Vertaling van "direct deposit expansion project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Direct Deposit Expansion Project
Projet d'extension de l'inscription aux services de dépôt direct

direct deposit expansion
accroissement du recours au dépôt direct [ promotion du recours au virement automatique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

154 (1) Despite paragraph 75(1)(b), the Nunavut Water Board may issue licences to use waters or deposit waste for an interim, short-term period under the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act, in respect of exploration or developmental activities that relate directly to a project that is subject to a review under this Part.
154 (1) Malgré l’alinéa 75(1)b), l’Office des eaux du Nunavut peut, à l’égard d’activités d’exploration ou de préparation se rapportant directement à un projet faisant l’objet d’un examen approfondi au titre de la présente partie, délivrer des permis — à titre provisoire et à court terme —, visant l’utilisation des eaux ou le rejet de déchets en vertu de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

The Nunavut Water Board may issue licences to use waters or deposit waste for an interim, short-term period for exploration or development activities that relate directly to a project subject to review under this part (section 154).
L’Office des eaux du Nunavut peut délivrer des permis, à titre provisoire ou à court terme, visant l’utilisation des eaux ou le rejet des déchets à l’égard d’activités d’exploration ou de mise en valeur se rapportant directement à un projet faisant l’objet d’un examen approfondi en vertu de cette partie (art. 154).

A pilot project should consequently be launched as soon as possible to test the suitability of an expansion of IMI to cover the exchange of information under this Directive.
Un projet pilote devrait par conséquent être lancé dans les meilleurs délais afin de tester l'opportunité d'étendre l'IMI à l'échange d'informations relevant de la présente directive.

25. Recalls that in 2012 the Ombudsman submitted one special report to Parliament, which concerned the Commission’s failure to address a conflict of interest in the handling of the expansion of Vienna Airport, the lack of Environmental Impact Assessment relating to that expansion, and the absence of review procedures available to those who complained about the construction project and the absence of an EIA; acknowledges the opportuneness of such a report given the issues involved; recalls that in response to this special report the Committee on Petitions made forward-looking proposals for the current revision of the EIA Directive and for an EU administrative law;
25. rappelle qu'en 2012, le Médiateur a présenté un rapport spécial au Parlement, qui concernait le fait que la Commission n'a pas abordé un conflit d'intérêts lors du traitement de l'extension de l'aéroport de Vienne, l'absence d'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre de cette extension et l'absence de procédures de recours à disposition des personnes qui se sont plaintes du projet de construction et de l'absence d'EIE; reconnaît l'opportunité d'un tel rapport étant donné les questions concernées; rappelle que ce rapport spécial était l'occasion pour la commission des pétitions de formuler des propositions orientées vers l'avenir pour la révision actuelle de la directive EIE ainsi que pour un droit administratif de l'Union;

The Nunavut Water Board may issue licences to use waters or deposit waste for an interim, short-term period in respect of exploration or development activities that relate directly to a project subject to review under this part (clause 155).
L’Office des eaux du Nunavut peut délivrer des permis, à titre provisoire ou à court terme, visant l’utilisation des eaux ou le rejet des déchets à l’égard d’activités d’exploration ou de mise en valeur se rapportant directement à un projet faisant l’objet d’un examen approfondi en vertu de cette partie (art. 155).

17. Stresses that promoting maritime transport as a sustainable mode of transport requires the development and expansion of ports and port areas; notes that the Habitats and Wild Birds Directives only consider its possible adverse impact at local level, without taking account of its positive impact on the environment; calls, therefore, for a correct and extensive assessment of all the environmental benefits of port projects, weighing them against a possible loss of habitat at local level, and compensation for such loss, on the basis of Article 6 of the Habitats Directive; calls on the Commission to draw up guidelines for the specific purpose of integrating the environmental benefits of maritime transport and port development at EU level at an earlier stage of the decision-making procedure provided for in Article 6 than is permitted by the exceptional provisions laid down in Article 6(4); calls on the Commission, furthermore, when revising the Habitats and Wild Birds Directives, to take account not only of the ecological but also of the economic impact of these directives on the environment;
17. souligne que la promotion du transport maritime en tant que mode de transport durable exige le développement et l'extension des ports et des zones portuaires; observe que les directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages" n'en évaluent que les incidences négatives éventuelles au niveau local sans prendre en considération les incidences positives pour l'environnement; exige, par conséquent, une évaluation valable et approfondie de tous les avantages pour l'environnement du développement de projets portuaires face à l'éventuelle détérioration des habitats naturels et aux éventuelles mesures compensatoires au niveau local, et ce sur la base de l'article 6 de la directive "Habitats"; demande à la Commission de prendre des mesures orientées de façon spécifique vers l'intégration des avantages pour l'environnement du transport maritime et du développement des ports au niveau européen à un stade plus précoce de la procédure de décision prévue à l'article 6, en tant qu'exemption prévue à l'article 6, paragraphe 4; demande, en outre, à la Commission de tenir compte lors de sa révision de la directive "Habitats" non seulement des conséquences écologiques mais également des conséquences économiques de cette directive sur l'environnement;

This report is a direct attack on Canada's resource industry and could put the proposed tar sands expansion project in my riding in jeopardy.
Ce rapport est une attaque directe à l'industrie primaire du Canada et pourrait mettre en danger le projet d'expansion des travaux d'exploitation des sables bitumineux dans ma circonscription.

This expansion of the use of direct deposit is expected to save the government $18 million to $20 million annually by 1998-1999. Program departments accord benefits in accordance with their legislation.
En accroissant l'utilisation du Dépôt direct, le gouvernement prévoit épargner de 18 à 20 millions de dollars par année et ce, d'ici 1998-1999. c) Les ministères-programmes versent des prestations selon leur législation.

A pilot project should consequently be launched as soon as possible to test the suitability of an expansion of IMI to cover the exchange of information under this Directive.
Un projet pilote devrait par conséquent être lancé dans les meilleurs délais afin de tester l’opportunité d’étendre l’IMI à l’échange d’informations relevant de la présente directive.