Vertaling van "different interpretations about traditions " (Engels → Frans) :

A high number of cases in a Member State does not necessarily indicate that this Member State applies the ELD more strictly than requiredThe evaluation and the work on conformity-checking demonstrates that this divergence can be explained by different legal frameworks and traditions (in particular whether pre-existing legislation was repealed or not), possible differences in the state of the environment and different interpretations of key terms and concepts, as presented further below.
L’existence d’un nombre élevé de cas dans un État membre ne signifie pas obligatoirement que ce dernier applique la DRE de manière plus stricte que nécessaireL’évaluation et les travaux concernant le contrôle de la conformité démontrent que cette disparité peut s’expliquer par des différences entre les cadres et traditions juridiques (en particulier par l’abrogation ou non de la législation préexistante), par d’éventuelles différences dans l’état de l’environnement et par des différences d’interprétation des termes et concepts-clés, qui sont présentées plus en détail ci-dessous.

4. There are currently many different financial reporting rules and differing interpretations based on distinct traditions within the European Union.
4. Dans l'Union européenne, tant les normes d'information financière qui sont appliquées que les interprétations qui en sont faites présentent actuellement une grande diversité, qui repose sur des traditions propres aux États membres.

19. Suggests that, for the preparation of the next programming period, regulatory provisions concerning programming could be introduced separately and in advance of budgetary proposals, thus decoupling debates about content and money and leaving enough time for thorough preparations of programmes; recalls that even though the regulatory provisions are very extensive, this would not provide Member States and regions with complete assurances and may be a source of differing interpretations; notes that there is still room for simplifying regulatory provisions;
19. suggère que, pour la préparation de la prochaine période de programmation, les dispositions réglementaires en matière de programmation pourraient être adoptées de façon distincte et avant toute proposition budgétaire, de manière à dissocier les débats au sujet du contenu des programmes et des fonds à prévoir et à disposer de suffisamment de temps pour dûment préparer les différents programmes; rappelle que si les dispositions réglementaires sont très nombreuses, elles ne sont pas forcément garantes d'une certitude inconditionnelle pour les États membres et les régions, et elles peuvent faire l'objet d'interprétations différentes; estime que les dispositions réglementaires peuvent encore être simplifiées;

26. Calls for the EU to make it even clearer that the Eastern Partnership is not a policy against Russia, avoiding different interpretations and misunderstandings of what this policy is trying to achieve; believes that the Eastern Partnership is totally compatible with existing trade agreements and that it fully respects Russia’s traditional relations with its partners and neighbours; considers that the Eastern Partnership does not imply accession to NATO and is not intended to antagonise the Eurasian Customs Union; believes that it is, however, a guarantee of EU support to partner countries who are under diplomatic and economic pressure from an attempt to undermine their sovereignty;
26. invite l'Union à préciser une fois encore que le partenariat oriental n'est pas dirigé contre la Russie, de sorte à écarter toute fausse interprétation et malentendu sur l'objectif de ce mécanisme; estime que le partenariat européen est parfaitement compatible avec les accords commerciaux actuels et qu'il respecte pleinement les relations que le Russie entretient de longue date avec ses partenaires et ses voisins; considère que le partenariat oriental n'implique pas l'adhésion à l'OTAN et n'a pas pour objectif de s'opposer à l'Union douanière eurasienne; est néanmoins convaincu qu'il garantit le soutien de l'Union aux pays partenaires sur lesquels s'exercent des pressions diplomatiques et économiques visant à attenter à leur souveraineté;

Software used by control authorities in Member States should be type approved to avoid different interpretations of data leading to a different assessement about compliance or infringement.
Le logiciel utilisé par les autorités de contrôle dans les États membres devrait être homologué afin d'éviter que les données ne soient interprétées différemment, entraînant une appréciation différente de la conformité ou de l'infraction.

This document will enable the current system to be updated in a very positive way and, as the rapporteur said, will put an end to the differing interpretations at national level, while making it easier for our fellow citizens to move about. Moreover, it is based upon the decisions of the Court of Justice, defining the non-exportable character of certain benefits.
Ce texte permet une actualisation très positive du système actuel et met un terme - comme l’a dit le rapporteur - aux interprétations divergentes au niveau national tout en assurant une meilleure circulation de nos concitoyens. Par ailleurs, il s’appuie sur les arrêts de la Cour de justice définissant le caractère non exportable de certaines prestations.

4. Points out that there are inaccuracies in catch data and scientific advice, and that there are differing interpretations about scientific advice received as well as the causes of problems concerning stocks; further points out that these problems are compounded by the Commission's apparent unwillingness to have regard for all the scientific advice available;
4. constate que les données relatives aux captures et les avis scientifiques sont entachés d'inexactitudes et qu'il existe des divergences d'interprétation au sujet des avis scientifiques fournis et des causes des problèmes qui touchent les stocks halieutiques; souligne en outre que ces problèmes sont aggravés par le fait que la Commission n'est apparemment pas disposée à tenir compte de tous les avis scientifiques dont elle dispose;

From the time of its entry into force, the Commission has received hundreds of enquiries about Regulation 2560 (information requests, questions about its applicability to different payment transactions, demands for interpretation, complaints etc.).[5] Around 90% of the enquiries raised a number of specific issues related to the pricing and execution of credit transfers.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement 2560, la Commission a reçu des centaines de requêtes à son sujet (demandes d’informations, questions sur son applicabilité à différentes opérations de paiement, demandes d’interprétation, plaintes, etc.)[5]. Dans 90% des cas environ, les requêtes portaient sur des points spécifiques concernant la tarification et l’exécution de virements.

The issues debated by that committee include, in particular, the interpretation of categories A3 and A4 of the Annex concerning respectively pictures and paintings executed entirely by hand and mosaics and drawings by comparison with water-colour, gouache and pastel pictures which, depending on the different artistic traditions and different price levels, were considered either as paintings or as drawings.
Parmi les questions qui ont fait l'objet d'un examen par ledit Comité, il convient de mentionner notamment celle de l'interprétation des catégories A3 et A4 de l'annexe, relatives aux tableaux et peintures faits entièrement à la main et aux mosaïques et dessins, respectivement, par rapport aux tableaux réalisés à base de couleur à l'eau (aquarelles), de gouache et de pastel, lesquels, compte tenu des différentes traditions artistiques et des différents prix pratiqués, étaient considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins.