Vertaling van "discretion would simply fall " (Engels → Frans) :

If we extend the term of copyright, works that would otherwise be made available to the public, which could be used without permission in classrooms and in a range of different environments, would simply fall out of the public domain, in effect, if we extended that term of copyright, creating all sorts of restrictions.
Si nous prolongeons la période de droit d'auteur, des ouvrages qui seraient autrement mis à la disposition du public et qui pourraient être utilisés en salle de classe sans devoir obtenir d'abord une permission et dans un large éventail de différents milieux, ne seraient tout simplement plus dans le domaine public, et cela créerait toutes sortes de restrictions.

Mr. Churney: Right now the act is silent on victims, so I would say that the minister is certainly free right now to consider victims' interests, and that would really fall under his residual discretion at the moment because the minister is allowed to consider any other factor so long as it is consistent with the principle and purposes of the act.
M. Churney : À l'heure actuelle, la loi ne parle pas des victimes; je dirais donc que le ministre a toute latitude pour tenir compte de l'intérêt des victimes et cela tomberait dans le pouvoir discrétionnaire résiduaire qu'il possède à l'heure actuelle parce que le ministre est autorisé à prendre en compte tout autre facteur pourvu qu'il soit conforme à l'objet et aux principes de la loi.

If we were unable to succeed with this agreement tomorrow, the proposal would simply fall, as REACH would then take over.
Si nous ne parvenons pas à faire passer cet accord demain, la proposition sera tout simplement caduque étant donné que la législation REACH prendrait alors le dessus.

I share the views expressed here and would like to underline that this is not simply an analysis of the situation and the problem reflecting the complexity of the issue but that it also sets out the steps which must be taken in order to ensure progress, including tasks falling to the Commission and the Member States.
Je partage les points de vue présentés ici et je souhaiterais souligner qu’il ne s’agit pas uniquement de l’analyse d’un problème reflétant la difficulté et la complexité de cette question, mais de la prise de mesures diverses, nécessaires à l’amélioration et à la progression, incluant les tâches de la Commission et des États membres.

It reposes the Chief Electoral Officer to decide if the polling date should change, whereas the clause that would be added to proposed section 56.1 would simply state, as a rule of law and with no discretion left to the Chief Electoral Officer, that the date would change if the election were to fall on a holiday.
Il appartient au directeur général des élections de décider si la date du scrutin doit être changée, alors que la disposition qui serait ajoutée à l'article 56.1 proposé viendrait simplement dire que, en règle générale et sans aucun pouvoir discrétionnaire conféré au directeur général des élections, la date changerait si les élections devaient tomber un jour férié.

Unfortunately, very few committees actually do it, and the estimates would simply fall off the table in the face of other work.
Malheureusement, très peu de comités le faisaient en réalité, et les budgets étaient simplement mis de côté en raison des autres travaux à faire.

Air transport demand would not fall but would simply grow at a slightly slower rate (a relative reduction of between 0.2 and 2.1% over a five-year period (2008-2012) compared to business-as-usual growth of more than 4% per year) .
La demande de transport aérien ne baisserait pas, mais se contenterait d’augmenter à un rythme légèrement plus faible (diminution relative comprise entre 0,2 et 2,1% sur une période de cinq ans (2008-2012) par rapport à une croissance de plus de 4% par an dans un scénario de statu quo).

The intent may have been that the discretion would simply fall to the new Director of Military Prosecutions as part of the implicit duties and powers of a prosecutor.
Il se peut qu'on ait voulu simplement laisser cette latitude au nouveau directeur des poursuites militaires, dans le cadre de ses fonctions et de ses pouvoirs implicites en tant que procureur.

It would be too easy for a company to escape to a recovery decision simply by not specifying on which part of its activities or on which branch the recovery would fall.
Il serait trop facile pour une entreprise d’éluder une décision de récupération simplement en ne précisant pas la partie de ses activités ou la branche de la société grevée par cette récupération.

The Board of Appeal further held that, if a shape is not sufficiently different from the usual shape of the goods, and potential purchasers do not therefore perceive it to represent the goods, then it is descriptive and falls within the scope of Article 7(1)(c), as would a word consisting simply of the name of the goods.
La chambre de recours a, en outre, estimé que, si la forme ne présente pas suffisamment de différence par rapport à la forme habituelle du produit et, donc, si l’acheteur potentiel ne la perçoit que comme représentant le produit, cette forme est alors descriptive et tombe dans le champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, de la même façon qu’un mot uniquement constitué par le nom du produit.