Vertaling van "discussion paper prepared by bureaucrats listing every " (Engels → Frans) :

The promised reforms to strengthen the Access to Information Act, along with a discussion paper prepared by bureaucrats listing every conceivable reason why no government in its right mind would implement them, have been sent to a standing committee of the House.
Les réformes promises pour renforcer cette loi, tout comme le document de réflexion préparé par des fonctionnaires pour expliquer dans les détails toutes les raisons pour lesquelles aucun gouvernement sensé ne pourrait mettre en œuvre ce genre de recommandation ont été envoyées à un comité permanent de la Chambre.

Therefore, the discussion papers related to each and every one of those bills, to the budget information requested and to the Treasury Board information requested and all the items listed in the 10th report of the Standing Committee on Finance are not cabinet confidences, even according to the Department of Justice.
Par conséquent, les documents de travail se rapportant à chacun des projets de loi, aux renseignements budgétaires demandés, aux renseignements concernant le Conseil du Trésor et à tout ce qui est énuméré dans le 10 rapport du Comité permanent des finances ne relèvent pas du secret du Cabinet, même selon le ministère de la Justice.

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...
(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

There you will see a list of research analysis and discussion papers prepared by non-aboriginal consultants.
Vous y trouverez une liste de recherches, d'analyses et de documents de travail préparés par des consultants non autochtones.

The wide discussion of the issues listed in this paper will form the basis e.g. of the preparation by the Commission of a draft Council directive or minimum standards for return procedures.
Le large débat sur les questions énumérées dans le présent document permettra à la Commission d'élaborer par exemple un projet de directive du Conseil ou des normes minimales pour les procédures de retour.

However, to prepare for that, we provided a discussion paper that was sent to every chief and council across the country, as well as tribal organizations and technical organizations.
Quoi qu'il en soit, en préparation à cet atelier, nous avons produit un document de discussion que nous avons fait parvenir à chaque chef et à chaque conseil, partout au pays, de même qu'aux organisations tribales et aux organisations techniques.