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Vertaling van "disputes with traders more quickly " (Engels → Frans) :

The new legislation on Online Dispute Resolution will allow consumers shopping domestically and in other EU countries to resolve their disputes with traders more quickly and more cheaply, without going to court.

La nouvelle législation concernant le règlement en ligne des litiges permettra aux consommateurs qui souhaitent acheter dans leur pays et dans d’autres pays de l’UE de résoudre plus rapidement et pour un coût moindre leurs litiges avec des commerçants, sans aller en justice.


Consumers and traders will be able to solve their contractual disputes online or offline, and at local or cross-border levels, through out-of-court dispute resolution entities (ADR entities). This will enable them to solve their disputes in a simple, quick and inexpensive manner, away from courts.

Grâce aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges, les consommateurs et les professionnels pourront régler leurs litiges de nature contractuelle en ligne ou hors ligne, à l’échelle locale ou transfrontalière, simplement, rapidement et sans trop de frais, en évitant le passage par un tribunal.


Private banks simply have more confidence in traders making quick profits than they do in women and farmers.

Les banques privées font tout simplement davantage confiance aux traders qui font des profits rapides qu’aux femmes et aux agriculteurs.


John Dalli, the EU Health and Consumer Commissioner said: "All EU consumers should have at their disposal a simple, quick and inexpensive way to resolve their disputes with traders.

Le commissaire européen à la santé et aux consommateurs, M. John Dalli, a déclaré à ce propos: «Les consommateurs européens doivent tous avoir à leur disposition un moyen simple, rapide et peu coûteux de résoudre les litiges qui les opposent à des entreprises.


(f) an invitation to the trader to select one or more ADR entities from the list provided, in the event that none of those entities correspond to an entity the trader committed to use in accordance with Article 10(1) of Directive .././EU[Office of Publications please insert number of Directive of the European Parliament and of the Council on alternative dispute resolution for consumer disputes and amending Directive 2009/22/EC (Dir ...[+++]

(f) une demande adressée au professionnel l’invitant à choisir un ou plusieurs organes de REL, au cas où aucun de ceux-ci ne correspond à l’un des organes auxquels le professionnel s’est engagé à recourir conformément à l’article 10, paragraphe 1, de la directive ././UE [Pour l’Office des publications, insérer le numéro de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modifications de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)];


(22) When a dispute arises it is necessary that consumers are able to identify quickly which ADR entities are competent to deal with their complaint and to know whether or not the trader concerned will participate in proceedings submitted to an ADR entity.

(22) Quand un différend survient, il est nécessaire que les consommateurs soient en mesure de déterminer aisément quels organes de REL sont compétents pour traiter leur réclamation et si le professionnel concerné participera à une procédure de REL.


I voted for this report as the Directive should ensure that European citizens have their payments processed more quickly by banks, that their cards will be more widely accepted in other countries and that their rights will be better safeguarded in the event of disputes.

- (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport, car la directive est censée garantir aux citoyens européens un traitement plus rapide de leurs paiements par les banques, une utilisation plus large de leurs cartes dans les autres pays, et une meilleure défense de leurs droits en cas de litiges.


– (DE) In response to Mrs Schierhuber’s question on improved access to justice for consumers in Europe, I should like to say that, in the field of judicial cooperation in civil and commercial matters, the Council is currently pursuing the projects envisaged by the Hague Programme of 2004 and the Action Plan 2005 implementing this. These include creating new procedures to enable EU citizens to obtain a judicial decision more quickly and more easily in the case of cross-border disputes.

- (DE) En réponse à la question de Mme Schierhuber concernant l’amélioration de l’accès au droit pour les consommateurs européens, je tiens à dire, dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, que le Conseil s’attelle actuellement aux projets envisagés par le programme de La Haye de 2004 et par le plan d’action 2005 qui en assure la mise en œuvre, qui visent notamment à créer de nouvelles procédures permettant aux citoyens de l’Union d’obtenir une décision judiciaire plus rapidement et plus aisément en cas de litiges transfrontaliers.


It will help them and ensure that negotiations between employers and employees are more positive, more productive and that disputes are settled more quickly.

Il leur servira et il fera en sorte que les négociations entre les employeurs et les employés seront beaucoup plus agréables, beaucoup plus fructueuses et les différends se régleront beaucoup plus rapidement.


This work is a clear example of EU added value, since no single national organisation can – on its own –effectively help consumers to resolve cross-border disputes with traders in a quick and inexpensive way.

Ce travail est un exemple clair de la valeur ajoutée de l’UE, car aucune organisation nationale ne peut, à elle seule, aider efficacement les consommateurs à résoudre des litiges transfrontaliers avec des commerçants de façon rapide et peu coûteuse.




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Date index: 2024-02-12
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