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Traduction de «dumping questionnaires were thus » (Anglais → Français) :

Dumping questionnaires were thus sent to the eight largest US traders/blenders that were identified during the investigation of the US sample.

Des questionnaires antidumping ont donc été envoyés aux huit principaux négociants/mélangeurs des États-Unis identifiés au cours de l’enquête portant sur l’échantillon américain.


In the absence of a reply to the MET claim form and the anti-dumping questionnaire from the companies part of Jinshan Group that were involved in the production and sales of the product concerned in the PRC, it could not be assessed to what extent the production and sales of the product concerned of Jinshan Group had an impact on the export price determination with regard to GP and as a consequence for the Giant as a whole group.

Étant donné que les sociétés faisant partie du groupe Jinshan et participant à la production et aux ventes du produit concerné en RPC n’ont pas retourné le formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et n’ont pas répondu au questionnaire antidumping, il n’a pas pu êtreterminé dans quelle mesure la production et les ventes du produit concerné du groupe Jinshan avaient eu une incidence sur la détermination du prix à l’exportation en ce qui concerne GP et, par voie de conséquence, po ...[+++]


Questionnaires were thus sent to the sampled USA exporters/producers, the sampled Union producers, the three cooperating unrelated importers in the Union and to all users known to be concerned by the investigation.

Des questionnaires ont donc été envoyés aux producteurs-exportateurs des États-Unis inclus dans l’échantillon, aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux trois importateurs indépendants de l’Union ayant coopéré et à tous les utilisateurs notoirement concernés par l’enquête.


C. whereas, in accordance with the usual procedure, a questionnaire was sent to the Parliament administration and the majority of replies were discussed by the Committee on Budgetary Control, in the presence of the Vice-Presidents responsible for budget, the Secretary-General and the Internal Auditor; whereas for the first time, a series of questions from Members did not receive any reply, either in writing or orally, thus preventing Parliame ...[+++]

C. considérant que, conformément à la procédure habituelle, un questionnaire a été envoyé à l'administration du Parlement européen et que les réponses ont été, pour la plupart, examinées au sein de la commission du contrôle budgétaire, en présence des vice-présidents chargés du budget, du Secrétaire général et de l'auditeur interne; considérant que, pour la première fois, plusieurs questions posées par les députés n'ont pas fait l'objet de réponse ni par écrit ni oralement et qu'ainsi, le Parlement a été dans l'impossibilité de disposer d'informations pertinentes et de prendre une décision fondée quant à certains aspects importants lié ...[+++]


C. whereas, in accordance with the usual procedure, a questionnaire was sent to the Parliament administration and the majority of replies were discussed by the Committee on Budgetary Control, in the presence of the Vice-Presidents responsible for budget, the Secretary-General and the Internal Auditor; whereas for the first time, a series of questions from Members did not receive any reply, either in writing or orally, thus preventing Parliame ...[+++]

C. considérant que, conformément à la procédure habituelle, un questionnaire a été envoyé à l'administration du Parlement européen et que les réponses ont été, pour la plupart, examinées au sein de la commission du contrôle budgétaire, en présence des vice-présidents chargés du budget, du Secrétaire général et de l'auditeur interne; considérant que, pour la première fois, plusieurs questions posées par les députés n'ont pas fait l'objet de réponse ni par écrit ni oralement et qu'ainsi, le Parlement a été dans l'impossibilité de disposer d'informations pertinentes et de prendre une décision fondée quant à certains aspects importants liés ...[+++]


Measures were imposed at injury level (on average 47.6%), which is lower than the dumping level (an average of 88%), thus applying the so-called 'lesser duty rule'.

Les mesures ont été instituées à un niveau correspondant au préjudice (47,6 % en moyenne), qui est inférieur au niveau du dumping (en moyenne 88 %), conformément à la «règle du droit moindre».


Questionnaires were thus sent to the authorities of the USA, to the seven companies originally chosen in the sample of US companies, to the ten companies referred to in recital (10), to the 11 sampled Community producers, to 18 users as well as to 90 raw material suppliers.

Des questionnaires ont donc été transmis aux autorités des États-Unis, aux sept entreprises initialement sélectionnées dans l’échantillon d’entreprises américaines, aux dix entreprises visées au considérant 10, aux onze producteurs communautaires de l’échantillon, à dix-huit utilisateurs ainsi qu’à quatre-vingt-dix fournisseurs de matières premières.


Questionnaires were thus sent to the six sampled exporting producers or groups of producers in the USA, to the 11 sampled Community producers, to 18 users as well as to 90 raw material suppliers.

Des questionnaires ont donc été envoyés aux six producteurs-exportateurs ou groupements de producteurs américains inclus dans l'échantillon, aux onze producteurs communautaires retenus, à 18 utilisateurs, ainsi qu'à 90 fournisseurs de matières premières.


Therefore, the Commission has suggested undertakings to the Japanese exporters, which were subsequently offered by all eight Japanese exporters which fully co-operated in the investigation but also by three other Japanese exporters thus covering practically all known Japanese DRAM exporters to the EC (b) The aim of the price undertakings is to constitute a safety net against the reoccurence of massive dumping on the EC DRAM market.

La Commission a donc suggéré aux exportateurs japonais des engagements qui ont ensuite été offerts par les huit exportateurs japonais qui ont pleinement coopéré à l'enquête, mais également par trois autres exportateurs japonais, de sorte que ces engagements s'étendent à pratiquement tous les exportateurs japonais concernés de DRAM vers la CE. b) Ces engagements de prix ont pour effet de constituer une garantie contre la réapparition d'un dumping massif su ...[+++]




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Date index: 2023-04-19
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