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Traduction de «did in another province where things » (Anglais → Français) :

As a clinician, if something goes wrong and you have to explain to your insurer why you did something different than what someone did in another province where things went well, you are legally liable.

Si vous êtes un clinicien et que quelque chose ne se déroule pas comme prévu et que vous devez expliquer à votre assureur pourquoi vous avez administré un traitement différent de celui utilisé avec succès par un clinicien dans une autre province, vous êtes tenu responsable de votre acte.


Victims are saying that it is no good just to have a sex offender registry in just one province because people move from that province to another province where there is no criteria at all, no registry in existence.

Les victimes soutiennent qu'il ne suffit pas de créer un registre des délinquants sexuels dans une seule province, car les gens se déplacent et pourraient aboutir dans une province où les critères sont carrément inexistants, où il n'y aurait pas de registre.


Let us face it, when a whole lot of people are gambling in one province, a lot more than in another province where the facilities are less accessible, there will probably be a lot of people having troubles.

Voyons la réalité en face. Dans une province où de nombreuses personnes s'adonnent aux jeux de hasard, beaucoup plus que dans une autre province où les maisons de jeu sont moins accessibles, il y a probablement plus de gens qui connaissent des problèmes.


However, when it comes to money from the federal government, some of us are wondering about what is in store for us in the future: why give money to a province that is facing so many challenges, when we can give this money to another province where there is a greater chance of success.

Toutefois, lorsqu'il est question des fonds que nous recevons du gouvernement fédéral, certains s'interrogent sur ce que nous réserve l'avenir: pourquoi donner de l'argent à une province qui a tellement de défis, alors qu'on peut donner cet argent à une autre province où les possibilités de réussites sont plus concrètes?


Must Article 39 EC be interpreted as meaning that the Member State where a taxable person engages in paid employment is, when charging income tax, to take the personal and family circumstances of the interested party into account in circumstances where (i) that taxable person only worked for a part of the tax year in that Member State while living in another Member State, (ii) ...[+++]

Convient-il d’interpréter l’article 39 CE en ce sens que l’État membre dans lequel un contribuable exerce une activité salariée doit tenir compte, aux fins de l’imposition des revenus, de la situation personnelle et familiale de l’intéressé dans un cas dans lequel (i) ledit contribuable n’a travaillé dans cet État membre qu’une partie de l’année fiscale alors qu’il résidait dans un autre État membre, (ii) il a tiré la totalité ou la quasi totalité de ses revenus dans cet État d’emploi, (iii) il est parti résider et travailler dans un autre pays au cours de l’année de référenc ...[+++]


We did have another resolution where we had an accredited police service that would provide police service, but then we were informed by the province and the RCMP that if Lorette or the town contracted, services from the RCMP would then drop from the entire municipality.

Nous avions trouvé une autre solution, soit d'avoir un service de police accrédité, mais la province et la GRC nous ont informé que si Lorette ou la ville signait un contrat, la GRC retirerait ses services de l'ensemble de la municipalité.


Those combined provisions must be interpreted as not precluding legislation of a host Member State which allows that State to refuse to recognise, within its territory, a driving licence issued in another Member State in the case where it is established, on the basis of indisputable information emanating from the issuing Member State, that the holder of the driving licence did not satisfy the normal residence condition laid ...[+++]

Lesdites dispositions combinées doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne s’opposent pas à la réglementation d’un État membre d’accueil qui permet à celui-ci de refuser de reconnaître, sur son territoire, le permis de conduire délivré dans un autre État membre dans le cas où il est établi, sur la base d’informations incontestables, émanant de l’État membre de délivrance, que le titulaire du permis de conduire ne remplissait pas la condition de résidence normale prévue aux articles 7, paragraphe 1, sous b), de la directive 91/439 et 7, paragraphe 1, sous e), de la directive 2006/126 lors de la délivrance de ce permis.


The important thing is that in all cases where unbundling is carried out, the Member State in question must demonstrate that in practice, the results are truly effective and that the companies operate entirely separate from one another, providing a real level-playing field across the whole of the EU.

L’important est qu’en tous les cas, lors de la dissociation, l’État membre en question doit apporter la preuve que dans la pratique, ses résultats sont effectifs et que les entreprises fonctionnent tout à fait séparément l’une de l’autre, en offrant des conditions de concurrence véritablement équitables dans l’ensemble de l’UE.


The important thing is that in all cases where unbundling is carried out, the Member State in question must demonstrate that in practice, the results are truly effective and that the companies operate entirely separate from one another, providing a real level-playing field across the whole of the EU.

L’important est qu’en tous les cas, lors de la dissociation, l’État membre en question doit apporter la preuve que dans la pratique, ses résultats sont effectifs et que les entreprises fonctionnent tout à fait séparément l’une de l’autre, en offrant des conditions de concurrence véritablement équitables dans l’ensemble de l’UE.


I have one potential confession: If I have to slip away for a couple of minutes during the course of the debate, it will be just to do my democratic duty in another place, where one of the Union's great institutions is meeting and discussing important matters relating to competition policy and other things.

J'ai une confession potentielle à vous faire : si j'étais amené à devoir m'éclipser quelques minutes au cours du débat, ce serait pour remplir mon devoir démocratique en un autre endroit, où l'une des grandes institutions de l'Union se réunit et discute de questions importantes portant, entre autres, sur la politique de la concurrence.




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Date index: 2021-06-18
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