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Any measure which could jeopardise the attainment of
Area in which an emergency exists
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «emergency which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


area in which an emergency exists

lieu soumis à l'état d'urgence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Speaker determines whether a matter is related to a genuine emergency which could not be brought before the House within a reasonable time by other means, such as during a Supply day. To do this, consideration is given to the importance and specificity of the issue and the degree to which the matter falls within the administrative responsibilities of the government or could come within the scope of ministerial action.

Pour décider si une question a trait à une urgence réelle dont il ne serait pas possible de saisir la Chambre dans un délai raisonnable par d’autres moyens, comme à l’occasion d’un jour réservé aux travaux des subsides , le Président prend dûment en considération, outre l’importance et la nature précise de la question , la mesure dans laquelle celle-ci relève des responsabilités administratives du gouvernement ou pourrait relever de la compétence ministérielle .


Priorities may be adjusted to new scientific and technological needs and opportunities or newly-observed phenomena which could indicate promising developments or risks to society and which may emerge during the course of implementation of Horizon 2020.

Les priorités pourront être ajustées aux besoins, possibilités ou phénomènes nouveaux, sur le plan scientifique et technologique, susceptibles d'apporter des développements prometteurs ou de présenter des risques pour la société, qui peuvent apparaître au cours de la mise en œuvre d'Horizon 2020.


Could this explain why in certain emergency situations like the national H1N1 pandemic, which could become a national emergency, reaction has been so slow, chaotic, and confusing, resulting in the lack of delivery of vaccines, and shortages?

Cela peut-il expliquer pourquoi, dans certaines situations d'urgence comme la pandémie nationale du virus H1N1, qui aurait pu devenir une situation d'urgence nationale, la réaction a été lente, chaotique et confuse, ce qui a entraîné une pénurie de vaccins?


Mr. Speaker, an emergency debate is required because of a decision by the federal government to cut the funding for the First Nations Technical Institute by two-thirds, which could potentially result in the closure of the FNTI by the end of this semester, roughly sometime in April.

Monsieur le Président, il faut tenir un débat d'urgence parce que le gouvernement fédéral a décidé de sabrer les deux-tiers du financement du First Nations Technical Institute, ou FNTI, ce qui pourrait entraîner la fermeture de cet établissement à la fin du présent semestre, aux environs du mois d'avril.


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It emerged from the consultation that most stakeholders favoured a renewed EGF which could intervene in a broader scope of events, which could provide support for workers in mass redundancies involving fewer than 1 000 workers, and which could be used during a longer implementation period.

Il est ressorti de la consultation que la plupart des parties prenantes étaient favorables à un FEM renouvelé pouvant intervenir en réponse à une gamme élargie d’événements, apporter une aide aux travailleurs touchés par des licenciements collectifs de moins de 1 000 personnes et être utilisé pendant une période de mise en œuvre plus longue.


The “eSafety” initiative, which includes a number of applications that could make use of accurate vehicle positioning, recognises the establishment of a pan-European in-vehicle emergency call standard[5],[6] as a priority to reduce emergency intervention times by 40 to 50%, with the potential to save 2500 lives.

L’initiative «eSafety», qui comprend un certain nombre d’applications pouvant tirer avantage d’un positionnement précis des véhicules, considère qu’il est prioritaire de mettre en place une norme pour un appel d’urgence embarqué paneuropéen[5],[6], qui permettrait de réduire de 40 à 50 % le délai d’intervention des secours et de sauver potentiellement 2500 vies.


The European Council agreed that the EU could usefully contribute to the reconstruction and the emergence of a stable, secure and democratic Iraq through an integrated mission, which could inter alia promote closer collaboration between the different actors across the criminal justice system and strengthen the management capacity of senior and high-potential officials from the police, judiciary and penitentiary and improve skills a ...[+++]

Le Conseil européen a estimé que l'Union européenne pourrait contribuer utilement à la reconstruction et à l'émergence d'un Iraq stable, sûr et démocratique en organisant une mission intégrée, qui pourrait notamment favoriser une coopération plus étroite entre les différents acteurs de l'ensemble du système de justice pénale, renforcer les capacités de gestion des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires à haut potentiel des services de police, de l'appareil judiciaire et du système pénitentiaire, et améliorer les compétences et les procédures en matière d'enquêtes judiciaires dans le respect intégral de l'État de droit et des droits d ...[+++]


(a) within their competent services and, in particular, their civil protection services or other emergency services, identify in advance intervention teams which might be available for such intervention or could be established for intervening at very short notice, in order to be dispatched, generally within 12 hours following a request for assistance, taking into account that team composition should depend on the type of major emer ...[+++]

a) recensent à l'avance, dans leurs services compétents, et notamment dans leurs services de protection civile ou tout autre service d'urgence, les équipes d'intervention qui pourraient être disponibles pour ces interventions, ou qui pourraient être constituées pour intervenir dans des délais très courts, en vue d'être envoyées, généralement dans les 12 heures qui suivent une demande d'aide, en tenant compte du fait que la composition des équipes doit dépendre du type d'urgence majeure et des besoins particuliers de la situation;


Over the last ten years, we mostly responded to emergencies, which could have had an effect on the occupational health and safety of our soldiers.

Au fil des dix dernières années, on a surtout paré aux urgences reliées à tout problème qui pourrait causer des séquelles quant à la santé et la sécurité de nos soldats au travail.


In addition agreements are in place with more than twenty facilities which could act as Reception Centres for the public, ten of which are equipped with the necessary supplies and forms; Emergency Call Centre (ECC) volunteers, which currently number 60 +, have the responsibility for staffing a pre-established phone bank to communicate with the public; Amateur Radio (a component of our ESS team) specialize in two way radio communications on the amateur bands; Emergency Building Inspection, a ...[+++]

En outre, des ententes ont été conclues avec plus de vingt installations qui peuvent servir de centres de réception pour accueillir le public, dont dix sont munies du matériel et des formulaires nécessaires; Les bénévoles du centre d’appels d’urgence, qui sont actuellement plus de 60, sont chargés de fournir le personnel d’une banque téléphonique préétablie pour communiquer avec le public; Amateur Radio (une composante de notre équipe SSU) se spécialise dans les communications radio bilatérales sur des bandes de fréquence réservées aux émissions d’amateurs; le service d’inspection d’urgence des immeubles, une équipe de 30 personnes, e ...[+++]




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     emergency which could     


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Date index: 2021-08-03
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