Where the investment firm informs the client that investment advice is given on an independent basis, Member States shall ensure that the acceptance of any fees, commissions or non-monetary benefits in relation to investment advice or discretionary portfolio management is prohibited.
Lorsqu'une entreprise d'investissement informe le client que les conseils en investissement sont fournis sur une base indépendante, les États membres veillent à ce que l'acceptation de droits, commissions ou avantages non pécuniaires en relation avec la fourniture de conseils en investissement ou d'un service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire soit interdite.