Vertaling van "duty point " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty point
moment de l'exigibilité

duty point
point de fonctionnement

heavy duty points
vis grande intensité [ contact ]

value of a basic factor at duty point
valeur d'une caractéristique au point de fonctionnement

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]
droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

powers, duties, functions and responsibilities [ powers, duties and functions | powers and duties | duties and functions | power, right or duty | powers, rights or duties | powers and functions ]
attributions [ fonctions | pouvoirs et fonctions ]

diversion duty [ gross duty | gross duty of water | diversion duty of water | head-gate duty of water ]
besoins bruts en eau d'irrigation

countervailing duty | contingent duty | anti-bounty duty | anti-dumping duty
droit compensateur | droit antidumping

duty to mitigate damages | duty to mitigate the damage | duty to mitigate the loss | duty to mitigate
obligation de limiter le préjudice | obligation de limiter les pertes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the banks were to know that on balance they're not going to lose money, that begins to sound a bit like a public duty point of view.
Si les banques savaient qu’au total, elles ne perdraient pas d’argent — cela commencerait à ressembler un peu à un point de vue fondé sur le devoir public.

(c) where the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period for the manufacture of stuffed toys is less than 45 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by the manufacturer during the period, 80 per cent of the customs duties minus an amount equal to 2 per cent of the customs duties for each percentage point or portion thereof by which the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period is less than 45 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period.
c) si le coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés est inférieur à 45 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par le fabricant pendant la période visée, 80 pour cent des droits de douane moins un montant égal à 2 pour cent des droits de douane pour chaque point ou fraction de point de pourcentage que représente la différence entre le coût global d’achat de tissus canadiens du fabricant, pendant la période visée et les 45 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par le fabricant pendant la période visée.

(a) where a manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period for the manufacture of stuffed toys is more than 55 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period, 80 per cent of the customs duties plus an amount equal to 2 per cent of those customs duties for each percentage point or portion thereof by which the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period exceeds 55 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period;
a) si le coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés est supérieur à 55 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par ce fabricant pendant la période visée, 80 pour cent des droits de douane plus un montant égal à 2 pour cent des droits de douane pour chaque point ou fraction de point de pourcentage de l’excédent du coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée sur les 55 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par ce fabricant pendant la période visée;

I go back to the point I made earlier, namely, that there is a fiduciary duty for the Government of Canada, and we can go back and look at Guerin and extrapolate to the point that we say this duty includes consultation and accommodation.
J'aimerais revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir que le gouvernement du Canada a une obligation de fiduciaire à l'égard des Autochtones. Nous pouvons nous reporter à l'affaire Guérin et extrapoler en disant que cette obligation comprend la consultation et l'accommodement.

Standard text: ‘The operation of this water pump with variable duty points may be more efficient and economic when controlled, for example, by the use of a variable speed drive that matches the pump duty to the system’;
Texte standard: «L’utilisation de la présente pompe à eau avec des points de fonctionnement variables peut s’avérer plus efficace et plus économique si un dispositif de contrôle, tel qu’un variateur de vitesse, permet d’ajuster le point de fonctionnement de la pompe au regard du système».

The trimming of the impeller will adapt the pump to a fixed duty point, leading to reduced energy consumption.
Le rognage de la roue permet d’adapter le diamètre de la pompe jusqu’à un point de fonctionnement spécifié et, ainsi, de réduire la consommation d’énergie.

Thus, even assuming the unlikely worst-case scenario for cooperating users, i.e. that no price increase could be passed on and they would be bound to import from the PRC in the same volumes as in the IP, the impact of the duty level on their cost of production would be an increase between 1 to 5 % and a decrease by 1 to 2,8 percentage points in profitability for most of the imports and by about 4 percentage points for importing under residual duty.
Ainsi, même en considérant l'hypothèse la plus défavorable pour les utilisateurs ayant coopéré, c'est-à-dire l'impossibilité pour eux de répercuter l'augmentation des prix sur les acheteurs et l'obligation d'importer le produit de la RPC dans les mêmes volumes que pendant la période d'enquête, le montant du droit ferait augmenter le coût de la production de 1 à 5 % et diminuer la rentabilité de 1 à 2,8 points de pourcentage pour la plupart des importations et d'environ 4 points de pourcentage pour les importations soumises au droit résiduel.

“supplier” means the entity responsible for passing fuel or energy through an excise duty point or, if no excise is due, any other relevant entity designated by a Member State;
“fournisseur”: l’entité responsable du passage du carburant ou de l’énergie par un point de contrôle des produits soumis à accises ou, si aucune accise n’est due, toute autre entité compétente désignée par un État membre;

They would not be described precisely like that but they would allow the movement of goods into a duty-free zone, free from duties and free from GST as long as the production is moving offshore and as long as initially the value added is going to be limited to a maximum of 20% as a starting point. With respect to uncut diamonds from Yellowknife, the duty-free zone does not really offer much in the way of attraction in the short run but once the centre is established and its cluster is developed we would then have some capacity for cutting and polishing (1705) Over time more of these uncut diamonds would come from other sources, such as South Africa and maybe Russia.
Elles ne seraient pas définies expressément comme cela, mais elles permettraient la circulation de biens dans une zone en franchise de droits et non assujettie à la TPS, dans la mesure où la production serait exportée et où, au début, la valeur ajoutée se limiterait à un maximum de 20 p. 100. En ce qui concerne les diamants non taillés de Yellowknife, la zone franche ne présenterait pas beaucoup d'intérêt à court terme, mais une fois que le centre serait établi et qu'il aurait développé son filon, nous aurions alors une certaine capacité de taille et de polissage (1705) Au fil du temps, la plupart de ces diamants non taillés proviendraient d'autres sources, comme l'Afrique du Sud et, peut-être, la Russie.

(a) where the product transported is exempt from excise duty (point 1.5, general remarks, of the explanatory notes annexed to Regulation (EEC) No 2719/92);
a) en cas de transport d'un produit en régime de suspension des accises [voir remarques générales du point 1.5 des notes explicatives de l'annexe du règlement (CEE) n° 2719/92];