Traduction de «down a 60-day » (Anglais → Français) :

I think we are down to 60 days for anything to do with homicides and 62 for anything to do with sexual assaults.
Je pense que nous sommes descendus à 60 jours pour les homicides et à 62 jours pour les agressions sexuelles.

In fact, I would be happy to have it go down to 60 days for by-elections.
En fait, je serais heureux qu'on le ramène à 60 jours dans le cas des élections partielles.

Thanks to the Balanced Refugee Reform Act and associated regulations, IRB processing times have gone down to 60 days for claimants from designated countries and 90 days for other asylum seekers.
Dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, et des dispositions réglementaires connexes, les délais de traitement à la CISR auraient diminué, passant à 60 jours pour les demandeurs des pays d'origine désignés, et à 90 jours pour les autres demandeurs d'asile.

3. Member States shall ensure that a decision on to approve or reject an application submitted, in accordance with the requirements laid down in the Member State concerned, by a marketing authorisation holder to increase the price of a medicinal product, is adopted and communicated to the applicant within 60 days 90 days of its receipt.
3. Les États membres veillent à ce qu’une décision relative à une d'approbation ou de rejet d'une demande d’augmentation du prix d’un médicament présentée, conformément aux conditions fixées dans l’État membre concerné, par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, soit adoptée et communiquée au demandeur dans un délai de soixante quatre-vingt-dix jours à compter de sa réception.

4. Member States shall ensure that a decision on an application to include a medicinal product in the scope of the public health insurance system, submitted by the marketing authorisation holder in accordance with the requirements laid down in the Member State concerned, is adopted and communicated to the applicant within 60 days 90 days of its receipt.
4. Les États membres veillent à ce qu’une décision relative à une demande d’inclusion d’un médicament dans le champ d’application du système public d’assurance-maladie présentée, conformément aux conditions fixées dans l’État membre concerné, par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché soit adoptée et communiquée au demandeur dans un délai de soixante quatre-vingt-dix jours à compter de sa réception.

3. Member States shall ensure that a decision on the price which may be charged for the medicinal product concerned is adopted and communicated to the applicant within 60 days 90 days of the receipt of an application submitted, in accordance with the requirements laid down in the Member State concerned, by the marketing authorisation holder.
3. Les États membres veillent à ce qu’une décision relative au prix applicable au médicament en question soit adoptée et communiquée au demandeur dans un délai de soixante quatre-vingt-dix jours suivant la réception d’une demande présentée, conformément aux conditions fixées dans l’État membre concerné, par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

(Return tabled) Question No. 854 Mrs. Anne-Marie Day: With regard to Employment Insurance appeals: (a) how many appeals were made to the Board of Referees in each year since 2000, broken down by (i) appeals made by claimants, (ii) appeals made by employers, (iii) province, (iv) region, (v) language, (vi) gender, (vii) appeals resulting in an overturn of the Department’s original decision, (viii) appeals not resulting in an overturn of the Department’s original decision, (ix) appeals withdrawn before hearing, (x) appeals withdrawn at hearing, (xi) appeals which were heard within 30 days of receipt of appeal notice, (xii) average number of days after receiving appeal notice before the hearing takes place; and (b) how many appeals were made to umpires in each year since 2000, broken down by (i) appeals made by claimants, (ii) appeals made by employers, (iii) appeals made by the EI commission, (iv) province, (v) region, (vi) language, (vii) gender, (viii) appeals resulting in an overturn of the Board of Referee’s decision, (ix) appeals not resulting in an overturn of the Board of Referee’s decision, (x) appeals withdrawn before hearing, (xi) appeals withdrawn at hearing, (xii) appeals which were heard within 60 days of receipt of appeal notice, (xiii) average number of days after receiving appeal notice before the hearing takes place?
(Le document est déposé) Question n 854 Mme Anne-Marie Day: En ce qui concerne les recours d’appel du programme d’assurance-emploi: a) combien d’appels ont été déposés devant le Conseil arbitral chaque année depuis 2000, ventilé par (i) nombre d’appels déposés par les demandeurs, (ii) nombre d’appels déposés par les employeurs, (iii) province, (iv) région, (v) langue, (vi) sexe, (vii) nombre d’appels donnant lieu à l’annulation de la décision initiale du Ministère, (viii) nombre d’appels ne donnant pas lieu à l’annulation de la décision initiale du Ministère, (ix) nombre d’appels retirés avant l’audience, (x) nombre d’appels retirés à l’audience, (xi) nombre d’appels entendus dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’appel, (xii) après réception de l’avis d’appel, nombre moyen de jours avant la tenue de l’audience; b) combien d’appels ont été déposés devant des arbitres chaque année depuis 2000, ventilé par (i) nombre d’appels déposés par les demandeurs, (ii) nombre d’appels déposés par les employeurs, (iii) nombre d’appels déposés par la Commission de l’assurance-emploi, (iv) province, (v) région, (vi) langue, (vii) sexe, (viii) nombre d’appels donnant lieu à l’annulation de la décision du Conseil arbitral, (ix) nombre d’appels ne donnant pas lieu à l’annulation de la décision du Conseil arbitral, (x) nombre d’appels retirés avant l’audience, (xi) nombre d’appels retirés à l’audience, (xii) nombre d’appels entendus dans les 60 jours suivant la réception de l’avis d’appel, (xiii) après réception de l’avis d’appel, nombre moyen de jours avant la tenue de l’audience?

3. Within 60 days of the information submitted, the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee shall make a recommendation, stating the reasons on which it is based, and taking account of the benefits of the medicinal product as assessed by the Committee for Medicinal Products for Human Use or the coordination group in accordance with the procedure for granting marketing authorisations laid down in Article 107l. The recommendation shall be any or a combination of the following:
3. Dans un délai de 60 jours suivant la communication des informations, le comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance émet, en prenant également en considération les bénéfices apportés par le médicament tels qu'ils ont été évalués par le comité pour les médicaments humains ou le groupe de coordination selon la procédure d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché telle que décrite à l'article 107 terdecies, une recommandation motivée, préconisant l'un des cas de figure suivants, ou toute combinaison de ceux-ci:

I believe, however, that cutting the part-session to four days is the main reason for all these departures from the agenda. If we cut the plenary part-session working time to three and a half days, the next thing we shall be down to two days.
Si nous ne pouvons plus travailler en session plénière que trois jours et demi, ce sera ensuite deux jours.

When the minister announced August 8 that the BHP Diamonds project in the Northwest Territories had received conditional approval, he laid down a 60-day deadline for satisfactory progress to be made on negotiating both an environmental agreement with Ottawa and impact benefits agreements with aboriginal peoples.
Lorsque le ministre a annoncé, le 8 août, que le projet de BHP Diamonds, dans les Territoires du Nord-Ouest, avait obtenu une approbation conditionnelle, il a fixé un délai de 60 jours pour accomplir des progrès satisfaisants dans la négociation d'un accord avec Ottawa en matière environnementale et des accords sur les impacts et les avantages avec les peuples autochtones.