Vertaling van "drafting the conclusions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Report of the Secretary-General on draft recommendations and conclusions arising from the review and appraisal of the implementations of the Nairobi Forward-looking Strategies for the Advancement of Women
Rapport du Secrétaire général sur les projets de recommandations et de conclusions découlant de l'examen et de l'évaluation, de la mise en œuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme

draft conclusions | possible conclusions
conclusions possibles

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

draft mediation service rules | establish the rules of the mediation service | draft the rules of the mediation service | enforce the rules of the mediation service
élaborer le règlement d'un service de médiation

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]
Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Draft Code of Crimes against the Peace and Security of Mankind [ Draft Code of Offences against the Peace and Security of Mankin d ]
Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

upon conclusion of the tests
après les essais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[11] Draft Council Conclusions on the priorities for the successful development of a common readmission policy 13758/04 of 27 October 2004.
[11] Projet de conclusions du Conseil concernant les priorités à respecter pour mener à bien la définition d'une politique commune de réadmission, doc. n° 13758 /04 du 27 octobre 2004.

On 31 May a debate was held on good agricultural practice followed by a discussion on the draft Council Conclusions on the integration of environmental concerns and sustainable development in the CAP.
Le 31 mai, un débat a eu lieu sur le thème des bonnes pratiques agricoles, suivi d'un échange de vues sur le projet de conclusions du Conseil sur l'intégration des préoccupations environnementales et du développement durable dans la PAC.

On 31 May there was a debate on good agricultural practice followed by a discussion on the draft Council conclusions on the integration of environmental concerns and sustainable development in the CAP.
Le 31 mai, un débat a eu lieu sur le thème des bonnes pratiques agricoles suivi d'un échange de vues sur le projet de conclusions du Conseil sur l'intégration des préoccupations environnementales et le développement durable dans la PAC.

preparing draft EPSCO conclusions on the Annual Growth Survey.
de préparer un projet de conclusions de l’EPSCO sur l’examen annuel de la croissance.

F. whereas the EPSCO Council conclusions of 7 December 2015 (paragraph 35) call on the Commission to ‘adopt, as a Communication, a new Strategy for gender equality after 2015’; whereas in its declaration of 7 December 2015 the EU Presidency Trio committed to delivering draft Council conclusions to the EPSCO Council on the EU Strategy for Gender Equality post-2015;
F. considérant que dans ses conclusions du 7 décembre 2015 (paragraphe 35), le Conseil EPSCO invite la Commission " à adopter, sous la forme d'une communication, une nouvelle stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'après-2015"; que dans sa déclaration du 7 décembre 2015, le trio des présidences de l'Union s'est engagé à transmettre au Conseil EPSCO un projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'après-2015;

17. Welcomes the fact that the fact-finding visit to Galicia, which took place in February 2013, was able to hold extensive discussions with petitioners and the regional authorities on issues related to the lack of proper waste-water treatment facilities in the region which has had an impact on the health of local people and on economic activity in certain areas which are contaminated by sludge and residues which contain substances which endanger public health, the environment and potentially the on-going production of sea-food in certain areas; expects the authorities to commit themselves definitively to act more diligently to resolve these issues, and an integrated plan for waste water treatment and the facilities required for that purpose to be effectively put into operation in all the rías concerned; regrets the lengthy and abnormal procedure in drafting the conclusions of the visit; deplores the fact that the minority report of two delegation members has not been annexed to the report itself;
17. salue la tenue, au cours de la mission d'information en Galice en février 2013, de débats approfondis avec des pétitionnaires et des représentants des autorités régionales sur des questions liées à l'absence d'installations de traitement des eaux convenables dans la région, absence qui a eu des incidences sur la santé des populations locales et sur l'activité économique dans certaines zones, contaminées par de la boue et des résidus contenant des substances présentant des risques pour la santé publique, l'environnement et, potentiellement, pour la continuité de la production de fruits de mer dans certaines zones; attend des autorités qu'elles s'engagent fermement à agir de façon diligente pour résoudre ces problèmes et qu'elles mettent en place, dans les abers concernés, un plan intégré de traitement des eaux usées assorti des installations nécessaires, en veillant au bon fonctionnement de ces dernières; déplore les retards et les anomalies qui ont caractérisé la procédure de rédaction du compte rendu de la mission; déplore que l'avis divergent rédigé par deux des membres de la mission n'ait pas été annexé au compte rendu proprement dit;

Where the opinion requested has been agreed unanimously by the Committee, the Committee shall draft common conclusions which shall be annexed to the minutes.
Dans le cas où l’avis demandé fait l’objet d’un accord unanime du comité, celui-ci établit des conclusions communes qui sont jointes au compte rendu.

10. Welcomes the agreement reached by the JHA Council on 27 November 2003 on the draft Council conclusions on the main elements of the proposal for a Council regulation, submitted by the Commission, on the creation of a European Agency for the management of operational cooperation at external borders, as called for at the European Councils held in Tampere in 1999, in Laeken in 2001, in Seville in 2002, in Thessaloniki in 2003 and in Brussels in October 2003, even though checks on the entry of citizens from third countries and the actual management of the Union's external borders remain the responsibility of each Member State;
10. se félicite de l'accord obtenu par le Conseil des ministres Justice et affaires intérieures du 27 novembre 2003 sur le projet de conclusions du Conseil relatives aux principaux éléments de la proposition de règlement du Conseil, présentée par la Commission, sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, comme l'ont demandé les Conseils européens de Tampere en 1999, de Laeken en 2001, de Séville en 2002, de Salonique en 2003, de Bruxelles en octobre 2003, même si le contrôle des entrées de citoyens provenant de pays tiers et la gestion des frontières extérieures de l'Union relèvent encore de la responsabilité de chaque État membre;

8. Welcomes the agreement reached by the JHA Council on 27 November 2003 on the draft Council conclusions on the main elements of the proposal for a Council regulation, submitted by the Commission, on the creation of a European Agency for the management of operational cooperation at external borders, as called for at the European Councils held in Tampere in 1999, in Laeken in 2001, in Seville in 2002, in Thessaloniki in 2003 and in Brussels in October 2003, even though checks on the entry of citizens from third countries and the actual management of the Union's external borders remain the responsibility of each Member State;
8. se félicite de l'accord obtenu par le Conseil des ministres Justice et affaires intérieures du 27 novembre 2003 sur le projet de conclusions du Conseil relatives aux principaux éléments de la proposition de règlement du Conseil, présentée par la Commission, sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, comme l'ont demandé les Conseils européens de Tampere en 1999, de Laeken en 2001, de Séville en 2002, de Salonique en 2003, de Bruxelles en octobre 2003, même si le contrôle des entrées de citoyens provenant de pays tiers et la gestion des frontières extérieures de l'Union relèvent encore de la responsabilité de chaque État membre;