Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «directive would place unacceptable » (Anglais → Français) :

But without the framework that amendment of the directive would create, there is little or no probability of these steps taking place.

Cela étant, sans le cadre que créerait la modification de la directive, la probabilité d'une évolution dans ce sens est faible, voire inexistante.


Extending the directive would place an even greater burden on those Member States with a high social standard, which already have huge problems in any case, making it harder still for refugees to be integrated.

L’extension de la directive imposerait un fardeau encore plus lourd aux États membres possédant un niveau social élevé, qui de toute façon rencontrent déjà d’énormes problèmes, ce qui rend encore plus difficile l’intégration des réfugiés.


If a planned change is implemented notwithstanding the first and second subparagraphs or if an unplanned change has taken place pursuant to which the AIFM’s management of the AIF would no longer comply with this Directive or the AIFM otherwise would no longer comply with this Directive, the competent authorities of the home Member State of the AIFM shall take all due measures in accordance with Article 46.

Si une modification prévue est mise en œuvre nonobstant les premier et deuxième alinéas, ou si une modification imprévue a eu lieu en vertu de laquelle la gestion du FIA par le gestionnaire ne serait plus conforme à la présente directive ou le gestionnaire ne respecterait plus la présente directive, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire prennent toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 46.


Determining that the sludge from the sewage treatment plants in these large cities had to be incinerated under this directive would place unacceptable costs on slaughterhouses.

Les abattoirs devront supporter des coûts inacceptables si l'on décide que les boues provenant d'installations de traitement des eaux usées dans ces grandes villes doivent être incinérées conformément à cette directive.


What we would find unacceptable would be a mini-treaty that would contain institutional rules and nothing else, and would – to use your own words – deny Europe a soul, the ‘soul’ meaning all those elements with which people deal directly, things like not only the European Charter of Fundamental Rights, but also all the elements of direct and indirect democracy such as the citizens’ initiative, the strengthening of this House’s citizens’ chambers and also of our counterparts in the national parliaments.

Nous trouverions inacceptable un mini-traité qui ne contiendrait que des règles institutionnelles et qui - pour reprendre vos propres termes - priverait l’Europe de son âme, l’âme en question désignant tous les éléments qui s’adressent directement à l’homme, telle la Charte européenne des droits fondamentaux, mais aussi tous les éléments de démocratie directe et indirecte tels que l’initiative des citoyens, le renforcement des chambres de citoyens de ce Parlement ainsi que de nos homologues au sein des parlements nationaux.


I opposed committee Amendment No 37, which is contrary to that principle and which would place unacceptable burdens on local authorities and also be potentially disastrous for local economies.

Je me suis opposé à l’amendement 37 de la commission, qui est contraire à ce principe, ferait peser une charge trop importante sur les pouvoirs locaux et pourrait être désastreux pour les structures économiques locales.


I opposed committee Amendment No 37, which is contrary to that principle and which would place unacceptable burdens on local authorities and also be potentially disastrous for local economies.

Je me suis opposé à l’amendement 37 de la commission, qui est contraire à ce principe, ferait peser une charge trop importante sur les pouvoirs locaux et pourrait être désastreux pour les structures économiques locales.


4. In exceptional circumstances, and in particular further to the use of plant protection products in accordance with Article 8(4) of Directive 91/414/EEC or in pursuance of obligations in Directive 2000/29/EC , a Member State may authorise the placing on the market and/or the feeding to animals within its territory of treated food or feed not complying with paragraph 1, provided that such food or feed does not constitute an unacceptable risk.

4. Dans des cas exceptionnels, notamment à la suite de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 91/414/CEE ou en exécution des obligations prévues à la directive 2000/29/CE , un État membre peut accorder, sur son territoire, l'autorisation de mettre sur le marché et/ou de donner pour nourriture à des animaux des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux traités, non conformes aux dispositions du paragraphe 1, pour autant que ces denrées alimentaires ou ces aliments pour animaux ne représentent pas un risque inacceptable ...[+++]


According to Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market , public health should be given priority over the interests of crop protection, thus it is necessary to ensure that such residues should not be present at levels presenting an unacceptable risk to humans and, ...[+++]

Étant donné que la santé publique doit passer avant l'intérêt de la protection des cultures, conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques , il y a lieu de veiller à ce que les niveaux de ces résidus ne présentent pas des risques inacceptables pour les êtres humains et, le cas échéant, pour les animaux.


- Confidentiality - Information sharing regarding critical infrastructure protection would take place in an environment of trust and confidentiality. This is a necessity bearing in mind that specific facts about a critical infrastructure asset can be used to cause failure or unacceptable consequences for critical infrastructure installations.

- Confidentialité – Le partage des informations concernant la PIC s'effectuerait dans un climat de confiance et dans le respect de la confidentialité, d'autant plus nécessaire qu'il existe un risque que des informations factuelles sur une infrastructure critique donnée puissent être utilisées de manière à provoquer une défaillance des installations concernées ou à commettre des actes aux conséquences inacceptables pour celles-ci.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'directive would place unacceptable' ->

Date index: 2021-05-01
w