Vertaling van "discussion papers prepared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Summary of Discussion Paper Prepared by the Church Council on Justice and Corrections for Correctional Services of Canada
Résumé du document de travail préparé par le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie pour le Service correctionnel du Canada

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

discussion paper | Fft-paper | Food-for-thought paper | FFTP [Abbr.]
document d'analyse | document de réflexion

discussion on prepared paper
délibérations d'après un document préparé

discussion paper | reflection paper
document de réflexion | note de réflexion

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

discussion paper
rapport

discussion paper
document de travail

preparation of ballot papers
établissement des bulletins électoraux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers;
- la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d'information ou de documents de discussion et de prise de position;

preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers;
la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d'information ou de documents de discussion et de prise de position;

– preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers;
– la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d'information ou de documents de discussion et de prises de position;

These activities include, inter alia, contacting Members, officials or other staff of the EU institutions, preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers, and organising events, meetings or promotional activities and social events or conferences, invitations to which have been sent to Members, officials or other staff of the EU institutions.
Sont compris dans ces activités, entre autres, les contacts avec des membres ou des fonctionnaires ou autres agents des institutions de l'Union, la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d'information ou de documents de discussion et de prises de position ainsi que l'organisation d'événements, de rencontres ou d'activités promotionnelles et les événements sociaux ou les conférences, dès lors que des invitations ont été envoyées à des membres, à des fonctionnaires ou à d'autres agents des institutions de l'Union.

preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers.
la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d'information ou de documents de discussion et de prise de position,

These activities include, inter alia, contacting Members, officials or other staff of the EU institutions, preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers, and organising events, meetings or promotional activities and social events or conferences, invitations to which have been sent to Members, officials or other staff of the EU institutions.
Sont compris dans ces activités, entre autres, les contacts avec des membres ou des fonctionnaires ou autres agents des institutions de l’Union, la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d’information ou de documents de discussion et de prises de position ainsi que l’organisation d’événements, de rencontres ou d’activités promotionnelles et les événements sociaux ou les conférences, dès lors que des invitations ont été envoyées à des membres, à des fonctionnaires ou à d’autres agents des institutions de l’Union.

A call for tenders may be organised in order to provide a secretariat to support the Safer Internet Forum, including subject-field experts, to suggest themes of study, prepare working papers, moderate discussions and record conclusions.
Un appel de propositions peut être organisé afin de constituer un secrétariat chargé d'assister le Forum pour un internet plus sûr, comprenant notamment des experts de ce domaine chargés de proposer des thèmes à étudier, de préparer des documents de travail, d'animer les discussions et de consigner les conclusions.

The purpose of this Green Paper is to serve as a basis for discussions about the preparation of a Commission proposal for a new legislative instrument on mutual recognition of judicial decisions relating to non-custodial pre-trial supervision measures.
Le présent livre vert servira de base à un débat en vue de l'élaboration, par la Commission, d'une proposition de nouvel instrument législatif concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires qui ordonnent, avant le procès, des mesures de contrôle non privatives de liberté.

The wide discussion of the issues listed in this paper will form the basis e.g. of the preparation by the Commission of a draft Council directive or minimum standards for return procedures.
Le large débat sur les questions énumérées dans le présent document permettra à la Commission d'élaborer par exemple un projet de directive du Conseil ou des normes minimales pour les procédures de retour.