Vertaling van "easa-based framework should " (Engels → Frans) :

Instead the European Parliament and the Council preferred to leave the corresponding and existing competencies in the four abovementioned SES Regulations intact to ensure that there would be no gaps during the move from the old legal framework to the new one and also to support the idea that the new EASA-based framework should be built on existing SES principles.
En effet, le Parlement européen et le Conseil ont préféré ne pas modifier les compétences correspondantes et existantes dans les quatre règlements précités relatifs au CUE, afin d’éviter toute lacune lors du passage du précédent cadre législatif au nouveau, de même que pour renforcer l’idée que le nouveau cadre fondé sur l’AESA devrait s’appuyer sur les principes existants du CUE.

Against this background, the 2030 policy framework should be based on full implementation of the 20/20/20 targets and the following:
Dans ce contexte, le cadre d'action pour 2030 devrait être fondé sur la mise en œuvre intégrale des objectifs 20/20/20, ainsi que sur les éléments suivants:

Regulatory framework: A clear and consistent regulatory framework should be in place, based on partnership and a transparent dialogue among all relevant stakeholders.
Cadre réglementaire: il conviendrait de mettre en place un cadre réglementaire clair et cohérent sur la base d'un partenariat et d'un dialogue transparent entre toutes les parties concernées.

The Commission proposes that the 2030 climate and energy framework should be based on full implementation of the 2020 targets and the following:
La Commission propose que le cadre pour l’énergie et le climat à l’horizon de soit fondé sur la mise en œuvre intégrale des objectifs 2020, ainsi que sur les éléments suivants:

The equivalence assessment should be outcome-based; it should assess to what extent the respective third-country regulatory and supervisory framework achieves similar and adequate regulatory effects and to what extent it meets the same objectives as Union law.
La vérification d’équivalence devrait se fonder sur des faits; elle devrait apprécier dans quelle mesure le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers en question parvient à des effets de régulation, similaires et adéquats, et dans quelle mesure il répond aux mêmes objectifs que le droit de l’Union.

That medium-term budgetary framework should contain, inter alia, projections of each major expenditure and revenue item for the budget year and beyond, based on unchanged policies.
Ce cadre budgétaire à moyen terme devrait contenir, entre autres, des projections pour chaque poste de dépenses et de recettes important pour l’année budgétaire et au-delà, à politiques inchangées.

The European Parliament resolution of 20 November 2008 on the European space policy: how to bring space down to earth (6) stressed the need to find adequate EU instruments and funding schemes for the European Space Policy to supplement the allocations from the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (the Seventh Framework Programme), so as to allow the different economic actors to plan their actions in the medium and long term and emphasised that the next financial framework should take into account adequate EU instruments and funding schemes to allow long-term Union investment for space-related research and for the operation of sustainable space-based applications for the benefit of the Union and its citizens.
La résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur «la politique spatiale européenne: l’Europe et l’espace» (6) a souligné la nécessité de trouver des instruments et des régimes de financement appropriés de l’Union pour la politique spatiale européenne, pour compléter l’attribution de crédits au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «le septième programme-cadre»), de manière à permettre aux différents acteurs économiques de planifier leurs actions à moyen et à long terme, et a fait valoir que le prochain cadre financier devrait prendre en considération des instruments et mécanismes de financement de l’Union adaptés pour permettre des investissements de l’Union à long terme en faveur d’activités de recherche spatiale et de la mise en œuvre d’applications spatiales durables au service de l’Union et de ses citoyens.

Calls on the European Union and its Member States to adopt a hydrogen-specific support framework based on renewable energy sources, so as to ensure that the production of hydrogen vehicles is rapidly speeded up; considers that the framework should address the issues of increasing EU budget support for hydrogen end-use applications, the provision by Member States of support to hydrogen-specific deployment through financial measures such as tax incentives, and creating early markets through zero-emission vehicle procurement within governmental services;
invite l'Union et ses États membres à adopter un cadre d'appui spécial en faveur de l'hydrogène, fondé sur les sources d'énergie renouvelables, afin de faire en sorte que la production de véhicules à hydrogène soit rapidement accélérée; considère que ce cadre doit répondre aux questions du renforcement de l'appui budgétaire communautaire en faveur des applications finales de l'hydrogène, de l'apport d'un soutien par les États membres au déploiement spécifique de l'hydrogène à travers des mesures financières telles que les incitations fiscales, et de la création rapide de marchés à travers l'achat de véhicules sans émissions dans les services publics;

This framework should be clear as to responsibilities at Community, national and local level, should provide for decision-making processes based on sound scientific advice, should facilitate widespread involvement of stakeholders and should ensure coherence with other Community policies.
Ce cadre doit être clair en ce qui concerne les responsabilités aux différents niveaux, à savoir communautaire, national et local; il doit également prévoir des procédures de prise de décision fondées sur des avis scientifiques sérieux, faciliter une large participation des parties prenantes et garantir la cohérence avec les autres politiques communautaires.