Traduction de «each commissioner answers » (Anglais → Français) :

Regional Policy Commissioner Corina Creţu said: "For each obstacle to development, there is a Cohesion Policy answer.
La commissaire européenne chargée de la politique régionale, M Corina Crețu, a déclaré à ce propos: «Pour chaque obstacle au développement, la politique de cohésion propose une solution.

YOU ARE REQUESTED, in furtherance of justice, to cause (name of witness) to appear before the commissioner by the means ordinarily used in your jurisdiction, if necessary to secure attendance, and to answer questions under oath or affirmation (where desired, add:) and to bring to and produce at the examination the following documents and things: (Set out the nature and date of each document and give particulars sufficient to identify each document and thing).
VOUS ÊTES PRIÉ(E), pour la bonne marche de la justice et selon le mode en usage dans votre juridiction d’amener (nom du témoin) à comparaître devant le commissaire et, en cas de besoin, d’assurer sa présence, pour qu’il réponde sous serment ou sous affirmation solennelle aux questions posées (s’il y a lieu, ajouter :) et pour qu’il apporte avec lui et produise à l’interrogatoire les documents et objets suivants : (indiquer la nature et la date de chaque document et donner suffisamment de précisions pour permettre d’identifier chaque document ou objet).

YOU ARE REQUESTED, in furtherance of justice, to cause (name of witness) to appear before the commissioner by the means ordinarily used in your jurisdiction, if necessary to secure attendance, and to answer questions under oath or affirmation (if desired, add:) and to bring to and produce at the examination the following documents and things: (set out the nature and date of each document and give particulars sufficient to identify each document and thing).
VOUS ÊTES PRIÉ(E), pour la bonne marche de la justice et selon le mode en usage dans votre juridiction, d’amener (nom du témoin) à comparaître devant le commissaire et, en cas de besoin, d’assurer sa présence, pour qu’il réponde sous serment ou sous affirmation solennelle aux questions posées (s’il y a lieu, ajouter :) et pour qu’il apporte avec lui et produise à l’interrogatoire les documents et objets suivants : (indiquer la nature et la date de chaque document et donner suffisamment de précisions pour permettre d’identifier chaque document ou objet).

Assistant Commissioner White and Deputy Commissioner Tod each made a statement and, together with Superintendents Foster and Buzza, answered questions.
Les commissaires adjoints White et Tod font une déclaration, puis, avec l'aide des surintendants Foster et Buzza, répondent aux questions.

Perhaps it is time that we moved to a lottery system and each Commissioner would then have to answer four questions or five questions and the rest would be answered in writing.
Il est peut-être temps que nous passions à un système de loterie et chaque commissaire devrait alors répondre à quatre ou cinq questions et le reste recevrait une réponse écrite.

(Return tabled) Question No. 317 Mrs. Carol Hughes: With regards to the performance of the access to information system in the government for fiscal years 2005-2006 to 2008-2009, for each department and agency subject to the Access to information Act: (a) what was the number of requests received; (b) what was the number of requests answered within the 30 day time limit; (c) what was the number of requests answered within 60 days; (d) what was the number of requests answered within 90 days; (e) what was the number of requests answered within 120 days or more; (f) what is the number that were appealed to the Information Commissioner; (g) what is the number of deemed refusal complaints found by the Commissioner; (h) what is the number of request that have been referred to the courts; (i) what is the number of requests that have been ordered to be released by a court; and (j) what is the amount spent on administration of the Act?
(Le document est déposé) Question n 317 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne le rendement du système d’accès à l’information au sein du gouvernement pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009, pour chaque ministère et organisme assujetti à la Loi sur l’accès à l’information, par exercice: a) combien de demandes de renseignements ont été reçues; b) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans la limite prévue de 30 jours; c) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 60 jours; d) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 90 jours; e) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 120 jours ou plus; f) combien de demandes ont été portées en appel devant le Commissaire à l’information; g) combien de plaintes le Commissaire a-t-il considérées comme des présomptions de refus; h) combien de demandes ont été portées devant les tribunaux; i) combien de fois un tribunal a-t-il ordonné que les renseignements soient fournis; j) combien d’argent est consacré à l’administration de la Loi?

Each Commissioner answers for 20 minutes.
Chaque commissaire répond pendant 20 minutes.

Each Commissioner stands before the relevant Parliamentary committee on average seven times a year to discuss political issues relating to his or her responsibilities, to his or her portfolio; 80% of subjects are dealt with in plenary by the committee responsible; a record-breaking number of confidential documents has been sent to Parliament; each year, to date, we answer over 3 000 questions from Members of Parliament and dealt with 200 petitions referred to us by the Ombudsman.
Chaque Commissaire se présente en moyenne sept fois par an devant la commission parlementaire compétente pour discuter des problèmes politiques relatifs à ses fonctions, à son portefeuille ; quatre-vingts pour cent des dossiers sont traités en séance plénière par le Commissaire compétent ; un nombre record de documents confidentiels est transmis au Parlement ; à ce jour nous répondons chaque année à plus de 3 000 questions parlementaires et à 200 pétitions soumises par le Médiateur.