Traduction de «discontinue its subsidies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

subsidy to businesses [ subsidy to business | business subsidy ]
subvention aux entreprises [ subvention à l'entreprise ]

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations
résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are petitioning the government to amend the marine mammal regulation of the Fisheries Act so as to prohibit the commercial slaughter of seals and discontinue its subsidies of seal products and the Canadian Sealers Association.
Ces pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier les dispositions de la Loi sur les pêches portant sur les mammifères marins de manière à interdire le massacre commercial des phoques et de cesser de subventionner la fabrication de produits faits avec des parties de phoques et l'Association canadienne des chasseurs de phoques.

In view of the above, the registration of imports for the purpose of the anti-subsidy investigation in accordance with Article 24(5) of the basic anti-subsidy Regulation should be discontinued.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de mettre fin à l'enregistrement des importations aux fins de l'enquête antisubventions, conformément à l'article 24, paragraphe 5, du règlement antisubventions de base.

As many of our advisory committee members and other clients have noted, during that time federal expenditures on support programs declined and the western grain transportation subsidies were discontinued.
Étant donné que la plupart des membres de nos comités consultatifs et d'autres clients ont constaté que pendant cette période les dépenses fédérales pour les programmes d'aide ont diminué et que l'on a supprimé les subventions au transport des céréales dans l'Ouest.

Mines that are capable of being competitive but continue to require State aid for environmental technology investment after the expiry of a 10-year period should be exempted from such a discontinuation of subsidies.
La suppression des aides ne devrait pas s'appliquer aux mines qui, au terme d'une période de dix ans, sont à même d'être compétitives mais qui ont encore besoin d'aides d'État pour des investissements dans des technologies de l'environnement.

– (HU) There are several arguments against such a rapid discontinuation of subsidies.
– (HU) Plusieurs arguments militent contre une extinction aussi rapide des subventions.

Mines that are capable of being competitive but continue to require State aid for environmental technology investments after the expiry of a 10-year period should be exempted from this discontinuation of subsidies.
La suppression des aides ne doit pas s'appliquer aux mines qui, au terme d'une période de dix ans, sont à même de devenir compétitives mais qui ont encore besoin d'un soutien des pouvoirs publics pour des investissements dans des technologies de l'environnement.

As a result, I am going to support the amendment which proposes a longer transition period for discontinuing the subsidies granted to unprofitable coal mines.
En conséquence, je vais soutenir l’amendement qui propose une période de transition plus longue pour la suppression des subventions octroyées aux mines de charbon qui ne sont pas compétitives.

Dairy substance imports, the discontinuation of subsidies and the low increase in milk prices have resulted in dropping incomes for them.
Les importations de substances laitières, la fin des subsides et la faible augmentation du prix du lait font en sorte que leurs revenus sont en chute libre.

Another example of adaptation and innovation is with respect to a series of subsidy programs previously known as the Atlantic and maritime freight rate subsidy measures which will be discontinued as a result of the budget, but there will be transitional measures put in place with respect to those programs as well. That is under the purview of my colleague, the Minister of Transport.
En matière d'adaptation et d'innovation, un autre exemple concerne les programmes de subventions qui visent le transport des marchandises dans la région de l'Atlantique et des Maritimes et dont le budget prévoit l'élimination; des mesures de transition sont toutefois prévues relativement à ces programmes et elles relèvent bien entendu de mon collègue, le ministre des Transports.