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Vertaling van "don't adequately constrain " (Engels → Frans) :

In this regard, the Commission found that: (i) the fact that Time Warner/HBO would still jointly control HBO Nederland does not prevent such an increase in wholesale price; (ii) although both Premium Pay TV film channels offer inherently (largely) complementary content, they exert significant competitive pressure on one another; and (iii) the potential competitive pressure exerted by providers of Video on Demand (‘VOD’) services such as Netflix and RTL's Videoland are not sufficient to constrain the merged entity, as such non-linear ...[+++]

À cet égard, la Commission a constaté que 1) le fait que Time Warner/HBO continuerait de contrôler conjointement HBO Nederland n’empêcherait pas un renchérissement des prix de gros, 2) même si les deux chaînes de cinéma premium payantes offrent, par nature, un contenu (largement) complémentaire, elles exercent une pression concurrentielle significative l’une sur l’autre, et 3) la pression concurrentielle potentielle exercée par les fournisseurs de services vidéo à la demande («VoD»), tels que Netflix et RTL Videoland, n’est pas suffisante pour exercer une contrainte sur l’entité issue de la concentration, puisque les services non linéair ...[+++]


G. whereas only some of these challenges are due to factors outside the control of fishing industry or the responsibility of fisheries management, such as climate change, pollution, market forces, etc., other problems result from the general failure of fisheries management to adequately constrain such things as fleet size, fishing opportunities, etc., and others from the behaviour of the industry itself;

G. considérant que seuls certains de ces problèmes découlent de facteurs qui sont hors du contrôle du secteur de la pêche ou de la responsabilité des autorités de gestion de la pêche, tels que le changement climatique, la pollution, les forces de marché, etc., que d'autres problèmes découlent de l'incapacité générale des autorités de gestion de la pêche à réduire par exemple la talle de la flotte, les possibilités de pêche, etc., de façon adéquate, et que d'autres encore découlent du comportement du secteur de la pêche en lui-même;


91. Calls on the Commission to support the creation of local bonds markets for SMEs in order to provide adequate long-term financing, particularly in credit-constrained regions; believes that local bonds markets such as the Stuttgart Stock Exchange could serve as a potential model;

91. invite la Commission à soutenir la création de marchés locaux d'obligations pour les PME afin d'offrir un financement à long terme suffisant, tout particulièrement dans les régions où l'accès au crédit est restreint; est d'avis que les marchés locaux d'obligations, tels que la bourse de Stuttgart, pourraient servir de modèles;


[13] “Severely materially deprived persons have living conditions severely constrained by a lack of resources, they experience at least 4 out of 9 following deprivation items: cannot afford (i) to pay rent or utility bills, (ii) keep home adequately warm, (iii) face unexpected expenses, (iv) eat meat, fish or a protein equivalent every second day, (v) a week holiday away from home, (vi) a car, (vii) a washing machine, (viii) a colour TV, or (ix) a telephone”.

[13] «Sont considérées comme vivant dans un dénuement matériel extrême les personnes dont les conditions de vie sont fortement limitées par une insuffisance de moyens; elles connaissent au moins 4 des 9 cas de privation suivants: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou autre aliment protéiné équivalent tous les deux jours, v) de prendre une semaine de vacances h ...[+++]


Proportion of children who live in a household whose living conditions are severely constrained by a lack of resources, i.e. it experience at least 4 out of 9 of the following deprivation items: cannot afford (i) to pay rent or utility bills, (ii) to keep the home adequately warm, (iii) to pay unexpected expenses, (iv) to eat meat, fish or a protein equivalent every second day, (v) a week’s holiday away from home, (vi) a car, (vii) a washing machine, (viii) a colour TV, or (ix) a telephone.

Proportion d’enfants vivant dans un ménage dont les conditions de vie pâtissent fortement du manque de ressources, c’est-à-dire qui connaissent au moins quatre des neuf situations suivantes: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou autre aliment protéiné équivalent tous les deux jours, v) de prendre une semaine de vacances hors du domicile, vi) d’acheter une voitu ...[+++]


This will include a need to examine: measures that mitigate the ups and downs of the business cycle, including the need for credit institutions to build counter-cyclical buffers in good times that can be used during a downturn, which may include the possibility of building up additional reserves, ‘dynamic provisioning’ and the possibility to reduce capital buffers during difficult times, thus ensuring adequate availability of capital over the cycle; the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48 ...[+++]

Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité ...[+++]


However, the part that RD can play in this process will be constrained if a number of key factors, which currently prevent Europe from achieving its full ST potential, are not adequately addressed.

Cependant, la contribution que peut apporter la RD à ce processus sera limitée si des solutions adéquates ne sont pas apportées à certains problèmes majeurs qui empêchent actuellement l’Europe de tirer pleinement parti de son potentiel en matière de Sciences et technologies (ST).


The possibility of inclusion of additional environmental information on labels has constrained manufacturers in making the necessary adjustments as regards to labels and therefore an adequate period should be allowed before this Regulation becomes applicable.

La possibilité d’inclure des informations supplémentaires en matière d’environnement sur les étiquettes contraint les fabricants à procéder à des ajustements nécessaires en ce qui concerne les étiquettes et il convient donc qu’un délai approprié soit accordé avant que le présent règlement ne soit applicable.


The possibility of inclusion of additional environmental information on labels has constrained manufacturers in making the necessary adjustments as regards to labels and therefore an adequate period should be allowed before this Regulation becomes applicable.

La possibilité d’inclure des informations supplémentaires en matière d’environnement sur les étiquettes contraint les fabricants à procéder à des ajustements nécessaires en ce qui concerne les étiquettes et il convient donc qu’un délai approprié soit accordé avant que le présent règlement ne soit applicable.


Each Member State must take the measures necessary to ensure that in addition to ordinary constraining measures such as search and seizure, adequate investigation powers and techniques are available to ensure that offences are investigated and prosecuted effectively, in compliance with the rights of defence and privacy of the persons subject to those measures.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires, pour garantir que, en dehors des mesures de contrainte ordinaires, telles que la perquisition et la saisie, des moyens et techniques d'enquête adéquats soient mis en oeuvre afin que les infractions puissent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites menées efficacement, dans le respect des droits de la défense et de la vie privée des personnes faisant l'objet de ces mesures.




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don't adequately constrain ->

Date index: 2024-03-04
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