Traduction de «avoiding different interpretations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

differing interpretation
interprétation divergente

differences in the interpretation
divergences d'interprétation

Proclamation establishing three different time zones in Nunavut, for the purposes of the definition of standard time in the Interpretation Act
Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To clarify definitions in order to avoid different interpretations of legal definitions, by both operators and regulators.
clarifier les définitions afin d'éviter les différences d'interprétation des définitions juridiques, tant par les opérateurs que par les autorités de réglementation.

26. Calls for the EU to make it even clearer that the Eastern Partnership is not a policy against Russia, avoiding different interpretations and misunderstandings of what this policy is trying to achieve; believes that the Eastern Partnership is totally compatible with existing trade agreements and that it fully respects Russia’s traditional relations with its partners and neighbours; considers that the Eastern Partnership does not imply accession to NATO and is not intended to antagonise the Eurasian Customs Union; believes that it is, however, a guarantee of EU support to partner countries who are under diplomatic and economic pressure from an attempt to undermine their sovereignty;
26. invite l'Union à préciser une fois encore que le partenariat oriental n'est pas dirigé contre la Russie, de sorte à écarter toute fausse interprétation et malentendu sur l'objectif de ce mécanisme; estime que le partenariat européen est parfaitement compatible avec les accords commerciaux actuels et qu'il respecte pleinement les relations que le Russie entretient de longue date avec ses partenaires et ses voisins; considère que le partenariat oriental n'implique pas l'adhésion à l'OTAN et n'a pas pour objectif de s'opposer à l'Union douanière eurasienne; est néanmoins convaincu qu'il garantit le soutien de l'Union aux pays partenaires sur lesquels s'exercent des pressions diplomatiques et économiques visant à attenter à leur souveraineté;

EU provisions on flag State control should reflect much more what the MLC specifically and expressly requires to avoid different interpretations by Member States, which could lead to unfair competition and social dumping.
Les dispositions de l'Union européenne concernant le contrôle par l'État du pavillon devraient bien mieux reprendre les prescriptions spécifiques et expresses de la convention du travail maritime de manière à éviter des différences d'interprétation par les États membres, ce qui pourrait engendrer une concurrence déloyale et le dumping social.

In addition, as some obligations can be interpreted and thus applied very differently by Member States, the Commission is often requested to provide guidance to avoid multiple interpretations.
De plus, comme certaines obligations peuvent être interprétées et appliquées de manière très différente par les États membres, il est souvent demandé à la Commission de fournir des orientations pour éviter les divergences d’interprétation.

Software used by control authorities in Member States should be type approved to avoid different interpretations of data leading to a different assessement about compliance or infringement.
Le logiciel utilisé par les autorités de contrôle dans les États membres devrait être homologué afin d'éviter que les données ne soient interprétées différemment, entraînant une appréciation différente de la conformité ou de l'infraction.

In order to avoid different interpretations of reg 1698/2005, it seems useful to allow -for Member States which have opted for regional programs- the calculation of the automatic cancellation of financial resources at the level of the Member State (am. 5).
Pour éviter des interprétations divergentes du règlement 1698/2005, il semble utile de permettre aux États membres qui ont opté pour des programmes régionaux de calculer le dégagement d'office des ressources financières au niveau de l'État membre (amendement 5).

Also the terminology in use on complex concepts such as lump sums and eligible costs should be clearly defined so as to avoid different interpretations.
De même, il convient de définir clairement la terminologie utilisée pour des concepts complexes tels que les montants forfaitaires et les coûts éligibles, et ce de manière à éviter des divergences d'interprétation.

Consensus on these issues will avoid differences in interpretation that would damage the functioning of the internal market.
Un consensus sur ces questions évitera des différences d'interprétation qui nuiraient au fonctionnement du marché intérieur.

1.2. These present guidelines have been drawn up in the framework of the "Contact Committee" set up by Article 23 of the Directive, to clarify certain definitions so as to avoid differences of interpretation which could lead to the Directive being implemented in different ways, and so as to render transparent to all interested parties the manner in which the provisions in question are applied.
1.2. Les présentes orientations ont été élaborées dans le cadre du "comité de contact" institué par l'article 23 bis de la directive, afin de préciser certaines définitions et d'éviter ainsi d'éventuelles différences d'interprétation susceptibles d'entraîner des applications divergentes de la directive.

These guidelines, which are intended to clarify certain definitions so as to avoid differences of interpretation and application of the Directive [4], entered into force on 1 January 1999 and therefore cover the reference period (1999-2000) of this report.
Ces lignes directrices, qui visent à préciser certaines définitions et ainsi à éviter d'éventuelles divergences d'interprétation et d'application de la directive [4], sont entrées en vigueur au 1er janvier 1999 et couvrent par conséquent la période de référence (1999-2000) du présent rapport.