Vertaling van "different categories cross-border " (Engels → Frans) :

This is different from cross-border access which means that users, from their home country, access online services available in another Member State.
Cette notion diffère de l’accès transfrontalier, qui signifie que les utilisateurs accèdent, depuis leur pays de résidence, aux services en ligne disponibles dans un autre État membre.

The Expert Group on European Insurance Contract Law was tasked with identifying if and to what extent contract law differences hinder cross-border provision and use of insurance products.
Le groupe d'experts sur le droit européen du contrat d'assurance a été chargé d'apprécier si, et dans quelle mesure, les différences dans le droit des contrats entravent la fourniture et la souscription transfrontières de produits d'assurance.

1. Notes that the Communications take stock of the different existing cross-border law enforcement information exchange instruments, channels and tools in the EU; believes that the current ‘landscape’ of the different instruments, channels and tools is complicated and scattered, leading to an inefficient use of the instruments and inadequate democratic oversight at EU level, as well as in some cases to ‘function and access creep’;
1. observe que les communications de la Commission font l'inventaire des actuels instruments, canaux et outils permettant l'échange transfrontalier d'informations en matière répressive dans l'Union; est d'avis que le "panorama" actuel qu'offrent les divers instruments, canaux et outils est complexe et fragmenté et entraîne une utilisation inefficace des instruments et un contrôle démocratique insuffisant au niveau de l'Union ainsi que, dans certains cas, une augmentation démesurée des accès et des fonctions;

The expert group will identify to what extent contract law differences hinder cross-border distribution and use of insurance by European businesses and consumers.
Ce groupe sera chargé d’apprécier dans quelle mesure les différences dans le droit des contrats entravent la distribution et la souscription transfrontalières de produits d’assurance par les entreprises et les consommateurs européens.

4. Underlines the need for a clear and comprehensive vision of a SEPA for cards, internet and mobile payments and for the provision of such guidelines and timelines as are needed to ensure the basic goal of eliminating any difference between cross-border and national payments;
4. souligne qu'il est nécessaire d'avoir une vision claire et globale d'un SEPA pour les paiements par carte, par internet et par téléphone mobile et de fixer les orientations et délais nécessaires pour réaliser l'objectif essentiel consistant à supprimer toute différence entre les paiements transfrontaliers et les paiements nationaux;

Bearing in mind that not all Member States have a special procedure of this type in their procedural law and those procedures that do exist differ substantially, it would be desirable, in order to avoid unequal treatment of creditors in different categories (cross-border and national creditors), for parties to have the option of using the order in domestic litigation as well.
Compte tenu du fait que tous les États n'ont pas dans leur ordre interne une procédure spéciale de cette nature, et que, là où elles existent, elles présentent d'importantes différences, pour ne pas créer une disparité de traitement entre différentes catégories de créanciers (transfrontaliers et nationaux), il apparaîtrait souhaitable de laisser aux parties la faculté de recourir à cet instrument même dans les litiges internes.

From this point of view, I am particularly pleased that it has been possible to overcome all political differences regarding cross-border payments, with the result that the President, Ms Fontaine, will shortly be able to announce the adoption of a common position.
À cet égard, je me réjouis tout particulièrement du fait que même sur le problème des paiements transfrontaliers en euro, les divergences politiques ont pu être aplanies, de telle sorte que Mme Fontaine pourra prochainement annoncer l'adoption d'une position commune.

Mr. Thiessen: There is no doubt that once you eliminate currency differences, all cross-border transactions become slightly simpler.
M. Thiessen: Il ne fait aucun doute que lorsqu'on élimine les différences entre les devises, toutes les transactions transfrontalières deviennent légèrement plus simples.