Vertaling van "draft conclusions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft conclusions | possible conclusions
conclusions possibles

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

(Draft) summary of conclusions
projet de relevé des conclusions

Report of the Secretary-General on draft recommendations and conclusions arising from the review and appraisal of the implementations of the Nairobi Forward-looking Strategies for the Advancement of Women
Rapport du Secrétaire général sur les projets de recommandations et de conclusions découlant de l'examen et de l'évaluation, de la mise en œuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results
tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]
faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | National Hockey League Amateur Draft | NHL Amateur Draft ]
National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | repêchage d'entrée de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'entrée de la LNH | repêchage d'amateurs de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'amateurs de la LNH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] The Communication draws on informal expert meetings held by the Commission, contacts with authorities in the MS, the conclusions of a pan-European conference on Asset Recovery Offices and the draft conclusions of a Commission study on confiscation in the MS (not yet public).
[1] Elle s’appuie sur les conclusions de réunions informelles d’experts avec la Commission, sur les contacts pris avec les autorités des États membres, sur les conclusions d’une conférence paneuropéenne relative aux bureaux de recouvrement des avoirs et sur les conclusions préliminaires d’une étude de la Commission relative à la confiscation des produits du crime dans les États membres (non encore publiée).

[28] Following the Adoption of draft conclusions of the Council of the European Union on possible cooperation mechanisms between civilian ESDP missions and EUROPOL as regards the mutual exchange of information on 17 November 2008, the exchange of personal data has been implemented between EUROPOL and EULEX Kosovo: The personal data is transferred between EULEX (by the EUOCI (European Union Office for Criminal Intelligence) and EUROPOL through EUROPOL National Units (ENUs) located in three MS capitals (FI, SE, UK).
[28] À la suite de l'adoption d'un projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne sur l'instauration de mécanismes de coopération entre les missions civiles relevant de la PESD et Europol en ce qui concerne l'échange d'informations, le 17 novembre 2008, l'échange de données à caractère personnel a été mis en œuvre entre Europol et EULEX KOSOVO: les données à caractère personnel sont transférées entre EULEX (par l’EUOCI, European Union Office for Criminal Intelligence ) et Europol par l'intermédiaire des unités nationales d’Europol (UNE) situées dans les capitales de trois États membres (FI, SE, UK).

First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.
En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.

The Heads of State or Government have hardly agreed a measure to stabilise the euro or a particular member of the euro area in its draft conclusions, when some ratings agency in the City of London or in New York downgrades this country, always with the same result, namely triggering a wave of speculation against the euro.
Les chefs d’État ou de gouvernement ont à peine convenu d’une mesure en vue de stabiliser l’euro ou un membre de la zone euro dans leurs conclusions préliminaires, qu’une agence de notation de la City de Londres ou de New York abaisse la note de ce pays, toujours avec le même résultat, à savoir une vague de spéculation contre l’euro.

The President of the European Council, in close cooperation as referred to in the first subparagraph, shall prepare draft guidelines for the European Council conclusions and, as appropriate, draft conclusions and draft decisions of the European Council, which shall be discussed in the General Affairs Council.
Le président du Conseil européen, en coopération étroite telle que visée au premier alinéa, prépare un projet d'orientations pour les conclusions du Conseil européen et, le cas échéant, les projets de conclusions et les projets de décisions du Conseil européen, lesquels font l'objet d'un débat au Conseil des affaires générales.

The French Presidency recently produced some draft conclusions relating to the specific situation of the Roma. These conclusions will be submitted to the Council of Foreign Affairs Ministers and the General Affairs and External Relations Council next Monday and Tuesday.
La Présidence française a, récemment, établi un projet de conclusions qui se réfère à la situation spécifique des Roms et qui sera soumis au Conseil des ministres des affaires étrangères, au Conseil Affaires générales et relations extérieures de lundi et de mardi prochains.

Pursuant to the draft conclusion decision, the positions that can be taken by the European Community under Title IV of the Energy Community Treaty, providing for the creation of a single energy market between the European Community and the countries of south-east Europe and containing the mutual assistance clause, have to be inspired by the existing acquis communautaire .
Conformément au projet de décision de conclusion, les positions qui peuvent être prises par la Communauté européenne, dans le cadre du titre IV du traité instituant la Communauté de l’énergie, visant à créer un marché commun de l’énergie entre la Communauté européenne et les pays d’Europe du sud-est et prévoyant une clause d’assistance mutuelle, doivent s’inspirer de l’acquis communautaire existant.

Pursuant to the draft conclusion decision, the positions that can be taken by the European Community under Title IV of the Energy Community Treaty, providing for the creation of a single energy market between the European Community and the countries of south-east Europe and containing the mutual assistance clause, have to be inspired by the existing acquis communautaire.
Conformément au projet de décision de conclusion, les positions qui peuvent être prises par la Communauté européenne, dans le cadre du titre IV du traité instituant la Communauté de l’énergie, visant à créer un marché commun de l’énergie entre la Communauté européenne et les pays d’Europe du sud-est et prévoyant une clause d’assistance mutuelle, doivent s’inspirer de l’acquis communautaire existant.

(b) examine the areas of GAC draft conclusions in which it is involved.
b) examiner, pour ce qui le concerne, les projets de conclusions du Conseil "affaires générales".