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Traduction de «differences have deep-seated » (Anglais → Français) :

In order to be able to align their structure on their activities, European companies have repeatedly called for the adoption of legal instruments capable of meeting their needs for mergers between companies from different Member States and for transfer of their seat from one Member State to another.

Pour pouvoir adapter leurs structures en conséquence, ces sociétés ont maintes fois demandé l'adoption d'instruments juridiques qui répondent à leurs besoins en matière de fusions entre sociétés d'États membres différents et de transfert du siège d'un État membre à un autre.


‘Vehicle type’ means a category of power-driven vehicles, which do not differ in such essential respects as the dimensions, lines and materials of components of the vehicle structure or seat structure to which the safety-belts anchorages and the ISOFIX anchorages systems and ISOFIX top tether anchorages if any are attached and, if the anchorages strength is tested according to the dynamic test, as well as the vehicle floor strength when tested according to the static test in case of i-Size seating positions, the characteristics of any ...[+++]

Par «type de véhicule», les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants: dimensions, formes et matières des éléments de la structure du véhicule ou du siège auxquels les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX sont fixés et, dans le cas où la résistance des ancrages est éprouvée selon l'essai dynamique, de même que la résistance du plancher du véhicule lorsqu'il est soumis à l'essai statique dans le cas de positions i-Size, les caractéristiques de tout composant du dispositif de retenue, notamment la ...[+++]


However, if the vehicle manufacturer has fitted safety belts as standard equipment to specific seating positions, the safety belt anchorages for those seating positions may have characteristics different from those specified in point 1.4.

Toutefois, si le constructeur du véhicule a monté des ceintures de sécurité en tant qu’équipement standard pour des places assises spécifiques, les ancrages de ceinture de sécurité pour ces places assises peuvent avoir des caractéristiques différentes de celles spécifiées au point 1.4.


The European Commission believes that a sustainable and satisfactory regulatory environment for the sale and disclosures of packaged retail investment products cannot be established unless the deep seated differences flowing from European legislation are tackled.

La Commission européenne estime qu’il n’est possible de mettre en place un environnement réglementaire viable et satisfaisant pour les produits d’investissement de détail, en matière de vente et d’information obligatoire, qu’en remédiant aux divergences profondes qui découlent de la législation communautaire.


In view of the establishment of seven ERICs having statutory seats in five different Member States and in order to facilitate the further development of the ERIC, the Commission is organising ERIC network meetings in which the existing ERICs can exchange best practices and raise common issues.

En vue de l’établissement de sept ERIC dont les sièges statutaires sont répartis dans cinq États membres et dans l’optique de faciliter la poursuite du développement de l’ERIC, la Commission organise des réunions du réseau ERIC au cours desquelles les ERIC existants peuvent échanger de bonnes pratiques et soulever des points communs.


Both types of region may, however, be confronted by pockets of deep-seated urban decline and poverty, by congestion, environmental pressure and ill-health, having to respond to the challenges of globalisation and the need to adapt to accelerating economic change.

Ces deux types de régions peuvent toutefois être confrontées à des poches de déclin urbain et de pauvreté solidement installées, à des problèmes de congestion, de pression environnementale et de santé publique, ainsi qu’à la nécessité de répondre aux défis de la mondialisation et de s’adapter à l'évolution économique de plus en plus rapide.


Both types of region may, however, be confronted by pockets of deep-seated urban decline and poverty, by congestion, environmental pressure and ill-health, having to respond to the challenges of globalisation and the need to adapt to accelerating economic change.

Ces deux types de régions peuvent toutefois être confrontées à des poches de déclin urbain et de pauvreté solidement installées, à des problèmes de congestion, de pression environnementale et de santé publique, ainsi qu’à la nécessité de répondre aux défis de la mondialisation et de s’adapter à l'évolution économique de plus en plus rapide.


Others have argued that WTO Members should settle for negotiations on trade facilitation alone, a subject on which there seems to be no deep seated opposition, and drop the other items entirely.

D'autres ont estimé que les membres de l'OMC devraient se limiter aux négociations relatives à la facilitation des échanges, sujet qui ne semble susciter aucune opposition fondamentale, et renoncer totalement aux autres.


I sincerely hope that we have gone beyond statements of intent and that we are talking about deep-seated change in the way in which each of our institutions operates.

Je souhaite sincèrement que nous ayons dépassé les déclarations d’intention et qu’il s’agisse d’un changement en profondeur dans le mode de fonctionnement de chacune de nos institutions.


Service shall then be deemed to have been effected on the addressee by registered post on the 10th day following the lodging of the registered letter at the post office of the place in which the Court has its seat, unless it is shown by the acknowledgement of receipt that the letter was received on a different date or the addressee informs the Registrar, within three weeks of being informed by telefax or any other technical means of communication, that the document to be served has not reached him.

Un envoi postal recommandé est alors réputé avoir été remis à son destinataire le dixième jour après le dépôt de cet envoi à la poste au lieu où la Cour a son siège, à moins qu'il ne soit établi par l'accusé de réception que la réception a eu lieu à une autre date ou que le destinataire informe le greffier, dans un délai de trois semaines à compter de l'information, par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication, que la signification ne lui est pas parvenue.




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Date index: 2025-10-03
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