Traduction de «directive which has yet again disproportionately » (Anglais → Français) :

The Agency Workers’ Directive is yet another ill-thought-out and inappropriate EU directive which has yet again disproportionately and adversely affected the UK, which has a third of all EU agency workers. And, incidentally, it is by having a flexible workforce that you raise people out of poverty.
La directive sur le travail intérimaire n’est rien d’autre qu’une énième directive de l’UE mal conçue et inappropriée qui, une fois encore, a produit des effets disproportionnés et indésirables sur le Royaume-Uni, qui représente un tiers des travailleurs intérimaires de l’Union. Soit dit en passant, d’ailleurs, avoir une population active flexible constitue aussi un moyen de sortir les personnes de la pauvreté.

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

Moreover, the Directive does not yet provide for exposure limits for static magnetic fields, for which further scientific evaluations are awaited.
Par ailleurs, la directive ne prévoit pas, à ce stade, de valeurs limites d'exposition pour les champs magnétiques statiques pour lesquels des évaluations scientifiques ultérieures sont attendues.

A Member State which has no railway system and which does not envisage having one in the near future, would be under a disproportionate and pointless obligation if it had to transpose and implement this Directive.
Si un État membre n'a pas de système ferroviaire et n'envisage pas d'en avoir un dans un avenir proche, l'obligation qui lui serait faite de transposer et de mettre en œuvre la présente directive aurait un caractère disproportionné et inutile.

This is a summit which, just like previous summits, is brimming with anti-grass roots measures and aggressive action against the people; a summit which should give the people of the Member States and of the entire world cause for concern and every reason to step up their fight; a summit which confirms the imperialist nature of the European Union yet again and should be a lesson to all those who proclaim that the ΕU can act as a counterweight to American aggression.
Il s’agit là d’un sommet qui, image conforme des précédents, est pétri de mesures antidémocratiques et impopulaires et d’actions agressives contre les peuples. Un sommet dont les peuples des États membres, mais aussi le monde entier, devraient s’inquiéter et qui devrait les inciter à intensifier leur lutte. Un sommet qui confirme une fois de plus le caractère impérialiste de l’Union européenne et qui donne une bonne leçon à ceux qui déclarent que l’UE peut faire office de contrepoids à l’agressivité américaine.

We are talking about the use of coercion against opposition candidates, restrictions of the most basic freedoms that have to be set in motion during an electoral process, and finally we are talking yet again about the operation of the rule of law, which even at the most basic levels is open to question on this occasion.
Nous parlons de pressions contre les candidats de l'opposition, de limitations des libertés les plus élémentaires qui doivent être garanties au cours d'un processus électoral et nous parlons, en fin de compte, une fois de plus, du fonctionnement de l'État de droit qui, encore à ses niveaux les plus élémentaires, est remis en question à cette occasion.

But here we are yet again, twelve months later, in a situation in which ministers from Member State governments have come out of summits, preening themselves over their ambitious targets for research, while the draft budget prepared by the Council makes total cuts in payment appropriations in the research subsection of the Fifth Framework Programme of no less than EUR 100 million.
Mais nous revoici, douze mois plus tard, dans une situation analogue : des ministres des gouvernements des États membres sont ressortis de sommets s’enorgueillissant de leurs objectifs ambitieux en matière de recherche, alors que le projet de budget préparé par le Conseil comporte des réductions en crédits de paiements pour la sous-section de recherche du cinquième programme-cadre de pas moins de 100 millions d’euros.

The upshot of this was that we failed to achieve what we wanted to do, i.e. to communitise the system; on the contrary, the Council upset our plans by more or less announcing yet again that it was staking its claim. As a result, it is not the Commission which controls this instrument in the interests of the Community; on the contrary the initiative is again with the Council and, as a result, the Commission and, in the final analysis, Parliament too are excluded.
Cela signifie par conséquent que nous ne sommes finalement pas parvenus à ce que nous voulions, à savoir une communautarisation du système, mais que le Conseil a contrecarré nos projets en posant quasiment, une nouvelle fois, des exigences d'exclusivité. La conséquence en est que ce n'est pas la Commission qui pilotera cet instrument dans l'intérêt de la Communauté mais que le Conseil s'en remet à nouveau à lui-même, excluant de la sorte la Commission, et donc aussi le Parlement.

If the Member State provides the Commission with justification which leads it to reduce the blocked amount, the amounts not yet decommitted are unblocked and made available again for subsequent payment requests.
Si l'État membre fournit à la Commission des justifications conduisant celle-ci à réduire le montant restant bloqué, les montants non encore dégagés sont débloqués et rendus disponibles pour l'imputation des demandes de paiements ultérieures.

Again, the real value will be in terms of the impact of the work, which has not yet been realised.
Là encore, la vraie valeur se mesurera en termes d'impact des travaux, ce qui n'est pas possible à ce stade.