Traduction de «documents wherever they » (Anglais → Français) :

The consular archives and documents of a consular post headed by an honorary consular officer shall be inviolable at all times and wherever they may be, provided that they are kept separate from other papers and documents and, in particular, from the private correspondence of the head of a consular post and of any person working with him, and from the materials, books or documents relating to their profession or trade.
Les archives et documents consulaires d’un poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent, à condition qu’ils soient séparés des autres papiers et documents et, en particulier, de la correspondance privée du chef de poste consulaire et de toute personne travaillant avec lui, ainsi que des biens, livres ou documents se rapportant à leur profession ou à leur commerce.

The archives and documents of the mission shall be inviolable at any time and wherever they may be.
Les archives et documents de la mission sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent.

The consular archives and documents shall be inviolable at all times and wherever they may be.
Les archives et documents consulaires sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent.

4. EUCAP’s archives and documents shall be inviolable at any time, wherever they may be.
4. Les archives et les documents de l’EUCAP sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent.

118. Believes that new and existing funding lines for support to civil society and human rights defenders, particularly from indigenous communities, should have their budget increased; considers that they should also both demonstrate their ability to respond flexibly and speedily to crisis events and ongoing situations wherever they may be and optimise their value for money and impact; welcomes the fact that EU has been very supportive of capacity-building activities for indigenous peoples at the UN; stresses that enhancing indigenous representatives' efficiency during UN events is essential, by supporting adequate logistics, documentation and information; calls on the EU to continue its support;
118. estime que les postes de financement nouveaux et existants en appui à la société civile et aux défenseurs des droits de l'homme, en particulier ceux issus des communautés indigènes, devraient voir leur budget augmenter; estime qu'ils devraient également démontrer leur capacité à répondre rapidement et de manière flexible aux événements de crise et aux situations actuelles, où que ces questions émergent, et qu'il convient d'optimiser leur rentabilité et leur incidence; se félicite du fait que l'Union a largement soutenu les actions de renforcement des capacités des peuples indigènes dans le cadre des Nations unies; souligne qu'accroître l'efficacité des représentants des peuples indigènes pendant les manifestations des Nations unies, en fournissant un soutien approprié en matière de logistique, de documentation et d'informations, est indispensable; invite l'Union à continuer à fournir ce soutien;

Accompanying paperwork and controls are important, and the Commission must ensure that only one document is required for each party, wherever they happen to be in Europe.
Les documents d'accompagnement et le contrôle sont importants, et il est du devoir de la Commission de veiller à ce qu'un document unique soit nécessaire pour toutes les parties, et ce dans toute l'Europe.

Does the Minister of National Defence intend to vest this inquiry with the same powers as a regular commission of inquiry, in particular subpoena and search powers, and the power to send officers with a warrant to obtain all relevant documents wherever they may be? [English] Hon. David Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I do not think it is appropriate for me to go further in the interests of ensuring the cause of justice be served by giving any more details about the inquiry that I announced yesterday.
[Traduction] L'hon. David Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je ne pense qu'il soit approprié que je m'attarde là-dessus, car je ne vois pas en quoi je servirais la cause de la justice en donnant plus de détails sur l'enquête que j'ai annoncée hier.

Mr. Steve Mahoney: They arrived in this country and they presumably had documents when they got on the plane from wherever; they get off the plane and they have no documents whatsoever.
M. Steve Mahoney: Quelqu'un arrive ici et présumément, cette personne avait certains documents lorsqu'elle a pris l'avion quelque part; elle débarque et n'a plus quelque document que ce soit.