Vertaling van "dossier is already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

final judgment | matter already decided
chose jugée

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Already Listening
L'écoute déjà là

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

invitation to tender dossier | tender documentation | tender dossier | tender file
documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres

active substance dossier | dossier on an active substance
dossier des substances actives

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

Dossier of Clinical Information | DCI
Dossier clinique informatisé | DCI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When an existing chemical substance, already placed on the market as bulk substance, is introduced on the market in a nanomaterial form (nanoform), the registration dossier will have to be updated to include specific properties of the nanoform of that substance.
Lorsqu’une substance chimique existante, déjà commercialisée en tant que substance en vrac, est introduite sur le marché sous la forme d’un nanomatériau (nanoforme), le dossier d’enregistrement devra être mis à jour de manière à inclure les propriétés spécifiques de la nanoforme de cette substance.

According to the Annex XV dossier, the mechanisms of and conditions under which chromium VI is formed are known and most tanneries in the Union have already developed and widely implemented measures in order to control and minimise its formation.
Il ressort des informations du dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV que les mécanismes et conditions de formation du chrome (VI) sont connus et que, dans l’Union, la plupart des tanneries ont déjà pris des mesures visant à en contrôler et minimiser la formation.

The dossier demonstrates that action on a Union-wide basis is necessary, beyond any measures already in place, in order to avoid as much as possible the exposure to lead and its compounds in jewellery articles.
Le dossier indique qu’une action allant au-delà des mesures déjà en vigueur est nécessaire à l’échelle de l’Union afin d’éviter autant que possible l’exposition au plomb et à ses composés contenus dans les articles de bijouterie.

France has prepared a dossier concerning the substance dimethylfumarate (DMF) which demonstrates that DMF contained in articles or parts thereof, in concentrations greater than 0,1 mg/kg, poses a risk to human health and that action on a Union-wide basis, beyond any measures already in place, is necessary.
La France a élaboré un dossier concernant le fumarate de diméthyle («DMF»), dans lequel il est démontré que cette substance, présente dans des articles ou leurs parties en concentration supérieure à 0,1 mg/kg, entraîne un risque pour la santé humaine et que des mesures allant au-delà de celles déjà en place doivent être prises à l’échelle de l’Union européenne.

This is why we were a little upset that this dossier is already being dealt with in this sitting rather than in March as had been planned.
C’est pourquoi nous étions un peu contrariés que ce dossier soit déjà traité au cours de cette séance, au lieu de mars, comme cela était prévu.

It is, of course, clear that because of the dynamics of economic and monetary union, the pension dossier is already on the European agenda, although very one-sidedly, as part of the debate on the financeability of pension schemes.
Il est d’ailleurs clair que, grâce à la dynamique de l’intégration économique et monétaire, le dossier des pensions est déjà inscrit à l’ordre du jour européen, même si c'est de manière unilatérale, à savoir via le débat portant sur la question de savoir dans quelle mesure les systèmes de pensions sont finançables.

In the light of the situation, I should like to address a further question to Mrs Sauquillio: Do you know whether the dossiers are already on their way here?
Permettez-moi, à cette occasion, de revenir sur la question de notre collègue Sauquillo : savez-vous si les dossiers sont actuellement en cours de transmission ?

Even where the countries of the Helsinki Group are concerned, a significant number of dossiers have already been opened and many others have been closed.
Même concernant les pays du groupe d'Helsinki, un nombre élevé de dossiers ont déjà été ouverts ou conclus.

—For medicinal products not yet authorised, the marketing authorisation applicant shall submit a full dossier to a competent authority, which shall be accompanied by a separate Plasma Master File where one does not already exist.
—Pour les médicaments qui ne sont pas encore autorisés, le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché soumet un dossier complet à l'autorité compétente, auquel est joint un Dossier Permanent du Plasma séparé lorsqu'il n'en existe pas déjà un.