Once the trigger volume is met during the corresponding calendar year, the Commission shall, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 12(2), temporarily suspend the preferential customs duty during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year.
Une fois que le volume de déclenchement a été atteint au cours de l’année calendaire correspondante, la Commission doit, conformément à la procédure consultative visée à l’article 12, paragraphe 2, suspendre temporairement le droit de douane préférentiel durant cette même année pour une période ne pouvant dépasser trois mois et ne pouvant aller au-delà de la fin de l’année calendaire.