Traduction de «dwelling-house to effect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house
habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

dwelling | dwelling house
immeuble d'habitation

farm dwellings | house living quarters
bâtiments d'habitation

unlawful entry to dwelling house
violation de domicile

arrest in a dwelling house
arrestation dans une maison d'habitation

being unlawfully in dwelling-house
présence illégale dans une maison d'habitation

Montreal Dwelling House
Cour des sessions de la paix de Montréal

housing [ dwelling | residential building ]
logement [ habitation ]

greenhouse effect | green house effect | hothouse effect
effet de serre | effet sélectif

apartment building | apartment house | apartment block | multiple dwelling | block of flats
immeuble d'appartements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The three main planks of the policy will be to promote access to housing through financial assistance from the State; to create a Housing Observatory; and to support the emergence of pilot projects and new strategy concepts (examination of a sectoral housing plan; study of the conditions for the creation of a partnership between the public sector and owners of unoccupied dwellings; recourse to long-term leases for public promoters; launching of a proposed "social accommodation agency" to help house the disadvantaged).
Elle tournera autour de trois axes d'intervention, consistant à favoriser l'accès au logement via des participations financières de l'État; à créer un Observatoire de l'Habitat; et à soutenir l'émergence de projets pilotes et de concepts stratégiques nouveaux (mise à l'étude d'un plan sectoriel du logement, étude des conditions de création d'un partenariat entre le secteur public et les propriétaires de logements inoccupés, recours au mécanisme de bail emphytéotique pour les promoteurs publics, initiation d'un projet d'agence immobilière sociale).

The company director was told that if he took out a mortgage on his own dwelling house, then they would allow him.
Le directeur de l’entreprise s’est vu affirmer que, s’il mettait sa propre maison sous hypothèque, le crédit lui serait accordé.

Nor does it affect the criteria or conditions set by Member States to ensure that social housing services effectively carry out a function to the benefit of the public interest and social cohesion.
Elle ne porte pas atteinte aux critères ou conditions fixés par les États membres pour assurer que les services de logements sociaux exercent effectivement une fonction dans un souci d'intérêt public et de cohésion sociale.

REQUIREMENTS FOR MOVABLE AND/OR TEMPORARY PREMISES (SUCH AS MARQUEES, MARKET STALLS, MOBILE SALES VEHICLES), PREMISES USED PRIMARILY AS A PRIVATE DWELLING HOUSE BUT WHERE FOODS ARE REGULARLY PREPARED FOR PLACING ON THE MARKET, AND VENDING MACHINES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SITES MOBILES ET/OU PROVISOIRES (TELS QUE TENTES-MARQUISES, ÉTALS, POINTS DE VENTE AUTOMOBILES), AUX LOCAUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME MAISON D'HABITATION, MAIS OÙ DES DENRÉES ALIMENTAIRES SONT RÉGULIÈREMENT PRÉPARÉES EN VUE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ, AINSI QU'AUX DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

Requirements for movable and/or temporary premises (such as marquees, market stalls, mobile sales vehicles), premises used primarily as a private dwelling-house but where foods are regularly prepared for placing on the market and vending machines
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SITES MOBILES ET/OU PROVISOIRES (TELS QUE TENTES-MARQUISES, ÉTALS, POINTS DE VENTE AUTOMOBILES), AUX LOCAUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME MAISON D'HABITATION, MAIS OÙ DES DENRÉES ALIMENTAIRES SONT RÉGULIÈREMENT PRÉPARÉES EN VUE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ, AINSI QU'AUX DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

This misinterpretation, arising from the unfortunate wording of the scope, has led to the appearance on the market, pursuant to the Machinery Directive, of lifts which differ externally from the lifts covered by the Lifts Directive only to the extent that they mostly operate at low speeds (less than 0.5 m/s) and are mainly installed in private dwelling houses.
Cette confusion résultant d'une définition peu heureuse du champ d'application a conduit à la situation suivante: on voit apparaître sur le marché des ascenseurs (au sens de la directive "Machines") qui, extérieurement, ne se distinguent des ascenseurs relevant de la directive en la matière que par leur faible vitesse (inférieure à 0,5 m/s) et le fait qu'ils sont de préférence utilisés dans des immeubles privés.

Requirements for movable and/or temporary premises (such as marquees, market stalls, mobile sales vehicles), premises used primarily as a private dwelling house but where foods are prepared for purposes other than private and domestic consumption, premises used occasionally for catering purposes, and vending machines
Dispositions applicables aux sites mobiles et/ou provisoires (tels que tentes-marquises, étals, points de vente automobiles), aux locaux utilisés principalement comme maison d'habitation, mais où des denrées alimentaires sont préparées à des fins autres que la consommation privée et domestique, aux locaux utilisés occasionnellement à des fins de restauration, ainsi qu'aux distributeurs automatiques

By 1998, about 60 % of dwellings had been privatised and 90 % of the housing stock renovated or reconstructed.
En 1998, environ 60% des logements avaient été privatisés, et 90% des logements avaient été rénovés ou reconstruits.

The RUFUS project considers methodologies for the re-use of foundations in urban areas to reduce costs and waste generated and the SHE project, proposed by social housing organisations, aims to manage the building process of some 750 sustainable dwellings.
Le projet RUFUS examine les méthodologies de la réutilisation des fondations en milieu urbain, afin de réduire les coûts et les déchets de démolition, et le projet SHE, proposé par des organismes pour le logement social, vise à gérer le processus de construction de quelque 750 logements durables.