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Vertaling van "divergences would prevent " (Engels → Frans) :

Reasonable ACT divergences would prevent car market fragmentation, and prevent increased tax avoidance in future.

Des divergences raisonnables en matière de TAC permettraient d'éviter la fragmentation du marché ainsi qu'une augmentation de l'évasion fiscale à l'avenir.


Divergent approaches would result in fragmentation of the internal market since issuers, offerors and persons asking for admission to trading on a regulated market would be subject to different rules in different Member States and prospectuses approved in one Member State could be prevented from being used in other Member States.

Des divergences d’approche entraîneraient un morcellement du marché intérieur, étant donné que les émetteurs, les offreurs et les personnes qui sollicitent l’admission à la négociation sur un marché réglementé seraient soumis à des règles différentes selon les États membres et qu’un prospectus approuvé dans un État membre risquerait de ne pas pouvoir être utilisé dans d’autres États membres.


The complexity of the issues involved and the divergent approaches of members of the global community would suggest that meaningful progress toward enhanced conflict prevention capacity of international organizations will likely be incremental rather than revolutionary.

La complexité des questions à l'étude et les démarches divergentes empruntées par les membres de la communauté mondiale portent à croire que toute amélioration utile de la capacité de prévenir les conflits des organismes internationaux sera sans doute d'ordre complémentaire plutôt que révolutionnaire.


This is necessary in order to guarantee a high level of consumer protection (in line with Article 169 TFEU) and also to prevent Member States from adopting diverging product regulations which would result in fragmentation of the single market.

Cette action est nécessaire pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs (conformément à l’article 169 du TFUE), mais aussi pour prévenir l’adoption par les États membres de réglementations divergentes sur les produits, qui aboutiraient à une fragmentation du marché intérieur.


The regulation would be directly applicable in order to prevent divergences in implementation at national level.

Le règlement serait directement applicable afin d'éviter les divergences de mise en œuvre entre les États membres.


The draft regulation, which would be directly applicable to prevent national divergences in implementation, sets capital and liquidity requirements, proposes a leverage ratio subject to supervisory review, and introduces changes to encourage banks to clear over-the-counter derivatives through central counterparties.

Le projet de règlement qui devrait s'appliquer directement pour prévenir les divergences de mise en œuvre entre les États membres, fixe des exigences en matière de fonds propres et de liquidité, propose un ratio de levier soumis au contrôle des autorités compétentes, et introduit des modifications visant à encourager les banques à compenser les produits dérivés de gré à gré par l'intermédiaire de contreparties centrales.


Divergent action by the Member States would prevent the full sharing of safety data and would increase the administrative burden on competent authorities and industry.

Des actions divergentes des États membres empêcheraient la mise en commun complète des données relatives à la sécurité et augmenteraient la charge administrative pesant sur les autorités compétentes et le secteur pharmaceutique.


Reasonable ACT divergences would prevent car market fragmentation, and prevent increased tax avoidance in future.

Des divergences raisonnables en matière de TAC permettraient d'éviter la fragmentation du marché ainsi qu'une augmentation de l'évasion fiscale à l'avenir.


The European Commission and the US already discuss key issues in the framework of the EU-US Information Society dialogue, but more intensive upstream co-ordination would help further to prevent unjustified divergences and foster the development of innovative technologies on both sides of the Atlantic.

La Commission européenne et les États-Unis débattent déjà de questions fondamentales dans le cadre du dialogue UE/États-Unis sur la société de l'information, mais une coordination plus intensive en amont contribuerait à éviter des divergences infondées et favoriserait le développement de technologies novatrices des deux côtés de l'Atlantique.


Preventing that the transition to the knowledge based economy would automatically result in a digital divide and increased divergence is a major part of the Lisbon strategy.

Une partie importante de la stratégie de Lisbonne tend à éviter que le passage à l'économie de la connaissance se traduise automatiquement par une fracture numérique et une aggravation des écarts.




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'divergences would prevent' ->

Date index: 2024-08-12
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