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Vertaling van "during 2003 therefore " (Engels → Frans) :

In order to assess the program progress, it should be pointed out that the mid-term evaluation of the whole program will be carried out during 2003, therefore it is too early to make too wide conclusions at this stage.

Afin d'évaluer les progrès réalisés par le programme, il convient de noter que l'évaluation à mi-parcours de l'ensemble du programme aura lieu en 2003.


It will therefore enter into a wide-ranging consultation during 2003, taking into account developments in the Convention on the Future of Europe and ongoing discussions on a future Inter-Institutional Agreement on Better Regulation, with a view to making clear its views on these complex issues during the course of 2004.

Aussi lancera-t-elle de vastes consultations en 2003, en tenant compte des évolutions intervenues dans la Convention sur l'avenir de l'Europe ainsi que des discussions en cours concernant un futur accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la réglementation, en vue d'exposer sa position sur cette matière complexe dans le courant de 2004.


Therefore, specific provision should be made to ensure that Austria, and the paying agents and economic operators established therein, continue to apply the provisions of Directive 2003/48/EC during the period of derogation, except for those accounts to which Directive 2014/107/EU applies.

Il convient donc de prévoir des dispositions spécifiques pour garantir que l'Autriche, ainsi que les agents payeurs et les opérateurs économiques qui sont établis dans cet État membre, continuent à appliquer les dispositions de la directive 2003/48/CE au cours de la période couverte par la dérogation, excepté pour les comptes auxquels s'applique la directive 2014/107/UE.


Therefore, specific provision should be made to ensure that Austria, and the paying agents and economic operators established therein, continue to apply the provisions of Directive 2003/48/EC during the period of derogation, except for those accounts to which Directive 2014/107/EU applies.

Il convient donc de prévoir des dispositions spécifiques pour garantir que l'Autriche, ainsi que les agents payeurs et les opérateurs économiques qui sont établis dans cet État membre, continuent à appliquer les dispositions de la directive 2003/48/CE au cours de la période couverte par la dérogation, excepté pour les comptes auxquels s'applique la directive 2014/107/UE.


In order to assess the program progress, it should be pointed out that the mid-term evaluation of the whole program will be carried out during 2003, therefore it is too early to make too wide conclusions at this stage.

Afin d'évaluer les progrès réalisés par le programme, il convient de noter que l'évaluation à mi-parcours de l'ensemble du programme aura lieu en 2003.


During 2003, therefore, the Commission intends to do several things.

Pendant l'année 2003, la Commission a donc l'intention d'adopter diverses mesures.


Those contingency plans as amended by Bulgaria and Romania following the suggestions made during their evaluation, fulfil the criteria laid down in Directive 2003/85/EC and, subject to a regular update and an effective implementation, permit the desired objectives of that Directive to be attained and should therefore be approved.

Ces plans d’intervention, modifiés par la Bulgarie et la Roumanie à la suite des suggestions émises au cours de l’évaluation de ceux-ci, remplissent les critères établis par la directive 2003/85/CE et permettent, sous réserve de leur actualisation régulière et de leur application efficace, d’atteindre les objectifs visés par ladite directive.


It will therefore enter into a wide-ranging consultation during 2003, taking into account developments in the Convention on the Future of Europe and ongoing discussions on a future Inter-Institutional Agreement on Better Regulation, with a view to making clear its views on these complex issues during the course of 2004.

Aussi lancera-t-elle de vastes consultations en 2003, en tenant compte des évolutions intervenues dans la Convention sur l'avenir de l'Europe ainsi que des discussions en cours concernant un futur accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la réglementation, en vue d'exposer sa position sur cette matière complexe dans le courant de 2004.


It is therefore appropriate to provide, when a natural or legal person holding an individual reference quantity no longer meets the conditions referred to in Article 5(c) of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period preceding 31 March of the year concerned, for an exclusion from the benefit of the premium and payment.

Il est donc opportun de prévoir, dans l'éventualité où une personne physique ou morale détenant une quantité de référence individuelle cesse de remplir les conditions visées à l'article 5, point c), du règlement (CE) no 1788/2003 pendant la période de douze mois précédant le 31 mars de l'année concernée, l'exclusion du bénéfice de la prime et des paiements supplémentaires.


It is therefore appropriate to provide, when a natural or legal person holding an individual reference quantity no longer meets the conditions referred to in Article 5(c) of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period preceding 31 March of the year concerned, for an exclusion from the benefit of the premium and payment.

Il est donc opportun de prévoir, dans l'éventualité où une personne physique ou morale détenant une quantité de référence individuelle cesse de remplir les conditions visées à l'article 5, point c), du règlement (CE) no 1788/2003 pendant la période de douze mois précédant le 31 mars de l'année concernée, l'exclusion du bénéfice de la prime et des paiements supplémentaires.




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Date index: 2021-11-24
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