Vertaling van "directive 98 70 ec into " (Engels → Frans) :

introducing adjusted estimated indirect land-use change emissions factors into the appropriate sustainability criteria set out in Directives 98/70/EC and 2009/28/EC.
à intégrer, dans les critères de durabilité appropriés énoncés dans les directives 98/70/CE et 2009/28/CE, des facteurs pour les émissions estimatives ajustées liées aux changements indirects dans l'affectation des sols.

the possibility of setting out criteria for the identification and certification of low indirect land-use change-risk biofuels and bioliquids that are produced in accordance with the sustainability criteria set out in Directives 98/70/EC and 2009/28/EC, with a view to updating Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC, if appropriate.
la possibilité de définir des critères d'identification et de certification de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols et produits conformément aux critères de durabilité figurant dans les directives 98/70/CE et 2009/28/CE, dans le but d'adapter, le cas échéant, l'annexe V de la directive 98/70/CE et l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE.

determining which Member States have chosen to apply the limit on the amount of biofuels produced from cereal and other starch-rich crops, sugars and oil crops and from crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land towards achieving the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC, and whether issues with implementation or achievement of the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC have arisen.
les États membres qui ont choisi de limiter les quantités de biocarburants produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles afin d'atteindre l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE et les problèmes de mise en œuvre ou de réalisation de l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE qui se sont éventuellement posés.

(a) introducing estimated indirect land use change emissions factors into the appropriate sustainability criteria of Directives 98/70/EC and 2009/28/EC;
(a) à introduire, dans les critères de durabilité appropriés des directives 98/70/CE et 2009/28/CE, des facteurs pour les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols;

There is an urgent need to bring the technical specifications set out in Directive 98/70/EC into line with the European Union's political objectives.
Il est en effet urgent de mettre les spécifications techniques contenues dans la directive 98/70 CE en cohérence les objectifs politiques de l’Union Européenne.

In order to allow the Commission to take into account reductions to the specific emissions target due to the use of ethanol (E85) fuel in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 443/2009, Member States should provide the Commission with the necessary information including the proportion of filling stations in their territory and, where applicable, the total number of those which provide ethanol (E85) fuel meeting the sustainability criteria set out in Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC , and in Article 7b of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC
Afin de permettre à la Commission de prendre en considération des réductions de l’objectif d’émissions spécifiques en raison de l’utilisation d’éthanol (E85) comme carburant conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 443/2009, il importe que les États membres fournissent à la Commission les informations nécessaires, y compris la proportion de stations d’essence sur leur territoire et, le cas échéant, le nombre total de celles qui fournissent de l’éthanol (E85) conforme aux critères de durabilité énoncés dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE , et à l’article 7 ter de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

Provisions concerning the blending of ethanol into petrol should be reviewed on the basis of experience gained from the application of Directive 98/70/EC.
Les dispositions concernant le mélange d’éthanol dans l’essence devraient être réexaminées sur la base de l’expérience acquise grâce à l’application de la directive 98/70/CE.

(13) The details concerning the blending of ethanol into petrol, in particular the limits on vapour pressure and possible alternatives for ensuring that ethanol blends do not exceed acceptable vapour pressure limits, should be reviewed on the basis of experience on the application of Directive 98/70/EC.
(13) Il convient que les détails concernant le mélange d'éthanol dans l'essence, en particulier la limitation de la pression de vapeur et les variantes possibles pour éviter que les mélanges contenant de l'éthanol ne dépassent la pression de vapeur admissible, soient réexaminés sur la base de l'expérience acquise par l'application de la directive 98/70/CE.

The review clause of Directive 98/70/EC, in its 3 paragraph, mentioned that proposals taking into consideration the particular situation of captive fleets and proposals setting levels of specifications applicable to liquid petroleum gas, natural gas and biofuels could be presented by the Commission.
La clause de révision de la directive 98/70/CE prévoit, en son paragraphe 3, que la Commission peut présenter des propositions tenant compte de la situation particulière des flottes captives et des propositions fixant des niveaux de spécification pour le gaz de pétrole liquéfié, le gaz naturel et les biocarburants.

The flexibility incorporated into Directive 98/70 as regards the steady introduction of new fuels should be retained.
Il convient de conserver la souplesse offerte par la directive 98/70 en ce qui concerne l'introduction progressive de nouveaux carburants.