Vertaling van "directive 80 1268 " (Engels → Frans) :

Determined in accordance with the requirements of Directive 80/1268/EEC.
Déterminées conformément aux exigences de la directive 80/1268/CEE.

Determined in accordance with the requirements of Council Directive 80/1268/EEC
Déterminé conformément à la directive 80/1268/CEE du Conseil

A test shall be conducted in accordance with Section 5 of Annex I to Directive 80/1268/EEC.
Il est procédé à un essai conformément à la partie 5 de l’annexe I de la directive 80/1268/CEE.

Council Directive 80/1268/EEC of 16 December 1980 relating to the carbon dioxide emissions and the fuel consumption of motor vehicles (OJ L 375, 31.12.1980, p. 36).
Directive 80/1268/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur (JO L 375 du 31.12.1980, p. 36).

In its explanatory memorandum the Commission does not say why other directives (e.g. 83/351/EEC, 1999/102/EC, 2001/1/EC and others) amending Directive 70/220/EEC and other directives (93/116/EC, 1999/100/EC) amending Directive 80/1268/EEC are not repealed.
Dans son exposé des motifs, la Commission ne précise pas pourquoi d'autres directives (par exemple, 83/351/CEE, 1999/100/CE, 2001/1/CE et autres) modifiant la directive 70/220/CEE ainsi que d'autres directives (93/116/CE, 1999/100/CE) modifiant la directive 80/1268/CEE, ne sont pas abrogées.

2. Annexes II and V of Commission Directive 89/491/EEC of 17 July 1989 adapting to technical progress Council Directives 70/157/EEC, 70/220/EEC, 72/245/EEC, 72/306/EEC, 80/1268/EEC and 80/1269/EEC relating to motor vehicles shall be deleted with effect from 2 January 2013.
2. Les annexes II et V de la directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 portant adaptation au progrès technique des directives 70/157/CEE, 70/220/CEE, 72/245/CEE, 72/306/CEE, 80/1268/CEE et 80/1269/CEE du Conseil dans le domaine des véhicules à moteur sont supprimées avec effet à compter du 2 janvier 2013.

The proposal aims to amend Directive 80/1268/EEC, as last amended by Directive 1999/100/EC, in order to extend its scope to include N1 vehicles (light commercial vehicles).
Cette proposition a pour objet de modifier la directive 80/1268/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 1999/100/CE, afin d'en étendre le champ d'application aux véhicules N (véhicules utilitaires légers).

(1) Council Directive 80/1268/EEC of 16 December 1980 relating to the carbon dioxide emissions and fuel consumption of motor vehicles is one of the separate Directives under the type-approval procedure laid down by Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicle and their trailers .
(1) La directive 80/1268/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur , constitue une des directives particulières dans le cadre de la procédure de réception instituée par la directive 70/156/CEE du Conseil , du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques .

on grounds relating to CO2 emissions and fuel consumption, if its emission and fuel consumption values are not established in accordance with Council Directive 80/1268/EEC of 16 December 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the fuel consumption of motor vehicles( ), as amended by Commission Directive 93/116/EC of 17 December 1993 adapting to technical progress Council Directive 80/1268/EEC relating to the fuel consumption of motor vehicles( ).
Article 3 sexies À partir du 1 janvier 2003, les États membres ne peuvent plus accorder la réception CE et refusent la réception de portée nationale pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues d'une cylindrée supérieure à 150 cc, pour des motifs liés à l'émission de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant, si les valeurs indiquées en matière d'émissions et de consommation n'ont pas été relevées de manière conforme aux dispositions de la directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur , telle que modifiée par la directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur .

The Council adopted a Common Position with a view to the adoption of a Directive amending Council Directives 70/156/EEC and 80/1268/EEC as regards the measurement of carbon dioxide emissions and fuel consumption of N1 vehicles.
Le Conseil a adopté sa position commune en vue de l'adoption d'une directive modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1.