Traduction de «directive provisions equally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Race and Ethnic Origin Directive | Race Equality Directive | Racial Equality Directive
directive race et origine ethnique

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

direct-current balancer | direct-current equalizer
égalisatrice à courant continu

statutory provision [ legislative provision | statutory disposition | provision of law | statutory prescription | legislative prescription | legislative direction ]
disposition législative [ disposition d'une loi | disposition légale | prescription législative | disposition statutaire ]

salary equalization payment directive
directive sur le paiement de péréquation des traitements

Directive on the approximation of the laws, regulations and administrative provision
Directive relative au rapprochement des diapositives législatives, réglementaires et administratives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This initiative also proposes new measures aimed at strengthening the application of the Maternity leave Directive and the Directive on equal opportunities and treatment of men and women in employment, while leaving the rights granted under its provisions intact.
Cette initiative propose également de nouvelles mesures destinées à renforcer l'application de la directive sur le congé de maternité et de la directive relative à l'égalité des chances et à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi, tout en laissant intacts les droits octroyés au titre de ces instruments.

Equal treatment involves the elimination of discrimination arising from any laws, regulations or administrative provision and the directive therefore requires the Member States to abolish any such provisions.
L'égalité de traitement suppose l'élimination de toute discrimination résultant de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, et la directive impose donc aux États membres de supprimer toute disposition de ce type.

17. Welcomes the possibility given to lenders to apply a favourable risk weighting (35%) to low-risk residential mortgage loans (paragraph 45 of the third consultation paper) and urges the Commission to introduce in the capital adequacy directive provisions equally aimed at reflecting the relative risk exposure of different mortgage products;
17. se félicite de la possibilité conférée aux organismes prêteurs d'appliquer une pondération favorable des risques (35%) aux prêts hypothécaires à faible risque (paragraphe 45 du DC 3) et invite instamment la Commission à introduire dans la directive sur l'adéquation des fonds propres des dispositions visant également à refléter l'exposition au risque relative des différents produits hypothécaires;

17. Welcomes the possibility given to lenders to apply a favourable risk weighting (35%) to low-risk residential mortgage loans (paragraph 45 of the CP3) and urges the Commission to introduce in the capital adequacy directive provisions equally aimed at reflecting the relative risk exposure of different mortgage products;
17. se félicite de la possibilité conférée aux organismes prêteurs d'appliquer une pondération favorable des risques (35%) aux prêts hypothécaires à faible risque (paragraphe 45 du DC 3) et demande instamment à la Commission d'introduire dans la directive sur l'adéquation des fonds propres des dispositions visant également à refléter l'exposition au risque relative des différents produits hypothécaires;

Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women and Council Directive 97/80/EC of 15 December 1997 on the burden of proof in cases of discrimination based on sex also contain provisions which have as their purpose the implementation of the principle of equal treatment between men and women.
La directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins et la directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe contiennent également des dispositions ayant pour objet la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes.

The provision of adequate judicial or administrative procedures for the enforcement of the obligations imposed by this Directive is essential to the effective implementation of the principle of equal treatment.
La mise en place de procédures judiciaires ou administratives adéquates pour faire respecter les obligations imposées par la présente directive est essentielle à la mise en œuvre effective du principe de l'égalité de traitement.

1. Provisions contrary to the principle of equal treatment shall include those based on sex, either directly or indirectly, for:
1. Sont à classer au nombre des dispositions contraires au principe de l'égalité de traitement celles qui se fondent sur le sexe, soit directement, soit indirectement, pour:

As draftsperson of the opinion of the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities, I would primarily like to stress the importance of respect for the principle of equality between men and women – which is laid down in the Treaty – by institutions for occupational retirement provision, upheld, moreover, by the directives on equal treatment in public and professional social security systems.
En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme, je dois surtout insister sur l'importance du respect du principe de l'égalité des hommes et des femmes - inscrit dans le Traité - par les institutions de retraite professionnelle, comme c'est d'ailleurs le cas dans les directives concernant l'égalité de traitement dans les régimes publics et professionnels de sécurité sociale.

These reports have confirmed what we were all already fully aware of. The situation is far from hunky-dory when it comes to equal treatment and equal opportunities for men and women within the EU, despite the fact that the first equal treatment directive concerning equal pay for men and women came into force as long as 25 years ago, and Article 119 of the Treaty of Rome, which came into force in 1957, made provision for the elimination of wage discrimination against women.
Ces rapports ont confirmé ce que nous savions déjà tous : en matière d'égalité de traitement et d'égalité des chances entre hommes et femmes au sein de l'UE, tout n'est pas encore au point, bien que la première directive relative à l'égalité de traitement, qui portait sur l'égalité des salaires entre hommes et femmes, date déjà de 25 ans et que le traité de Rome de 1957 prévoyait déjà dans l'article 119 la suppression de la discrimination salariale dont les femmes sont victimes.