Traduction de «amending directive 80 1268 » (Anglais → Français) :

In its explanatory memorandum the Commission does not say why other directives (e.g. 83/351/EEC, 1999/102/EC, 2001/1/EC and others) amending Directive 70/220/EEC and other directives (93/116/EC, 1999/100/EC) amending Directive 80/1268/EEC are not repealed.
Dans son exposé des motifs, la Commission ne précise pas pourquoi d'autres directives (par exemple, 83/351/CEE, 1999/100/CE, 2001/1/CE et autres) modifiant la directive 70/220/CEE ainsi que d'autres directives (93/116/CE, 1999/100/CE) modifiant la directive 80/1268/CEE, ne sont pas abrogées.

It has launched a contract for improvement to the measurement protocol of the amended Directive 80/1268/EEC, and to develop further the evaluation of policy options for reducing emissions from the N1 category.
Elle a lancé une offre de contrat afin d'améliorer le protocole de mesure prévu par la directive 80/1268/CEE modifiée et de poursuivre l'évaluation des mesures politiques visant à réduire les émissions des véhicules de la catégorie N1.

· with regard to fuel and carbon dioxide emissions - Directive 80/1268/EEC and amending Directive 2004/3/EC.
· celles relatives aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant - directive 80/1268/CEE et directive 2004/3/CE la modifiant.

ii addressing the questions listed by Council and the European Parliament in Article 3 [45] of the amended Directive 80/1268/EEC, as applicable to category N1 vehicles, and
ii examiner les questions répertoriées par le Conseil et le Parlement européen à l'article 3 [45] de la directive 80/1268/CEE modifiée, dans la mesure où elles concernent les véhicules de catégorie N1, et

i measuring, in accordance with the amended Directive 80/1268/EEC, the fuel consumption and the CO2 emissions of a representative number of light commercial vehicles,
i mesurer, conformément à la directive 80/1268/CEE telle que modifiée, la consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un nombre représentatif de véhicules utilitaires légers;

prohibit the registration, sale or entry into service of vehicles pursuant to Article 7 of Directive 70/156/EEC; if the CO2 emission and fuel consumption figures have been determined in accordance with the requirements of Directive 80/1268/EEC, as amended by this Directive.
interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules conformément à l'article 7 de la directive 70/156/CEE, si les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant ont été déterminées conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

on grounds relating to CO2 emissions and fuel consumption, if its emission and fuel consumption values are not established in accordance with Council Directive 80/1268/EEC of 16 December 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the fuel consumption of motor vehicles( ), as amended by Commission Directive 93/116/EC of 17 December 1993 adapting to technical progress Council Directive 80/1268/EEC relating to the fuel consumption of motor vehicles( ).
Article 3 sexies À partir du 1 janvier 2003, les États membres ne peuvent plus accorder la réception CE et refusent la réception de portée nationale pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues d'une cylindrée supérieure à 150 cc, pour des motifs liés à l'émission de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant, si les valeurs indiquées en matière d'émissions et de consommation n'ont pas été relevées de manière conforme aux dispositions de la directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur , telle que modifiée par la directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur .

on grounds relating to CO2 emissions and fuel consumption, if the emission and fuel consumption values are not established in accordance with Directive 80/1268/EEC as amended by Directive 93/116/EC.
pour des motifs liés aux émissions de dioxyde de carbone et de consommation de carburant, si les valeurs indiquées en matière d'émissions et de consommation n'ont pas été relevées de manière conforme aux dispositions de la directive 80/1268/CEE , telle que modifiée par la directive 93/116/CE.

Whereas it is equally appropriate to align the test conditions of Directive 70/220/EEC with those of Council Directive 80/1268/EEC of 16 December 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the emissions of carbon dioxide and the fuel consumption of motor vehicles (5), as last amended by Commission Directive 93/116/EC (6), in particular as far as the relationship between the reference mass of the vehicle and the equivalent inertia which is to be used, is concerned;
considérant qu'il apparaît également nécessaire d'aligner les conditions d'essais stipulées par la directive 70/220/CEE sur celles prescrites par la directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur (5), modifiée en dernier lieu par la directive 93/116/CE de la Commission (6), en particulier en ce qui concerne la relation entre la masse de référence du véhicule et l'inertie équivalente à utiliser;

- Directive 80/1268/EEC is amended in accordance with Annex V,
- la directive 80/1268/CEE est modifiée conformément à l'annexe V,