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Traduction de «determined whether other benefits such as brand image could reasonably » (Anglais → Français) :

In addition, it has to be determined whether other benefits such as brand image could reasonably be expected and quantified for a hypothetical MEO operating Alghero airport, that is to say, other than the benefits from the positive effect on passenger traffic on the air routes covered by the marketing service agreement during the term of operation of these routes, as set out in the marketing service agreement or the airport service agreement.

En outre, il convient de déterminer si d'autres bénéfices, tels que l'image de marque, pourraient être raisonnablement escomptés et quantifiés pour un hypothétique OEM exploitant l'aéroport d'Alghero, à savoir d'autres bénéfices que ceux résultant de l'effet positif sur le trafic de passagers sur les liaisons aériennes couvertes par le contrat de services marketing pendant la durée de l'exploitation de ces liaisons, comme prévu dans le contrat de servi ...[+++]


In addition, it would be advisable to determine whether other benefits could reasonably be expected and quantified for a hypothetical MEO operating Zweibrücken Airport in the stead of FGAZ/FZG and the Land, that is to say, other than the benefits from the positive effect on passenger traffic on the air routes covered by the marketing services agreement during the term of operation of these ...[+++]

Par ailleurs, il y a lieu de déterminer si pour un hypothétique OEM exploitant l'aéroport de Zweibrücken à la place de FGAZ/FZG et du Land, d'autres avantages que ceux résultant de l'effet positif sur la fréquentation des liaisons aériennes visées par le contrat de services de marketing au cours de la durée d'exploitation de ces liaisons, telle que prévue par le contrat de services de marketing ou le contrat de services aéroportuai ...[+++]


Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confe ...[+++]

Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer ...[+++]


(2) An employee of the Department of Employment and Social Development authorized pursuant to subsection (5) may at any reasonable time enter any premises or place, other than a private dwelling or any part of any premises or place that is designed to be used and is being used as a permanent or temporary private dwelling, where he or she believes on reasonable grounds any employee was employed and may make such examination and inquiry as may be nec ...[+++]

(2) Un fonctionnaire du ministère de l’Emploi et du Développement social, s’il y est autorisé en vertu du paragraphe (5), peut, à toute heure convenable, en se fondant sur des motifs raisonnables, pénétrer dans les lieux ou les locaux, à l’exception d’un logement privé ou d’une partie d’un local qui est conçue pour servir ou qui sert de logement privé permanent ou temporaire, où un employé a exercé ses fonctions et procéder aux examens ou tenir les enquêtes nécessaires afin de décider si celui-ci a droit ou non de toucher des prestations d’a ...[+++]


28 (1) An officer of the Board authorized pursuant to subsection (4) may at any reasonable time enter any premises or place, other than a private dwelling or any part of any premises or place that is designed to be used and is being used as a permanent or temporary private dwelling, where he believes on reasonable grounds any employee was employed and may make such examination and inquiry as may be necessary to ...[+++]

28 (1) Un fonctionnaire de l’Office, s’il y est autorisé en vertu du paragraphe (4), peut, à toute heure convenable, en se fondant sur des motifs raisonnables, pénétrer dans les lieux ou les locaux, à l’exception d’un logement privé ou d’une partie d’un local qui est conçu pour servir ou qui sert de logement privé permanent ou temporaire, où un employé a exercé ses fonctions et procéder aux examens ou tenir les enquêtes nécessaires afin de décider si celui-ci a droit ou non de demander des prestations d’adaptation à la Commission.


28 (1) An officer of the Board authorized pursuant to subsection (4) may at any reasonable time enter any premises or place, other than a private dwelling or any part of any premises or place that is designed to be used and is being used as a permanent or temporary private dwelling, where he believes on reasonable grounds any employee was employed and may make such examination and inquiry as may be necessary to ...[+++]

28 (1) Un fonctionnaire de l’Office, s’il y est autorisé en vertu du paragraphe (4), peut, à toute heure convenable, en se fondant sur des motifs raisonnables, pénétrer dans les lieux ou les locaux, à l’exception d’un logement privé ou d’une partie d’un local qui est conçu pour servir ou qui sert de logement privé permanent ou temporaire, où un employé a exercé ses fonctions et procéder aux examens ou tenir les enquêtes nécessaires afin de décider si celui-ci a droit ou non de demander des prestations d’adaptation à la Commission.


(2) An employee of the Department of Employment and Social Development authorized pursuant to subsection (5) may at any reasonable time enter any premises or place, other than a private dwelling or any part of any premises or place that is designed to be used and is being used as a permanent or temporary private dwelling, where he or she believes on reasonable grounds any employee was employed and may make such examination and inquiry as may be nec ...[+++]

(2) Un fonctionnaire du ministère de l’Emploi et du Développement social, s’il y est autorisé en vertu du paragraphe (5), peut, à toute heure convenable, en se fondant sur des motifs raisonnables, pénétrer dans les lieux ou les locaux, à l’exception d’un logement privé ou d’une partie d’un local qui est conçue pour servir ou qui sert de logement privé permanent ou temporaire, où un employé a exercé ses fonctions et procéder aux examens ou tenir les enquêtes nécessaires afin de décider si celui-ci a droit ou non de toucher des prestations d’a ...[+++]


The Speaker determines whether a matter is related to a genuine emergency which could not be brought before the House within a reasonable time by other means, such as during a Supply day. To do this, consideration is given to the importance and specificity of the issue and the degree to which the matter falls within the administrative responsibilities of the government or could come within ...[+++]

Pour décider si une question a trait à une urgence réelle dont il ne serait pas possible de saisir la Chambre dans un délai raisonnable par d’autres moyens, comme à l’occasion d’un jour réservé aux travaux des subsides , le Président prend dûment en considération, outre l’importance et la nature précise de la question , la mesure dans laquelle celle-ci relève des responsabilités administratives du gouvernement ou pourrait relever de la compétence ministérielle .


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. The ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionn ...[+++]


In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de ...[+++]




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'determined whether other benefits such as brand image could reasonably' ->

Date index: 2024-08-27
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