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Traduction de «directive would undoubtedly create » (Anglais → Français) :

This would not only respect first nations jurisdiction and the government-to-government relationship between the Crown and first nations, but would undoubtedly create stability and improve outcomes.

Une telle formule non seulement respecterait la compétence des Premières nations et favoriserait une relation de gouvernement à gouvernement entre la Couronne et les Premières nations, mais elle créerait également une certaine stabilité et améliorerait les résultats.


– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I should like to say that I voted in favour of the van Nistelrooij report, but I would also take this opportunity, for the benefit of the few spectators who remain, to say that, if, instead of continuing to go around the European Union and around their constituencies speaking ill of the Union, those Members of this House who today so roundly criticised the European Union and its procedural method were to provide much more objective information, this would undoubtedly ...[+++]

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’aimerais dire que j’ai voté en faveur du rapport van Nistelrooij, mais j’aimerais profiter de cette occasion, à l’attention des quelques spectateurs qui restent, pour dire qu’au lieu de courir l’Union européenne et leurs circonscriptions en dénigrant l’Union européenne, les membres de cette Assemblée qui ont aujourd’hui critiqué si vivement l’Union européenne et ses procédures feraient mieux de nous fournir des informations nettement plus objectives; ceci créerait indubitablement ...[+++]


That would undoubtedly have a negative and severe impact on the tourism association's 8,000 direct and affiliate members across the country who in turn represent some 1.6 million Canadians whose jobs depend on the economic impact of tourism in Canada.

Cela aurait sans aucun doute un sérieux effet négatif sur les 8 000 membres directs et affiliés de l'Association de l'industrie touristique qui sont établis partout au Canada et qui représentent à leur tour quelque 1,6 million de Canadiens dont les emplois dépendent de l'incidence économique du tourisme canadien.


In my opinion, the anti-innovative behaviour that this directive would undoubtedly create would result in nothing but ruinous consequences to democracy, competition and employment.

À mon sens, le comportement hostile à l’innovation que cette directive créerait indubitablement ne ferait qu’avoir des effets dévastateurs sur la démocratie, la concurrence et l’emploi.


It would undoubtedly create some tensions between the current Privacy Commissioner's office and the Information Commissioner's office, but it would bring the federal Privacy Commissioner's powers more consistently into those of the provinces.

Des tensions naîtraient sans aucun doute entre le Commissariat à la protection de la vie privée et le Commissariat à l'information, mais les pouvoirs du commissaire fédéral à la protection de la vie privée s'intégreraient mieux à ceux des provinces.


16. Welcomes the fact that "cricket diplomacy" led to the holding of a summit in New Delhi between the Indian Prime Minister and the President of Pakistan on 17 April 2005; welcomes the fact that both parties are making progress in consolidating confidence-building measures, through gradual bilateral normalisation which could lead to a political settlement of the dispute in Kashmir; notes with satisfaction that the joint Commission on Trade has been revived and notes that the two countries have agreed to promote the project for building a gas pipeline from Iran to India, passing through Pakistani territory, which would undoubtedly ...[+++]positive ties between the parties;

16. salue le fait que la "diplomatie du cricket" ait réussi à ce que soit organisé un sommet à New Delhi entre le Premier ministre de l'Inde et le Président du Pakistan le 17 avril 2005; se félicite de ce que les deux parties progressent vers la consolidation de mesures génératrices de confiance, à travers une normalisation bilatérale progressive qui pourrait conduire au règlement politique du litige au Cachemire; accueille avec satisfaction la réactivation de la commission mixte sur le commerce et prend acte de ce que les deux pays ont décidé de promouvoir le projet de construction d'un gazoduc de l'Iran à l'Inde en passant par le territoire pakistanais, ce qui indubitablement cr ...[+++]


13. Welcomes the fact that ‘cricket diplomacy’ led to the holding of a summit in New Delhi between the Indian prime minister and the president of Pakistan (17 April 2005); welcomes the fact that both parties are making progress in consolidating confidence-building measures, through gradual bilateral normalisation which could lead to a political settlement of the Kashmir frontier question; notes with satisfaction that the joint Commission on Trade has been revived and notes that the two countries have agreed to promote the project for building a gas pipeline from Iran to India, passing through Pakistani territory, which would undoubtedly ...[+++]positive ties between the parties;

13. salue le fait que la "diplomatie du cricket" ait réussi à ce que soit organisé un sommet à New Delhi entre le Premier ministre de l'Inde et le Président du Pakistan le 17 avril 2005; se félicite de ce que les deux parties progressent vers la consolidation de mesures génératrices de confiance, à travers une normalisation bilatérale progressive qui pourrait conduire au règlement politique de la question frontalière au Cachemire; accueille avec satisfaction la réactivation de la commission mixte sur le commerce et prend acte de ce que les deux pays ont décidé de promouvoir le projet de construction d'un gazoduc de l'Iran à l'Inde en passant par le territoire pakistanais, ce qui indubit ...[+++]


Discussion included the understanding that creating an ombudsman through legislation would undoubtedly take longer than, for example, establishing an ombudsman through other means, such as a ministerial directive.

Il a été dit que la création de ce poste par voie législative exigerait certainement plus de temps que si on recourait à des moyens différents, par exemple une directive ministérielle.


The intention is that the facility to make such a transfer, which is specifically provided for in the Statutes governing those entities, would not be hampered by discriminatory tax rules or by unjustified restrictions or distortions; The application of the tax deferral regime in the Directive where a company decides to convert its foreign branch into a subsidiary would be clarified; The Directive would be expanded to cover a new type of operation, known as a "partial division" or "split-off", whereby an existing company transfers on ...[+++]

Le but poursuivi est que la possibilité de réaliser ce transfert, qui est spécifiquement prévue dans les statuts régissant ces entités, ne soit pas entravée par des règles fiscales discriminatoires ou par des restrictions ou des distorsions injustifiées. L’application du régime de report d'imposition de la directive dans le cas où une société décide de transformer sa succursale étrangère en filiale serait précisée. La directive serait étendue à un nouveau type d’opération, connue sous le nom de « scission partielle » ou « scission avec échange d'actions », par laquelle une société existante transfère au moins un de ses secteurs d’activit ...[+++]


In no event can it be extended, since that would run directly counter to the objectives to promote other types of alternative transport, such as the railways, it would go against our Kyoto objectives and would undoubtedly contradict what have been our guiding principles in European Union transport policy until now.

Cela irait totalement à l'encontre des objectifs de développement des autres types de transport alternatif, comme le rail, par exemple. Cela irait à l'encontre des objectifs que nous nous sommes fixés à Kyoto et cela irait sans aucun doute à l'encontre des lignes directrices de la politique européenne en matière de transport.




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Date index: 2024-06-17
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