Vertaling van "drafted would accomplish " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, during the subcommittee hearings reviewing part 3 of Bill C-38, Ms. Rachel Forbes, staff counsel for West Coast Environmental Law, said that she did not believe that the proposed amendments and the new legislation as currently drafted would accomplish any of the government's four pillars namely, more predictable and timely reviews, less duplication in reviewing projects, strong environmental protection, and enhanced consultation with aboriginal peoples but might actually hinder them.
Il ferait en sorte que le résultat final soit tout aussi bon, voire meilleur. Monsieur le Président, pendant les audiences du sous-comité chargé d'examiner la partie 3 du projet de loi C-38, M Rachel Forbes, avocate-conseil de la West Coast Environmental Law, a déclaré qu'elle ne croyait pas que les modifications proposées et les nouvelles dispositions en voie d'être rédigées permettraient de respecter les quatre piliers du gouvernement, à savoir: des examens plus prévisibles et plus rapides; moins de chevauchements dans l'examen des projets; une protection environnementale solide; et des consultations accrues auprès des peuples autochtones.

After further consultation, I decided that the best way to accomplish this would be to draft another private member's bill that would use changes to the Competition Act to establish legislative protection for consumers against all forms of mail scam cards regardless of who delivers them.
Après d'autres consultations, j'ai décidé que le meilleur moyen de le faire consistait à rédiger un projet de loi d'initiative parlementaire qui proposerait des modifications à la Loi sur la concurrence afin d'instituer une protection législative pour les consommateurs contre toute forme de carte de hasard, quelle que soit l'entreprise les transmettant.

The intent of this provision as presently drafted is that the minister responsible for Fisheries would use the Fisheries Act as opposed to the Species at Risk Act to accomplish the same thing as with an emergency order.
L'intention de la disposition telle qu'elle est maintenant libellée est que le ministre responsable des Pêches utilise la Loi sur les pêches plutôt que la Loi sur les espèces en péril pour accomplir la même chose qu'un décret d'urgence.

I guess, just to cut to the chase, my comments really are that the UNESCO initial draft, while it's flawed in a number of respects, could play a very useful role, with appropriate amendments, and could be made into an acceptable convention that would accomplish the Canadian objectives we sought.
Pour en venir droit au but, je voudrais dire simplement que l'avant-projet de convention de l'UNESCO, même s'il présente des problèmes à divers égards, pourrait jouer un rôle très utile, si on lui apporte les amendements appropriés; de plus, il pourrait être transformé en une convention acceptable qui permettrait d'atteindre les objectifs que le Canada recherche.

This could have gone to committee. The committee could have sorted out some of the details and perhaps come back to the House with an improved and amended bill but nevertheless a bill that would have gone some way toward accomplishing what the hon. member intends in the original draft of the bill.
Cette mesure législative aurait pu être renvoyée à un comité et le comité aurait pu corriger certaines choses et soumettre à la Chambre un projet de loi revu et amélioré qui aurait tout de même visé les mêmes objectifs que le député espérait atteindre avec son projet de loi original.