Vertaling van "directives in fact settled many " (Engels → Frans) :

Since the conciliation agreement between Council and Parliament on the "auto-oil I directives" in fact settled many of 2005 standards, the programme was radically reshaped.
Comme l'accord de conciliation entre le Conseil et le Parlement sur les «directives Auto-Oil I» a en fait fixé une bonne partie des normes prévues pour 2005, le programme a été remanié radicalement.

During 1998, however, it became clear that Council and Parliament would in fact settle many of the 2005 standards.
Cependant, en 1998, il devenait évident que le Conseil et le Parlement fixeraient déjà un grand nombre des normes pour 2005.

In particular, the fact that many of the mandatory standards to apply from 2005 were set in Directives 98/69/EC and 98/70/EC caused a redirection of the work to focus less on filling legislative gaps and more on providing a foundation for longer-term air quality studies.
Le fait, notamment, qu'une grande partie des normes obligatoires devant s'appliquer dès 2005 aient été fixées dans les directives 98/69/CE et 98/70/CE a provoqué une réorientation des travaux: ceux-ci se sont désormais concentrés moins sur le comblement des lacunes législatives que sur la fourniture d'une base pour les études sur la qualité de l'air à long terme.

62. Welcomes the fact that many of the agencies have put considerable effort into providing information about their policies and practice on conflicts of interest and recognises that many good practices are now already in place, and in particular welcomes, as an example of good practice to be considered by other agencies, the ‘cooling off period’ of non-assignment for a year implemented by EASA, so that anyone new to the organisation is not allocated work on files they had directly worked on in the previous five years;
62. se félicite que de nombreuses agences aient consenti des efforts considérables pour fournir des informations relatives à leurs politiques et pratiques en matière de conflits d'intérêts et reconnaît que de nombreuses bonnes pratiques sont désormais en place; salue à cet égard, comme exemple de bonnes pratiques à suivre par d'autres agences, la «période de transition» d'un an instaurée par l'AESA pendant laquelle toute personne nouvelle recrutée par l'organisation ne se voit pas confier de dossiers sur lesquels elle a travaillé directement au cours des cinq années précédentes;

62. Welcomes the fact that many of the agencies have put considerable effort into providing information about their policies and practice on conflicts of interest and recognises that many good practices are now already in place, and in particular welcomes, as an example of good practice to be considered by other agencies, the ‘cooling off period’ of non-assignment for a year implemented by EASA, so that anyone new to the organisation is not allocated work on files they had directly worked on in the previous five years;
62. se félicite que de nombreuses agences aient consenti des efforts considérables pour fournir des informations relatives à leurs politiques et pratiques en matière de conflits d'intérêts et reconnaît que de nombreuses bonnes pratiques sont désormais en place; salue à cet égard, comme exemple de bonnes pratiques à suivre par d'autres agences, la "période de transition" d'un an instaurée par l'AESA pendant laquelle toute personne nouvelle recrutée par l'organisation ne se voit pas confier de dossiers sur lesquels elle a travaillé directement au cours des cinq années précédentes;

19. Is worried by the macroeconomic imbalances within the EU and the fact that many Member States, in particular those under market pressure, are falling behind in terms of productivity; insists on the role of enhanced coordination of economic policies as well as structural reforms in tackling these problems in both deficit and surplus countries in an adequate way; is worried by the fact that the bulk of global growth is expected to come from outside the EU in the coming years, which will necessitate a strengthening of the export capacity of Member States, as well as providing a stable framework for value-creating foreign direct investment destined for the EU's real economy;
19. se déclare préoccupé par les déséquilibres macro-économiques observés au sein de l'Union et par le fait que nombre d'États membres, en particulier ceux qui sont soumis aux pressions du marché, prennent du retard en termes de productivité; souligne le rôle d'une coordination renforcée des politiques économiques et des réformes structurelles pour apporter une réponse adéquate à ces problèmes dans les pays en déficit et dans les pays en excédent; se déclare préoccupé par le fait que la majeure partie de la croissance mondiale devrait se cantonner, dans les années à venir, dans les pays extérieurs à l'Union, ce qui nécessitera un renforcement de la capacité d'exportation des États membres ainsi que la mise en place d'un cadre durable pour les investissements étrangers directs créateurs de richesse destinés à l'économie réelle de l'Union européenne;

19. Is worried by the macroeconomic imbalances within the EU and the fact that many Member States, in particular those under market pressure, are falling behind in terms of productivity; insists on the role of enhanced coordination of economic policies as well as structural reforms in tackling these problems in both deficit and surplus countries in an adequate way; is worried by the fact that the bulk of global growth is expected to come from outside the EU in the coming years, which will necessitate a strengthening of the export capacity of Member States, as well as providing a stable framework for value-creating foreign direct investment destined for the EU’s real economy;
19. se déclare préoccupé par les déséquilibres macro-économiques observés au sein de l'Union et par le fait que nombre d'États membres, en particulier ceux qui sont soumis aux pressions du marché, prennent du retard en termes de productivité; souligne le rôle d'une coordination renforcée des politiques économiques et des réformes structurelles pour apporter une réponse adéquate à ces problèmes dans les pays en déficit et dans les pays en excédent; se déclare préoccupé par le fait que la majeure partie de la croissance mondiale devrait se cantonner, dans les années à venir, dans les pays extérieurs à l'Union, ce qui nécessitera un renforcement de la capacité d'exportation des États membres ainsi que la mise en place d'un cadre durable pour les investissements étrangers directs créateurs de richesse destinés à l'économie réelle de l'Union européenne;

This Directive also takes account of the fact that many AIFs, and in particular hedge funds, currently make use of a prime broker.
La présente directive tient également compte du fait que de nombreux FIA, en particulier les fonds spéculatifs, font actuellement appel à un courtier principal.

6. Deplores the fact that many Member States have not yet completed the inventories of equipment containing PCB required by Article 4 of Directive 96/59/EC; considers that the accuracy and completeness of these inventories are essential to monitor and control the adequate disposal of PCB-containing equipment, and thus to meet the aims of the Directive;
6. déplore que les inventaires des appareils contenant des PCB, requis par l'article 4 de la directive 96/59/CE, n'aient pas encore été réalisés par de nombreux États membres, et considère que la précision et l'achèvement de ces inventaires sont essentiels pour surveiller et contrôler l'élimination adéquate des appareils contenant des PCB et remplir ainsi les objectifs de la directive;

The fact that many Member States initially had problems with transposition can be explained by the novelty of the two Directives at the time.
Le fait que bon nombre d'États membres ont connu des difficultés de transposition, dans un premier temps, peut s’expliquer par le caractère alors novateur de ces deux directives.