Traduction de «document which would properly elicit stakeholder » (Anglais → Français) :

This information would allow and encourage the institutional investor, and where applicable also stakeholders concerned in general, to better monitor the asset manager, which would create incentives for a proper alignment of interests and for shareholder engagement.
Ces informations permettraient à l'investisseur institutionnel et, si applicable, également aux parties prenantes concernées en général d'assurer un meilleur suivi du gestionnaire d'actifs, et les encourageraient à le faire, ce qui créerait des incitations à une mise en adéquation des intérêts respectifs des parties et un plus grand engagement des actionnaires.

To draft a document which would properly elicit stakeholder feedback and reaction during consultation, the Commission had to ensure that it was addressing the right issues and raising the right questions.
Pour élaborer un document propre à susciter efficacement un retour d’informations et des réactions de la part des acteurs concernés tout au long de la consultation, la Commission devait s’assurer qu’elle traitait les vrais problèmes et posait les bonnes questions.

4. The Registrar shall ensure that the volume of procedural documents, including their annexes, does not exceed that which would preclude the proper administration of justice, and that they are lodged in accordance with the relevant provisions of the Practice Directions to parties.
4. Le greffier veille à ce que le volume des actes de procédure, y compris leurs annexes, ne dépasse pas un seuil contraire à la bonne administration de la justice et que leur dépôt soit effectué conformément aux dispositions pertinentes des instructions pratiques aux parties.

That way, professionals could prepare technical documents required for the work, which would then be done properly.
De cette façon, des professionnels pourraient préparer les documents techniques préalables à la réalisation de ces travaux et ceux-ci pourraient être exécutés correctement.

On a proper construction of Article 51(1)(a) of Regulation No 800/1999, as amended by Regulation No 2299/2001, the penalty provided for in that provision is incurred when the exporter presented, within the prescribed periods, documents proving the arrival of the exported goods in the country of destination that were shown to have been forged, even though it is apparent from the valid documents produced during the proceedings that the export refund applied for corresponds to that which would have had to be granted.
L’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 800/1999, tel que modifié par le règlement no 2299/2001, doit être interprété en ce sens que la sanction prévue à cette disposition est encourue lorsque l’exportateur a présenté, dans les délais prescrits, des documents établissant l’arrivée des marchandises exportées dans le pays de destination et qui se sont révélés être falsifiés, alors même qu’il ressort des documents valables produits en cours de procédure que la restitution à l’exportation demandée correspond à celle qui aurait dû être accordée.

considers that, in order to reach a consensus among all stakeholders on the proper approach, an open and systematic dialogue is to be held with the national associations of local and regional authorities; praises the efforts that have recently been made to unite the local and regional authorities of Moldova in one single apolitical national association which would represent local and regional communities vis-à-vis the central authorities; urges the authorities of the Republic of Moldova to consider granting local and regional authorities the right of legislative initiative; recommends that efforts to reform the central public administration be harnessed to efforts to reform local and regional authorities; this would be an appropriate time to decide which competences should remain in the hands of the central government and which, flanked by the necessary funding, can be delegated or, insofar as administrative capacities permit, transferred to the local and regional authorities;
estime indispensable qu'un dialogue ouvert et systématique avec les associations nationales de collectivités locales et régionales soit mis en place très prochainement en vue d'obtenir un consensus entre tous les acteurs impliqués quant à la voie correcte à suivre. Il salue les efforts fournis récemment pour réunir les collectivités locales et régionales au sein d'une association nationale unique sans étiquette politique, destinée à représenter les communautés locales dans leurs relations avec les pouvoirs centralisés. Le Comité invite les autorités de Moldavie à étudier la possibilité d'accorder aux collectivités territoriales le droit d'initiative législative. Il recommande que l'administration publique centrale et les collectivités locales et régionales synchronisent leurs efforts de réforme, ce qui constituerait une occasion favorable pour décider quelles compétences restent du ressort du gouvernement central et quelles autres – assorties des fonds correspondants – peuvent être déléguées, ou, si les capacités administratives sont présentes, transférées à la responsabilité des collectivités territoriales;

Well, knowing the internal audit process, I said that as soon as they find wrongdoing and we knew they had it, because Chief Superintendent Macaulay and Denise Revine had provided documentation, plenty of documentation they're going to have to stop and continue with the proper investigation, which would be internal or criminal.
Et il m'a dit qu'il allait faire une vérification interne. Comme je connais bien le processus de vérification interne, je lui ai dit qu'aussitôt qu'on avait des preuves répréhensibles et nous savions qu'il y en avait, car le surintendant en chef Macaulay et Denise Revine avaient fourni beaucoup de documentation il fallait arrêter la vérification et lancer une enquête en bonne et due forme qu'elle soit interne ou criminelle.

Has the minister's office, which would include the parliamentary secretary, requested the proper information and documentation from you in terms of your pricing regime?
Le bureau du ministre, ce qui inclut le secrétaire parlementaire, vous a-t-il demandé des renseignements et des documents au sujet de votre régime de prix?

78. Welcomes the establishment of a high-level group on Nuclear Safety and Waste Management and views the founding of the European Nuclear Energy Forum as an important stakeholder platform for discussing a roadmap for nuclear investment which will foster transparent, properly documented and balanced dialogue on all the issues relating to the use and deployment of that form of energy;
78. salue la création d'un groupe de haut niveau "Sécurité nucléaire et gestion des déchets" et considère la création du Forum européen sur l'énergie nucléaire comme une plateforme importante pour les parties concernées, en vue de discuter d'une feuille de route en matière d'investissements dans le domaine nucléaire, qui favorisera un dialogue transparent, documenté et équilibré sur l'ensemble des sujets relatifs à l'utilisation et au déploiement sûr de cette énergie;

We would emphasize that this agreement has not been properly considered in that respect and that it is not in the best interests of Canada to approve a document which is contradictory on its very face, and which exacerbates the jurisdictional confusion in the north and potentially erodes Canada's federal authority and international autonomy.
Nous soulignons que cet accord n'a pas fait l'objet d'un examen adéquat à cet égard, et qu'il n'est pas conforme aux intérêts supérieurs du Canada d'approuver un document contradictoire à sa seule lecture, qui augmentera la confusion dans les compétences nordiques et minera peut-être l'autorité fédérale et l'autonomie du Canada au plan international.