Traduction de «did not permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

did not start
«n'a pas pris le départ»

work permit
permis de travail

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concerning the forestry measure, the initial version of Regulation (EC) No 2759/1999 did not permit aid to restore forestry production potential damaged by natural disasters nor permit support for investments in forests to control fires.
En ce qui concerne la mesure forestière, le règlement (CE) n° 2759/1999 dans sa version initiale ne permettait ni d'octroyer une aide pour restaurer le potentiel de production forestier endommagé par les catastrophes naturelles ni de soutenir les investissements dans les forêts dans le but de maîtriser les incendies.

Progress on the proposal concerning SAPARD was however slow and did not permit adoption of the modification in 2002 (the opinion of Parliament was given on 11 March 2003).
Compte tenu cependant de la lenteur des progrès de la proposition SAPARD, la modification n'a pu être adoptée qu'en 2002 (le Parlement a donné son avis le 11 mars 2003).

Moreover, while the procedure for awarding the public service delegation did not permit effective competition, the Commission considers that the compensation for this service did not exceed what was necessary to cover the net cost of providing the service, and that there are sufficient mechanisms in place to prevent over-compensation.
En outre, bien que la procédure d'attribution de la délégation de service public n'ait pas permis de garantir une concurrence effective, la Commission estime que les compensations au titre de ce service n'ont pas excédé ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets de la fourniture du service, et que les mécanismes permettant d'éviter une surcompensation sont suffisants.

As colleagues will certainly know, the government of Sri Lanka not only has not been particularly enthusiastic about allowing in the members of the panel from the Secretary-General of the United Nations, it also, despite the fact I had a valid visa issued by the High Commission of Sri Lanka, did not permit me to enter the country when I arrived at Colombo airport some several months ago.
Mes collègues se rappelleront certainement que, non seulement le gouvernement du Sri Lanka ne s'est jamais montré particulièrement enthousiaste à l'idée d'accueillir les membres du panel d'experts du secrétaire général des Nations Unies, mais il m'a refusé à moi aussi la permission d'entrer au Sri Lanka lorsque j'ai atterri à l'aéroport de Colombo il y a maintenant quelques mois, même si je détenais un visa en bonne et due forme du haut-commissariat du Sri Lanka.

While arrangements concluded up to that point between Canada and the United States permitted the coordination of the separate air defence plans of the two countries, they did not permit the exercise of supervisory authority over all defence equipment.
Or, les arrangements conclus jusque là entre le Canada et les États-Unis, s'ils permettaient de coordonner les plans distincts de défense aérienne des deux pays ne rendaient pas possible l'exercice d'une autorité de contrôle sur tous les engins de défense.

1. Member States may withdraw or refuse to renew a residence permit issued on the basis of this Directive when it has been fraudulently acquired or wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence provided by Articles 6 and 7 or is residing for purposes other that that for which he was authorised to reside.
1. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré en vertu de la présente directive lorsqu'il a été acquis par des moyens frauduleux ou s'il apparaît que son titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée et de séjour prévues aux articles 6 et 7 ou séjourne à des fins autres que celle pour laquelle il a été autorisé à séjourner.

1. Member States may withdraw or refuse to renew a residence permit issued on the basis of this Directive when it has been fraudulently acquired or wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence laid down in Article 6 and in whichever of Articles 7 to 11 applies to the relevant category.
1. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré sur la base de la présente directive lorsqu’il a été obtenu par des moyens frauduleux ou s’il apparaît que le titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée et de séjour fixées par l’article 6 et, selon la catégorie dont il relève, aux articles 7 à 11.

Some Member States (BE, BG, LU, NL, SI) did not implement this specific provision in national legislation, and one (NL) has rules running counter to visa facilitation by requiring a double-check on whether the family reunification requirements are met, first when applying for a visa to enter and then again when applying for a residence permit.
Certains (BE, BG, LU, NL, SI) n’ont pas transposé la disposition dans leur législation nationale, et un État (NL) a des règles qui vont à l’encontre de la facilitation de la délivrance de visas en requérant de vérifier deux fois si les conditions du regroupement familial sont réunies, une première fois lors de la demande de visa, une deuxième fois lors de la demande de titre de séjour.

The Committee had described Supply procedures as " time-consuming, repetitive and archaic" , claiming they did not permit an effective scrutiny of the Estimates, did not provide the House with the means of organizing meaningful debate on pre-arranged subjects, had failed to preserve effective parliamentary control over expenditures and had failed to guarantee an expeditious decision on appropriation bills.
Le Comité estimait que les travaux des subsides étaient « parmi les choses qui prennent le plus de temps au Parlement canadien, qui donnent lieu à plus de répétitions et qui s’inspirent de méthodes archaïques ». Il était d’avis qu’ils ne permettaient pas un examen efficace des prévisions budgétaires, qu’ils ne fournissaient pas à la Chambre les moyens d’organiser un débat significatif sur des sujets prévus à l’avance, qu’ils n’avaient pas permis au Parlement d’exercer un contrôle efficace sur les dépenses, non plus que d’assurer une décision rapide sur les projets de loi des crédits.

The special committee had described Supply procedures as “time-consuming, repetitive and archaic”, claiming they did not permit an effective scrutiny of the estimates, did not provide the House with the means of organizing meaningful debate on pre-arranged subjects, had failed to preserve effective parliamentary control over expenditures and had failed to guarantee an expeditious decision on appropriation bills.
Le comité spécial estimait que les travaux des subsides étaient « parmi les choses qui prennent le plus de temps au Parlement canadien, qui donnent lieu à plus de répétitions et qui s’inspirent de méthodes archaïques ». Il était d’avis qu’ils ne permettaient pas un examen efficace des prévisions budgétaires, qu’ils ne fournissaient pas à la Chambre les moyens d’organiser un débat significatif sur des sujets prévus à l’avance, qu’ils n’avaient pas permis au Parlement d’exercer un contrôle efficace sur les dépenses, non plus que d’assurer une décision rapide sur les projets de loi des crédits.