (53).
Par ailleurs, la Cour a déclaré dans l'affaire EDF que «[.] des évaluations économiques établies après l'octroi dudit avantage, le constat rétrospectif de la rentabilité effective de l'investissement réalisé par l'État membre concerné ou des justifications ultérieures du choix du procédé effectivement retenu ne sauraient suffire à établir que cet État membre a pris, préalablement ou simultanément à cet octroi, une telle décision en sa qualité d'actionnaire» (53).

Furthermore, the Court ruled in EDF that, ‘[.] for the purposes of showing that, before or at the same time as conferring the advantage, the Member State took that decision as a shareholder, it is not enough to rely on economic evaluations made after the advantage was conferred, on a retrospective finding that the investment made by the Member State concerned was actually profitable, or on subsequent justifications of the course of action actually chosen’ (50).
En outre, dans l'affaire EDF, la Cour a jugé que «des évaluations économiques établies après l'octroi dudit avantage, le constat rétrospectif de la rentabilité effective de l'investissement réalisé par l'État membre concerné ou des justifications ultérieures du choix du procédé effectivement retenu ne sauraient suffire à établir que cet État membre a pris, préalablement ou simultanément à cet octroi, une telle décision en sa qualité d'actionnaire» (50).

4. Member States shall ensure that suppliers keep the records referred to in paragraph 3 for a period at least equal to that provided for in relevant national legislation relating to record-keeping requirements for economic operators in force in that Member State, and in any event for not less than three years from the end of the calendar year in which the transfer took place.
4. Les États membres garantissent que les fournisseurs conservent les registres évoqués au paragraphe 3 pendant une période au moins égale à celle qui est prévue dans la législation nationale pertinente, en vigueur dans l’État membre concerné, relative aux exigences en matière de conservation des registres pour les opérateurs économiques et, en tout cas, au minimum trois ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu.

Very shortly before the event actually took place, both parties withdrew from the panel and refused to participate in this discussion.
Très peu de temps avant l'événement, les deux parties se sont retirées du panel et ont refusé de participer à la discussion prévue.

[English] Mr. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Ref.): Mr. Speaker, as a Saskatchewanian born and bred, I cut my teeth on stories of the Dominion Day riots and the much worse events that actually took place at about the same time at the coal mine strike in Estevan.
[Traduction] M. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Réf.): Monsieur le Président, étant né et ayant grandi en Saskatchewan, je connais depuis ma tendre enfance les récits des émeutes du jour de la fête du Dominion et des événements bien pires encore qui se sont produits vers la même époque pendant la grève de la mine d'Estevan.