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Vertaling van "development from its reference expenditure growth path could eventually " (Engels → Frans) :

If a euro area member state has not reached its MTO, a significant deviation in expenditure development from its reference expenditure growth path could eventually lead to sanctions in the form of interest-bearing deposits amounting to 0.2% of GDP.

Lorsqu'un État membre de la zone euro n'atteint pas ses objectifs à moyen terme, un écart important de l'évolution des dépenses par rapport à la trajectoire d'augmentation des dépenses de référence pourrait entraîner des sanctions sous la forme d'un dépôt portant intérêt équivalant à 0,2% du PIB.


If a member state has not reached its MTO, a significant deviation in expenditure development from its reference expenditure growth path could eventually lead to sanctions.

Lorsqu'un État membre n'atteint pas ses objectifs à moyen terme, un écart important de l'évolution des dépenses par rapport à la trajectoire d'augmentation des dépenses de référence pourrait entraîner des sanctions.


39. Takes the view that the Europe 2020 strategy should help the EU recover from the crisis and come out stronger by improving the conditions for - and expenditure on- innovation, research and development, meeting the EU’s climate change and energy objectives, improving education levels and promoting social inclusion, in particular through reduction of poverty; notes that Europe 2020 is in ...[+++]

39. estime que la stratégie Europe 2020 doit aider l'Union européenne à se remettre de la crise et à en ressortir renforcée en améliorant les conditions – et le financement – de l'innovation, de la recherche et du développement, en atteignant les objectifs de l'Union dans les domaines du changement climatique et de l’énergie, en élevant les niveaux de formation et en favorisant l'inclusion sociale, en particulier grâce à la réduction de la pauvreté; observe que l'intention d'Europe 2020 n'est pas seulement de revenir, à court terme, à la croissa ...[+++]


40. Takes the view that the Europe 2020 strategy should help the EU recover from the crisis and come out stronger by improving the conditions for - and expenditure on- innovation, research and development, meeting the EU's climate change and energy objectives, improving education levels and promoting social inclusion, in particular through reduction of poverty; notes that Europe 2020 is in ...[+++]

40. estime que la stratégie Europe 2020 doit aider l'Union européenne à se remettre de la crise et à en ressortir renforcée en améliorant les conditions – et le financement – de l'innovation, de la recherche et du développement, en atteignant les objectifs de l'Union dans les domaines du changement climatique et de l'énergie, en élevant les niveaux de formation et en favorisant l'inclusion sociale, en particulier grâce à la réduction de la pauvreté; observe que l'intention d'Europe 2020 n'est pas seulement de revenir, à court terme, à la croissa ...[+++]


40. Takes the view that the Europe 2020 strategy should help the EU recover from the crisis and come out stronger by improving the conditions for - and expenditure on- innovation, research and development, meeting the EU's climate change and energy objectives, improving education levels and promoting social inclusion, in particular through reduction of poverty; notes that Europe 2020 is in ...[+++]

40. estime que la stratégie Europe 2020 doit aider l'Union européenne à se remettre de la crise et à en ressortir renforcée en améliorant les conditions – et le financement – de l'innovation, de la recherche et du développement, en atteignant les objectifs de l'Union dans les domaines du changement climatique et de l'énergie, en élevant les niveaux de formation et en favorisant l'inclusion sociale, en particulier grâce à la réduction de la pauvreté; observe que l'intention d'Europe 2020 n'est pas seulement de revenir, à court terme, à la croissa ...[+++]


Notes the Commission’s intention to promote ‘inclusive and sustainable growth in the service of human development’, but regrets that the document does not contain any references to the need to promote better redistribution; emphasises that, from a development perspective, this new instrument should have no objective besides that of poverty reduction and the fight again ...[+++]

prend acte de l'intention de la Commission de promouvoir une croissance inclusive et durable au service du développement humain mais regrette que le document ne fasse pas mention de la nécessité de promouvoir une meilleure redistribution; souligne que, dans une perspective de développement, ce nouvel instrument ne devrait avoir d'autres objectifs que la réduction de la pauvreté et la lutte contre les inégalités; avertit qu’une attention exclusive pour la croissance économique et un excès de confiance dans les effets de redistribution automatique du développement du secteur privé risquent de mener à une croissance déséquilibrée et non i ...[+++]


5. Notes the Commission’s intention to promote ‘inclusive and sustainable growth in the service of human development’, but regrets that the document does not contain any references to the need to promote better redistribution; emphasises that, from a development perspective, this new instrument should have no objective besides that of poverty reduction and the fight ag ...[+++]

5. prend acte de l'intention de la Commission de promouvoir une croissance inclusive et durable au service du développement humain mais regrette que le document ne fasse pas mention de la nécessité de promouvoir une meilleure redistribution; souligne que, dans une perspective de développement, ce nouvel instrument ne devrait avoir d'autres objectifs que la réduction de la pauvreté et la lutte contre les inégalités; avertit qu’une attention exclusive pour la croissance économique et un excès de confiance dans les effets de redistribution automatique du développement du secteur privé risquent de mener à une croissance déséquilibrée et no ...[+++]


5. Notes the Commission’s intention to promote ‘inclusive and sustainable growth in the service of human development’, but regrets that the document does not contain any references to the need to promote better redistribution; emphasises that, from a development perspective, this new instrument should have no objective besides that of poverty reduction and the fight ag ...[+++]

5. prend acte de l'intention de la Commission de promouvoir une croissance inclusive et durable au service du développement humain mais regrette que le document ne fasse pas mention de la nécessité de promouvoir une meilleure redistribution; souligne que, dans une perspective de développement, ce nouvel instrument ne devrait avoir d'autres objectifs que la réduction de la pauvreté et la lutte contre les inégalités; avertit qu’une attention exclusive pour la croissance économique et un excès de confiance dans les effets de redistribution automatique du développement du secteur privé risquent de mener à une croissance déséquilibrée et no ...[+++]


In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development ...[+++]

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le mont ...[+++]


In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (6) by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development ...[+++]

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 (6) en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le ...[+++]




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Date index: 2024-11-28
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