Traduction de «directive 2010 40 eu includes » (Anglais → Français) :

1. Calls on the Member States to reduce transport needs by encouraging, inter alia, teleworking, ICT technologies and teleconferencing, and by improving business mobility; calls on the Commission, furthermore, to continue to develop the legislation in force under Directive 2010/40/EU on Intelligent Transport Systems (ITS), which could contribute to enhancing transport efficiency, reducing CO2 emissions, improving air quality and reducing noise nuisance, and calls on the Member States to encourage the development of smart technologies, including ITS, and info-mobility systems, and to boost sustainable urban mobility planning and management (including in the logistics sector), commuting plans and multimodal and intermodal patterns, bearing in mind that public transport becomes much more attractive when the ‘last mile’ is easy to cover; encourages the Member States to ensure the active participation of all stakeholders, including the public, in the abovementioned planning activities;
1. invite les États membres à réduire les besoins en transport en encourageant, entre autres, le télétravail, les TIC et la téléconférence, et en renforçant la mobilité des entreprises; invite également la Commission à continuer de développer la législation en vigueur au titre de la directive 2010/40/UE sur les systèmes de transport intelligents (STI), qui pourrait contribuer à améliorer l'efficacité des transports, à réduire les émissions de CO2, à améliorer la qualité de l'air et à réduire les nuisances sonores, et invite les États membres à encourager le développement des technologies intelligentes, y compris des STI, et des services d'infomobilité, et à stimuler la planification et la gestion durables de la mobilité urbaine (y compris dans le secteur de la logistique), les stratégies d'optimisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail et les schémas de transport multimodaux et intermodaux, en gardant à l'esprit que les transports publics deviennent beaucoup plus intéressants lorsque le "dernier kilomètre" est facile à couvrir; encourage les États membres à garantir la participation active de toutes les parties prenantes, y compris le grand public, dans les activités de planification susmentionnées;

information on the minimum requirements referred to in Article 23(3) of Directive 2010/63/EU including any additional educational and training requirements for staff coming from another Member State.
Informations relatives aux exigences minimales visées à l'article 23, paragraphe 3, de la directive 2010/63/UE, y compris les exigences supplémentaires éventuelles en matière d'études et de formation applicables au personnel provenant d'un autre État membre.

Directive 2010/75/EU includes energy efficiency among the criteria for determining the Best Available Techniques that should serve as a reference for setting the permit conditions for installations within its scope, including combustion installations with a total rated thermal input of 50 MW or more.
La directive 2010/75/UE cite l'efficacité énergétique parmi les critères appliqués pour déterminer les meilleures techniques disponibles qui devraient servir de référence pour établir les conditions d'autorisation des installations relevant de son champ d'application, y compris les installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW.

I. whereas Directive 2010/40/EU includes ‘the harmonised provision for an interoperable EU-wide eCall’ among its priority actions and sets the obligation for the Commission to adopt, by the end of 2012, common specifications for the upgrading of the PSAPs;
I. considérant que la directive 2010/40/UE prévoit, parmi ses actions prioritaires, «la mise à disposition harmonisée d'un service d'appel d'urgence (eCall) interopérable dans toute l'Union» et établit l'obligation pour la Commission d'adopter, d'ici la fin 2012, des spécifications communes pour la modernisation des PSAP;

I. whereas Directive 2010/40/EU includes “the harmonised provision for an interoperable EU-wide eCall” among its priority actions and sets the obligation for the Commission to adopt, by the end of 2012, common specifications for the upgrading of the PSAPs;
I. considérant que la directive 2010/40/UE prévoit, parmi ses actions prioritaires, "la mise à disposition harmonisée d'un service d'appel d'urgence (eCall) interopérable dans toute l'Union" et établit l'obligation pour la Commission d'adopter, d'ici la fin 2012, des spécifications communes pour la modernisation des PSAP;

M. whereas the current provisions of Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) are based on the principle of technological neutrality; whereas those provisions do not yet reflect ongoing technological convergence; and whereas in particular graduated regulation, which differentiates between television programmes (including webcasting and live streaming) and audiovisual media services on demand, will become less important in its existing form, although differently regulated information and communications services are available on one and the same device, including services which do not fall within the scope of the Audiovisual Media Services Directive but of the e-Commerce Directive or, in the case of non-European services, are not covered by any EU media regulations, which both may result in unequal competitive conditions and unacceptable discrepancies in the protection of users and raises fresh questions - regardless of media type - of content access, dissemination method and findability;
M. considérant que les dispositions actuelles de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels") se fondent sur le principe de la neutralité technologique, ne reflètent pas encore la fusion technologique croissante, et considérant notamment que la réglementation graduée, sous sa forme actuelle qui opère une distinction entre la radiodiffusion télévisuelle (y compris la télédiffusion sur le web et la diffusion en flux) et les services audiovisuels à la demande pourrait perdre de son importance, bien que des services d'informations et de communications faisant l'objet de réglementations différentes – y compris ceux qui ne relèvent pas de la directive "Services de médias audiovisuels", mais bien de la directive sur le commerce électronique, ou ceux qui, dans le cadre d'offres non européennes, ne relèvent pas de la réglementation de l'Union en matière de médias – soient disponibles sur un seul et même appareil, ce qui peut conduire aussi bien à des conditions de concurrence inégales et à des variations inacceptables dans la protection des consommateurs qu'à de nouvelles questions concernant l'accès aux contenus, leur mode de diffusion ainsi que la possibilité de les trouver, indépendamment du type de média;

The deployment and use of ITS applications and services, as set out in specifications adopted in accordance with Article 6 of Directive 2010/40/EU, are addressed in accordance with Union law, including in particular Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products as well as relevant national legislation.
Le déploiement et l’utilisation des applications et services STI, tels que définis dans les spécifications adoptées conformément à l’article 6 de la directive 2010/40/UE, sont soumis au droit de l’Union, y compris, en particulier, la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, et à la législation nationale en la matière

The Commission assessed that the first priority was the correct and timely transposition and implementation of all requirements laid down in Directive 2010/53/EU, including in its Annex. The Commission evaluated the content of the Annex as being sufficiently detailed and in line with medical practices and scientific state of the art in the transplantation field.
Elle a établi qu’il fallait tout d’abord une transposition correcte et en temps voulu de la directive 2010/53/UE et une bonne application de toutes ses exigences, ainsi que de celles de son annexe, et que la teneur de cette dernière était suffisamment détaillée et reflétait les pratiques médicales et l’état des connaissances scientifiques dans le domaine de la transplantation.

Directive 2010/40/EU of the European Parliament and of the Council of 7 July 2010 on the framework for the deployment of Intelligent Transport Systems in the field of road transport and for interfaces with other mode of transport[1] (hereafter the ‘ITS Directive’ or ‘Directive 2010/40/EU’). This Directive entered into force in August 2010, after a swift legislative process that showed the willingness of the co-legislators to make rapid progress in this new policy field.
La directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport[1] (ci-après «directive STI» ou «directive 2010/40/UE») est entrée en vigueur en août 2010, à l'issue d'une procédure législative dont la rapidité a montré la volonté des colégislateurs de progresser rapidement dans ce nouveau domaine.