Vertaling van "did not see that the discussion had occurred " (Engels → Frans) :

I saw there was discussion on section 15, race-based discrimination, relating to Aboriginal peoples, and then also other people who are over-represented within the system. I did not see that the discussion had occurred relating to FASD.
Il y a bien eu une discussion à propos de l'article 15 de la Charte, de la discrimination fondée sur la race et touchant les peuples autochtones, et sur la surreprésentation de populations autres que les Autochtones au sein du système carcéral, mais il n'y a eu aucune discussion à propos de l'ETCAF.

The Board of Appeal thus did not claim that the applicant had not submitted it in due time and did not reject it as inadmissible.
Ainsi, la chambre de recours n’a pas reproché à la requérante de ne pas l’avoir présenté en temps utile et ne l’a pas rejeté comme irrecevable.

I was surprised at the minister's response, given that the head of the national security directorate had confirmed publicly that in fact those discussions had occurred.
Très bien. J'ai été surpris par la réponse du ministre, compte tenu du fait que le chef de la Direction nationale de la sécurité de l'Afghanistan avait confirmé publiquement que des discussions avaient bel et bien eu lieu à ce sujet.

The head of the national security directorate for Afghanistan, Mr. Saleh, confirmed that in fact discussions had occurred.
Le chef de la Direction nationale de la sécurité de l'Afghanistan, M. Saleh, a confirmé qu'il y avait effectivement eu des discussions à ce sujet.

Senator Taylor: Prior to that, I did not see how someone who had made a motion could adjourn the debate to stifle debate or stop a question being asked.
Le sénateur Taylor: Avant cela, je ne voyais pas comment quelqu'un qui avait proposé une motion pouvait ajourner le débat pour étouffer le débat ou empêcher qu'une question ne soit posée.

no compensation is due in respect of an accident at work or an occupational disease which had occurred or had been confirmed subsequently, under the legislation of the other Member State under which the accident at work or the occupational disease had occurred or been confirmed.
que l'accident du travail ou la maladie professionnelle survenu ou constaté postérieurement ne donne pas lieu à indemnisation en vertu de la législation de l'autre État membre sous laquelle il est survenu ou constaté.

no compensation is due in respect of an accident at work or an occupational disease which had occurred or had been confirmed previously under the legislation it applies.
que l'accident du travail ou la maladie professionnelle antérieurement survenu ou constaté en vertu de la législation qu'elle applique n'ait pas donné lieu à indemnisation,

The consultation showed that there was a need to reconsider how the Directive should be applied in light of the changes that had occurred in the audiovisual world (particularly with regard to advertising) since the Directive had been adopted in 1989.
La consultation avait en effet fait apparaître la nécessité d'entamer une réflexion approfondie sur l'application de la directive à la lumière des changements intervenus dans le paysage audiovisuel depuis son adoption en 1989, notamment dans le domaine de la publicité.

If we did find that such a genocide had occurred, I still believe that the three main objectives would have to be followed through on and the two conditions for the military objective would still have to be in place.
Si nous découvrions qu'un tel génocide s'est produit, je crois toujours qu'il faudrait viser les trois principaux objectifs et maintenir en place les deux conditions préalables à l'objectif militaire.