Vertaling van "directive currently allows " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct-current electrode negative [ direct current electrode negative | direct current straight polarity ]
courant continu-électrode négative

direct-current electrode positive [ direct current electrode positive | direct current reverse polarity ]
courant continu-électrode positive

d.c.generation | d.c.generation system | DC generation | DC generation system | direct current generation | direct current generation system
génération continue

direct current signaling | direct current signalling
signalisation par courant continu

direct current electric motor with excitation in series | direct current series motor
moteur électrique à courant continu à excitation en série | moteur série à courant continu

direct current motor | d.c. motor | DC motor | direct-current motor
moteur à courant continu | moteur c. c. | moteur C-C | moteur à CC

direct-current motor | direct current motor | dc motor
moteur à courant continu

direct current bus [ D.C. bus | d.c. bus | direct current bar | d.c. bar ]
barre omnibus pour courant continu [ bus c.c. ]

direct current | DC | continuous current
courant continu | CC

direct current railway
chemin de fer à courant continu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Directive currently allows some or all of a minimum rest period to be delayed, subject to the condition that all missed minimum rest hours must be fully compensated afterwards.
La directive autorise actuellement le report partiel ou total d’une période minimale de repos, à condition que toutes les périodes minimales de repos manquées puissent être totalement récupérées par la suite.

There do appear to be few significant concerns regarding the current split between Annex I and Annex II projects and the flexibility provided by the Directive that allows Member States to increase the projects covered by Annex I. There is a good deal of support among Member States for the threshold approach employed in Annex I.
Il ne semble y avoir qu'assez peu de préoccupations quant à l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et de l'annexe II et à la souplesse de la directive, qui permet aux États membres d'étendre le nombre de projets couverts par l'annexe I. Les États membres se montrent assez nettement favorables à l'approche par seuils de l'annexe I.

Five EU Labour Law Directives currently allow Member States to exclude seafarers from their scope (Employer Insolvency Directive, European Works Councils Directive, Information and Consultation Directive, Collective Redundancies Directive, Transfer of Undertakings Directive).
À l’heure actuelle, cinq directives sur le droit du travail de l’UE permettent aux États membres d’exclure les gens de mer de leur champ d’application (directive sur l’insolvabilité de l’employeur, directive sur les comités d’entreprise européens, directive sur l’information et la consultation, directive sur les licenciements collectifs, directive sur le transfert d’entreprises).

The Commission's Evaluation Report on the application of the Reception Conditions Directive in Member States issued on 26 November 2007[2] as well as contributions received by various stakeholders in response to the Green Paper consultation process[3] have identified a number of deficiencies regarding the level of reception conditions for asylum seekers which mainly results from the fact that the Directive currently allows Member States a wide margin of discretion concerning the establishment of reception conditions at national level.
Le rapport d’évaluation de la Commission sur l'application de la directive sur les conditions d’accueil dans les États membres, publié le 26 novembre 2007 [2], ainsi que les contributions apportées par plusieurs parties prenantes en réponse au livre vert à l’origine de la procédure de consultation [3] ont mis en lumière de nombreuses insuffisances concernant le niveau des conditions d’accueil des demandeurs d’asile, principalement dues au fait que la directive laisse actuellement aux États membres une marge d’appréciation importante quant à la fixation des conditions d’accueil au niveau national.

Contributions received by stakeholders in response to the Green Paper consultation[2] have pointed to the proliferation of disparate procedural arrangements at national level and deficiencies regarding the level of procedural guarantees for asylum applicants which mainly result from the fact that the Directive currently allows Member States a wide margin of discretion.
Les contributions reçues par plusieurs parties prenantes en réponse au livre vert[2] à l’origine de la procédure de consultation ont mis en lumière la prolifération de modalités procédurales disparates au niveau national et des insuffisances concernant le niveau des garanties de procédure pour les demandeurs d’asile, principalement dues au fait que la directive laisse actuellement une marge d’appréciation importante aux États membres.

Even if CEPA currently allowed for regulations directing where or how proceeds from fines may be distributed, the regulatory authority has not been exercised to date.
Même si la LCPE permet la prise de mesures réglementaires précisant à qui et de quelle façon le produit des amendes peut être distribué, ce pouvoir réglementaire n'a pas encore été exercé.

Bill C-2 would empower the court to make such technical corrections in direct indictments as is currently allowed in the case of standard indictments.
Le projet de loi autoriserait le tribunal à apporter des corrections techniques à l'acte d'accusation directe tel qu'il est permis pour les actes d'accusation ordinaires.

As such, a proposed amendment would empower the court to amend technical defects in direct indictments, as is currently allowed in the case of standard indictments.
À ce titre, une des modifications proposées permettrait à la cour de modifier les irrégularités techniques dans les actes d'accusation directs, comme c'est actuellement permis pour les actes d'accusation types.

The Directive currently in force reaffirms the commitment of the EU to support European audiovisual works by allowing Member States to impose quotas on broadcasters in favour of European productions whenever this is possible.
La directive actuellement en vigueur réaffirme l'engagement de l'UE en faveur des œuvres audiovisuelles européennes en permettant aux États membres d'imposer aux organismes de radiodiffusion télévisuelle des quotas de contenus en faveur des productions européennes, chaque fois que cela est réalisable.

Currently, the Commission is in the process of adopting additional Decisions to amend the RoHS Directive by allowing for further exemptions to the substance ban and by setting maximum concentration values for the hazardous substances dealt with under the RoHS Directive.
La Commission a entrepris d'adopter des décisions complémentaires en vue notamment de modifier la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques en autorisant de nouvelles dérogations et en fixant des concentrations maximales pour les substances dangereuses couvertes par la directive en question.