Vertaling van "draft bill yesterday afternoon " (Engels → Frans) :

You may remember, Mr. Speaker, that I tabled a draft bill yesterday afternoon at three o'clock. This is the so-called famous grain bill.
Vous vous souviendrez, monsieur le Président, qu'hier à 15 heures j'ai déposé un avant-projet de loi, appelé par certains projet de loi sur le transport du grain.

We were debating this bill yesterday afternoon when His Honour called the Committee of the Whole.
Nous débattions ce projet de loi hier après-midi lorsque Son Honneur a convoqué le comité plénier.

The Chair: Thank you (Clause 6 as amended agreed to) The Chair: Thank you. That would seem to clean up the amendment we stood yesterday in the name of Mr. Herron, and that brings us then to where we stopped yesterday afternoon, at page 83.2 and KS-10a (On clause 13) The Chair: Madam Kraft Sloan, you have the floor (0925) Mrs. Karen Kraft Sloan: Mr. Chair, before we begin, I would like to note that there is a drafting error.
Le président: Merci (L'article 6 est adopté tel qu'amendé) Le président: Merci Cela met un terme à l'étude de l'amendement que nous avons reçu hier au nom de M. Herron et nous ramène au point où nous en étions lorsque nous avons terminé nos travaux hier après-midi, c'est-à-dire à la page 83.2, article KS-10a (Sur l'article 13) Le président: Madame Kraft Sloan, vous avez la parole (0925) Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, avant de commencer, j'aimerais souligner une erreur dans le texte.

– (NL) Mr President, I have the honour and the pleasure, as rapporteur, of informing the Members of this House of the fact that the draft agreement on waste statistics, reached during an informal meeting between representatives of Parliament, the Council and the Commission on 26 June last, was adopted by Coreper yesterday afternoon; this has been confirmed in writing by the Chairman of Coreper to the Chairman of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.
- (NL) Monsieur le Président, en ma qualité de rapporteur, j'ai l'honneur et le plaisir de pouvoir annoncer à nos collègues que le projet d'accord relatif aux statistiques sur les déchets, atteint le 26 juin dernier au cours d'une réunion informelle entre les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission, a été approuvé hier après-midi par le Coreper et confirmé par écrit par le président du Coreper au président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

– (NL) Mr President, Mrs Patrie's suggestion comes as a huge surprise to me, because not a single new issue was raised during the extensive debate we held here yesterday, both in the morning and in the afternoon, and because Commissioner Bolkestein has also emphatically confirmed that the Green Paper and the draft regulation are completely compatible.
- (NL) Monsieur le Président, la proposition de Mme Patrie m'étonne au plus haut point parce qu'aucun élément nouveau ne s'est fait jour ni le matin ni le soir lors de l'ample débat que nous avons tenu ici hier et parce que le commissaire Bolkestein a une fois de plus confirmé explicitement que le Livre vert et cette proposition de règlement sont parfaitement compatibles.

Mr. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, Quebec's seniors federation or Fédération de l'âge d'or du Québec yesterday added its voice to the debate of the draft bill on sovereignty at the Commission des aînés sur l'avenir du Québec (1405) I will repeat the warning the federation gave to all those using scare tactics, to the effect that it hopes the debate on the draft bill would be conducted in all openness and honesty and that the use of fear, real mental cruelty, whatever form it takes, would not be any part of it.
M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, la Fédération de l'âge d'or du Québec a apporté hier sa contribution au débat sur l'avant-projet de loi sur la souveraineté à la Commission des aînés sur l'avenir du Québec (1405) Je reprendrai à mon compte la mise en garde qu'a faite la Fédération à tous ceux qui agitent des épouvantails, et je cite: «Nous espérons que le débat sur l'avant-projet de loi se déroulera dans la plus grande franchise et la plus parfaite honnêteté et que l'exploitation de la peur, véritable cruauté mentale, sous quelque forme que ce soit, n'y tiendra aucune place».

Late yesterday afternoon, we received Bill C-45, the bill dealing with the Westray mines issue, and the chamber even expressed the wish to have the bill voted on clause-by-clause today because of the importance of the issue.
À la fin de la journée hier, nous avons reçu le projet de loi C-45, qui traite des mines de Westray, et la chambre a même exprimé le voeu qu'on se prononce article par article sur le projet de loi aujourd'hui, en raison de son importance.