Traduction de «diligence defence should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due diligence defence
défense basée sur la diligence raisonnable

due diligence defence
défense de diligence raisonnable

defence of due diligence
défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Belcher: The due diligence defence should give him protection from liability.
M. Belcher: La défense de diligence raisonnable devrait l'exonérer de toute responsabilité.

You agree that it would enhance the law to have a due diligence defence for directors, but because of conflicting provisions in other laws, this should be deferred until the next phase of the reform process.
Vous reconnaissez que la loi serait meilleure si on prévoyait une défense de diligence raisonnable pour les administrateurs, mais, comme c'est incompatible avec les dispositions d'autres lois, il faudrait repousser cela jusqu'à la prochaine phase de la réforme.

The committee is of the view that, at the very least, a due diligence defence to statutory liability should be made available under the Bankruptcy and Insolvency Act and the CCAA.
Le comité estime que la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la LACC devraient toutes deux prévoir la défense de diligence raisonnable vis-à-vis de la responsabilité des administrateurs.

Although of the view that the good faith reliance defence should be replaced by a due diligence defence, the Committee would not want to see the good faith reliance defence completely removed from the CBCA.
Tout en considérant qu'il convient de remplacer la défense de bonne foi par la défense de diligence raisonnable, le Comité ne voudrait pas voir la défense de bonne foi disparaître complètement de la LCSA.

The Committee is of the view that a due diligence defence to statutory liabilities should be made available under the Bankruptcy and Insolvency Act and the CCAA.
Le Comité estime que la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la LACC devraient toutes deux prévoir la défense de diligence raisonnable vis-à-vis de la responsabilité des administrateurs.