Traduction de «directive why then » (Anglais → Français) :

I will then explain why the first paragraph of Article 14 of Directive 2010/24 must be interpreted as being subject to compliance with the sequence laid down for cooperation set out in Directive 2010/24, under which information exchange must precede notification of a claim, which must in turn precede the issue of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24.
J’expliquerai ensuite pourquoi l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE doit être interprété en conformité avec l’ordre chronologique en matière de coopération, exposé dans la directive 2010/24/UE, qui prévoit que l’échange d’informations doit précéder la notification d’une créance qui, quant à elle, doit précéder la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE.

Mr. Speaker, in answer to the hon. member's question, let me just say that the Conservative Party is one that states what it is it is about to do and why it is going in that direction, and then it does it.
Monsieur le Président, pour répondre à la question du député, je dirai tout simplement que le Parti conservateur est un parti qui expose les mesures qu'il s'apprête à prendre et les raisons pour lesquelles il entend les prendre, et qui concrétise ensuite le tout.

Why, then, should it not be possible for the USA to conduct bilateral negotiations with North Korea directly?
Pourquoi ne serait-il pas possible aux États-Unis de mener des négociations bilatérales directes avec la Corée du Nord?

Why, then, are we putting such effort into discussing the idea of a framework directive, when the rapporteur himself says that his report is not calling for one in this area?
Dès lors, pourquoi investissons-nous tellement d’énergie dans la discussion de l’idée d’une directive-cadre, alors que, dans son rapport, le rapporteur lui-même n’en voit pas la nécessité, du moins pour ce domaine?

Why then does the Council not just say this openly and clearly, and why does it not direct its ideas and energy into finding out what should be done instead?
Pourquoi donc le Conseil ne l’indique-t-il pas clairement et ouvertement, et pourquoi ne consacre-t-il pas ses idées et son énergie à définir ce qu’il conviendrait de faire en lieu et place?

Why then proceed with the administrative partition of a department as important as the Department of Foreign Affairs and International Trade before even debating the basis of the policy directions.
Pourquoi alors procéder à une division administrative d'un ministère aussi important que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avant d'avoir débattu du fondement des orientations.

For example, in the case of lindane, it was known as early as 1991 from the extensive scientific literature already available that it was one of the substances which would not satisfy the requirements of the Directive. Why, then, was it subjected to the evaluation procedure?
Pour ce qui est du lindane, par exemple, on savait, déjà en 1991, au vu de l'abondante littérature scientifique à son sujet, qu'il faisait partie des substances qui ne rencontrent pas les exigences de la directive.

Again, I ask the question, as I have asked the committee chairman on numerous occasions, once directly and then indirectly through other individuals: Why must the committee travel?
Je pose de nouveau la question, comme je l'ai fait directement au président du comité à maintes occasions, et indirectement à d'autres personnes: pourquoi le comité doit-il se déplacer?

Senator Rivest: Honourable senators, if it was incompatible with the uniqueness of Canada's foreign policy, why then did Mr. Pearson's government recognize the direct and privileged relationship, without the official presence of Canada, between Quebec and France?
Le sénateur Rivest: Honorables sénateurs, si cela était compatible avec l'unicité de la politique étrangère du Canada, pourquoi le gouvernement canadien de M. Pearson a-t-il alors reconnu les relations directes et privilégiées, sans la présence officielle du Canada, entre le Québec et la France?