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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Discriminatory trade practices
Discriminatory trading practice
Disorder of personality and behaviour
Distortion of competition
Distortive practice
Illegal trade practice
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Restriction on competition
The person with whom such practices originate
Trade-distorting export practice
Trade-distorting measure
Trade-distorting practice
Unfair competition
Unfair trade practice

Traduction de «distortive practices such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trade-distorting measure | trade-distorting practice

mesure faussant les échanges | pratique faussant les échanges




restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les faus ...[+++]


the holders of such knowledge, innovations and practices

les dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques


the person with whom such practices originate

l'auteur de ces pratiques


trade-distorting export practice

pratique d'exportation qui entrave le commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At the meeting, the three agreed on further steps to take in this ongoing cooperation, such as the development of stronger rules on industrial subsidies, strengthening of notification requirements in the WTO, and intensifying information-sharing on trade-distortive practices.

À cette occasion, les trois parties se sont accordées sur de nouvelles mesures à prendre dans le cadre de ladite coopération, notamment l'élaboration de règles plus strictes concernant les subventions industrielles, le renforcement des exigences en matière de notification dans le cadre de l'OMC et l'intensification de l'échange d'informations sur les pratiques entraînant des distorsions commerciales.


The meeting was a continuation of the cooperation between the three parties launched at the sidelines of the World Trade Organisation Ministerial in December of last year, to address issues such as trade-distortive practices that lead to severe global overcapacity in sectors like steel.

Cette réunion s'inscrivait dans la continuité de la coopération lancée entre les trois parties en marge de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce tenue en décembre dernier et visait à aborder des questions telles que les pratiques entraînant de fortes distorsions commerciales qui conduisent à des surcapacités mondiales majeures dans des secteurs comme l'acier.


61. Calls on the Commission and the EDA to look into ways also to address other market-distorting practices, such as state aid and export support, building on the EDA Level Playing Field initiative;

61. demande également à la Commission et à l'AED d'étudier comment remédier à d'autres pratiques faussant la concurrence, comme les aides d'État et le soutien à l'exportation, en prenant appui sur l'initiative de l'AED pour des conditions égales pour tous;


61. Calls on the Commission and the EDA to look into ways also to address other market-distorting practices, such as state aid and export support, building on the EDA Level Playing Field initiative;

61. demande également à la Commission et à l'AED d'étudier comment remédier à d'autres pratiques faussant la concurrence, comme les aides d'État et le soutien à l'exportation, en prenant appui sur l'initiative de l'AED pour des conditions égales pour tous;


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That derogation should not operate so as to distort competition with other services which give consumers access to individual musical or audiovisual works online, nor lead to restrictive practices, such as market or customer sharing, which would be in breach of Article 101 or 102 TFEU.

Cette dérogation ne devrait pas avoir pour effet de fausser la concurrence avec d’autres services qui donnent aux consommateurs un accès en ligne aux œuvres musicales ou audiovisuelles individuelles, ni donner naissance à des pratiques restrictives, telles que le partage du marché ou de la clientèle, ce qui constituerait une violation de l’article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.


57. Welcomes, in this respect, the Commission's proposal for a more stringent regulatory framework for after-sales services, to reduce the high level of consumer expenditure on repair and maintenance caused by distortive practices such as the exclusion of independent service providers.

57. se félicite à cet égard de la proposition de la Commission visant à rendre plus strict le cadre réglementaire applicable aux services après-vente afin de réduire le montant élevé des dépenses des consommateurs en réparation et entretien, lié à des pratiques qui faussent la concurrence, comme l'exclusion de prestataires de service indépendants;


57. Welcomes, in this respect, the Commission’s proposal for a more stringent regulatory framework for after-sales services, to reduce the high level of consumer expenditure on repair and maintenance caused by distortive practices such as the exclusion of independent service providers.

57. se félicite à cet égard de la proposition de la Commission visant à rendre plus strict le cadre réglementaire applicable aux services après-vente afin de réduire le montant élevé des dépenses des consommateurs en réparation et entretien, lié à des pratiques qui faussent la concurrence, comme l'exclusion de prestataires de service indépendants;


10. Welcomes, in this respect, the Commission’s proposal for a more stringent regulatory framework for after-sales services, to reduce the high level of consumer expenditure on repair and maintenance caused by distortive practices such as the exclusion of independent service providers.

10. se félicite à cet égard de la proposition de la Commission visant à rendre plus strict le cadre réglementaire applicable aux services après-vente afin de réduire le montant élevé des dépenses des consommateurs en réparation et entretien, lié à des pratiques qui faussent la concurrence, comme l'exclusion de prestataires de service indépendants.


Where certain characteristics such as age, physical or mental infirmity or credulity make consumers particularly susceptible to a commercial practice or to the underlying product and the economic behaviour only of such consumers is likely to be distorted by the practice in a way that the trader can reasonably foresee, it is appropriate to ensure that they are adequately protected by assessing the practice from the perspective of th ...[+++]

Lorsque certaines caractéristiques, telles que l'âge, une infirmité physique ou mentale ou la crédulité, rendent un groupe particulier de consommateurs particulièrement vulnérable à une pratique commerciale ou au produit qu'elle concerne, ou lorsque le comportement économique de ce seul groupe de consommateurs est susceptible d'être altéré par cette pratique d'une manière que le professionnel peut raisonnablement prévoir, il y a lieu de veiller à ce que ce groupe soit suffisamment protégé, en évaluant la pratique en cause du point de vue du membre moyen de ce groupe.


(7) Such a systematic breach of national legislation has led to serious distortion of competition between hauliers engaged in such practices and those resorting solely to lawfully employed drivers.

(7) Cette violation systématique de la législation nationale a engendré d'importantes distorsions de concurrence entre les transporteurs qui usent de telles pratiques et ceux qui recourent uniquement à des conducteurs employés légalement.


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