Traduction de «director-general deems relevant » (Anglais → Français) :

Representatives of other bodies deemed relevant by the Executive Director, who are not members of the Permanent Stakeholders’ Group, may be invited to be present at the meetings of the Permanent Stakeholders’ Group and to participate in its work.
Des représentants d’autres organismes dont la présence est jugée utile par le directeur exécutif, qui ne sont pas membres du groupe permanent des parties prenantes, peuvent être invités à assister aux réunions du groupe permanent des parties prenantes et à prendre part à ses travaux.

The Director-General shall further transmit promptly to the Executive Council and to all other States Parties any results of sample analysis in designated laboratories in accordance with Part II, paragraph 104 of the Protocol, relevant data from the International Monitoring System, the assessments of the requesting and inspected States Parties, as well as any other information that the Director-General deems relevant.
En outre, il transmet sans retard au Conseil exécutif et à tous les autres États parties les résultats de toutes analyses d’échantillons faites par des laboratoires désignés, conformément au paragraphe 104 de la deuxième partie du Protocole, les données pertinentes provenant du Système de surveillance international, l’évaluation de l’État partie requérant et celle de l’État partie inspecté, ainsi que tous autres renseignements qu’il jugerait pertinents.

44. The Director-General, before the Executive Council takes a decision on the on-site inspection request, shall transmit immediately to the Executive Council any additional information available from the International Monitoring System or provided by any State Party on the event specified in the request, including any clarification provided pursuant to paragraphs 42 and 43, as well as any other information from within the Technical Secretariat that the Director-General deems relevant or that is requested by the Executive Council.
44. Avant que le Conseil exécutif ne se prononce sur la demande d’inspection sur place, le Directeur général lui transmet immédiatement tous renseignements supplémentaires disponibles auprès du Système de surveillance international ou fournis par un État partie quel qu’il soit au sujet de l’événement indiqué dans la demande, notamment tous éclaircissements fournis conformément aux paragraphes 42 et 43, ainsi que toutes autres informations provenant du Secrétariat technique qu’il juge utiles ou qui sont demandées par le Conseil exécutif.

(2) Before moving a building or portion thereof from one location to another, the owner thereof shall enter into a performance agreement with the director-general containing an undertaking of the owner to pay all damages arising out of the move and such other terms and conditions as the director-general deems necessary.
(2) Avant de déménager un bâtiment ou une partie de bâtiment d’un endroit à un autre, le propriétaire du bâtiment doit conclure avec le directeur général un accord d’exécution renfermant un engagement du propriétaire de payer tous les dommages découlant du déménagement, ainsi que tels autres termes et conditions que le directeur général juge nécessaires.

(2) The Director shall review the decision as soon as possible and shall take into consideration any information that the Director deems relevant.
(2) Le directeur révise la décision dans les meilleurs délais et prend en compte tous les renseignements qu’il estime pertinents en l’occurrence.

an Official Journal of the Office containing notices and information of a general character issued by the Executive Director, as well as any other information relevant to this Regulation or its implementation.
un Journal officiel de l'Office contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du directeur exécutif ainsi que toute autre information relative au présent règlement ou à son application.

To enable the Director-General of the OPCW (‘Director General’) to provide advice and make recommendations to the Conference of State Parties, the Executive Council of the OPCW or the State Parties on areas of science and technology relevant to the CWC.
Permettre au directeur général de l'OIAC (ci-après dénommé «directeur général») de donner des conseils et de faire des recommandations à la conférence des États parties, au conseil exécutif de l'OIAC ou aux États parties dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC.

decide on strategies for the construction and exploitation of CLARIN and any other issues deemed relevant by the Board of Directors or by a member or group of members who requests it, in accordance with Article 8.3.
prendre des décisions sur les stratégies pour la constitution et l'exploitation de CLARIN et sur toute autre question jugée pertinente par le conseil d'administration ou par un membre ou groupe de membres ayant déposé une demande, conformément à l'article 8, paragraphe 3.

In cases referred to in Article 1(2) of Annex IX to the Staff Regulations, failure on the part of the institution, body, office or agency to respond within one month to the request of the Director-General for deferral of the fulfilment of the obligation to invite the person concerned to comment shall be deemed to constitute a reply in the affirmative.
Dans les cas visés à l’article 1er, paragraphe 2, de l’annexe IX du statut, l’absence de réponse de la part de l’institution, de l’organe ou de l’organisme dans un délai d’un mois à la demande du directeur général de différer l’exécution de l’obligation d’inviter la personne concernée à présenter ses observations est réputée constituer une réponse affirmative.