Traduction de «directive exclusively » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct exchange line | exclusive exchange line
ligne non partagée

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]
licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

direct an exclusion
ordonner l'exclusion

exclusive exchange line | direct exchange line
ligne non partagée

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

exclusion from patent protection | exclusion from patentability
exclusion de la brevetabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Market surveillance activities covered by this Regulation should not be directed exclusively towards the protection of health and safety but should also be applicable to the enforcement of Union legislation which seeks to safeguard other public interests, for example, by means of regulating the accuracy of measurement, electromagnetic compatibility and energy efficiency.
(2) Les activités de surveillance du marché couvertes par le présent règlement ne devraient pas viser exclusivement à préserver la santé et la sécurité mais veiller également à faire respecter la législation de l'Union destinée à préserver d'autres intérêts publics, par exemple en réglementant des domaines tels que la précision des instruments de mesure, la compatibilité électromagnétique ou l'efficacité énergétique.

(2) Market surveillance activities covered by this Regulation should not be directed exclusively towards the protection of health and safety but should also be applicable to the enforcement of Union legislation which seeks to safeguard other public interests, for example, by means of regulating the accuracy of measurement, electromagnetic compatibility, energy efficiency and applicable environmental legislation.
(2) Les activités de surveillance du marché couvertes par le présent règlement ne devraient pas viser exclusivement à préserver la santé et la sécurité mais veiller également à faire respecter la législation de l'Union destinée à préserver d'autres intérêts publics, par exemple en réglementant des domaines tels que la précision des instruments de mesure, la compatibilité électromagnétique, l'efficacité énergétique et la législation applicable en matière environnementale.

(a) where the traveller selects and agrees to pay for each travel service separately on the occasion of a single visit or contact with the point of sale, provided that he is informed in a clear and prominent manner and on a durable medium before being bound by any contract that he will not benefit from any of the rights granted by this Directive exclusively to package travellers unless he purchases the combination of travel services under the conditions referred to in point 2(b); or
(a) lorsque le voyageur choisit et accepte de payer séparément chaque service de voyage à l'occasion d'une seule visite au point de vente ou d'une prise de contact unique avec ce dernier, pourvu qu'il soit informé de manière claire et apparente, sur un support durable, avant qu'il ne soit lié par un contrat, qu'il ne bénéficiera pas des droits garantis par la présente directive aux seuls voyageurs à forfait, sauf s'il achète la combinaison de services de voyage dans les conditions prévues au point 2 b); ou

9. Member States shall recognise guarantees of origin issued by other Member States in accordance with this Directive exclusively as proof of the elements referred to in paragraph 1 and paragraph 6(a) to (f).
9. Les États membres reconnaissent les garanties d’origine émises par d’autres États membres conformément à la présente directive, exclusivement à titre de preuve des éléments visés au paragraphe 1 et au paragraphe 6, points a) à f).

In the case of an SCE established in accordance with Part III of the Directive exclusively by natural persons or by only one legal entity together with natural persons, there should be binding rules on participation in line with overall Community policy.
Pour une SCE constituée au sens de la section III de la directive exclusivement par des personnes physiques ou par une seule entité juridique et des personnes physiques, il y a lieu de prévoir de manière contraignante des règles sur la participation, au sens de la ligne générale de la politique communautaire.

Consequently, and even though the Community legislator has no direct exclusive power to adopt regulations or directives on human genetics, the Community can exercise its research responsibilities to lay down certain criteria to be observed for related activities to be financed under the framework programme.
Par conséquent, même en l'absence d'une compétence directe et exclusive permettant au législateur communautaire d'adopter des règlements ou directives en matière de génétique humaine, la Communauté, dans le cadre de ses compétences en matière de recherche, peut fixer les critères à respecter pour les actions qui seront financées dans ce secteur au titre du programme-cadre.

(e) is directed exclusively or principally at children.
e) s'adresserait exclusivement ou principalement aux enfants.

(e)is directed exclusively or principally at children.
e)s'adresserait exclusivement ou principalement aux enfants.

Articles 5 and 6 of that Directive exclusively determine exceptions to the exclusive rights applicable to computer programs.
Les articles 5 et 6 de ladite directive déterminent uniquement les exceptions aux droits exclusifs applicables aux programmes d'ordinateur.